PRESS RELEASE N° 04/P.S.IMB/012 Reliable sources from the Administration of the High Security Prison of Kigali (1930) inform us that the leaders of P.S. IMBERAKURI incarcerated there continue to be subjected to persecution and physical inhuman treatment...
Arusha, 1er février 2012 (FH) – Les survivants du génocide des Tutsis de 1994, qui jugent « grossièrement inadéquates » certaines peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), demandent à être entendus, comme amis de la...
Le Général Kabiligi embrassant son avocat Maître Skolnik, après son acquittement.. Paris, 28 janvier 2012 (FH) Le Conseil d'Etat a donné tort jeudi au ministère de l'Intérieur français, qui refuse de délivrer un visa à Gratien Kabiligi, général des anciennes...
Photo Ismael Mbonigaba Ça fait sourire avec scepticisme d'entendre qu'Ottawa a reçu des garanties de la part du gouvernement rwandais, comme quoi «Léon Mugesera aura droit au jugement juste et équitable» une fois déporté vers son pays. N'y aurait-il pas...
Photo d'archives Lundi 23 janvier 2012 Léon Mugasera a été expulsé du Canada vers le Rwanda lundi après-midi, à l'issue d'une saga judiciaire qui aura duré une quinzaine d'années. Un peu plus tôt, la Cour fédérale a levé le dernier obstacle à son expulsion...
Arusha, 29 décembre 2011 (FH) – Voici la chronologie des principaux événements de l’année 2011 au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a rendu plusieurs jugements dans des procès phares comme celui de Pauline Nyiramasuhuko, la seule...
LEMONDE.FR | 24.12.11 Callixte Mbarushimana , le 28 janvier 2011 à La HayeAFP/JERRY LAMPEN La Haye, Correspondance - Callixte Mbarushimana est un habitué des arcanes judiciaires et des procédures kafkaïennes. Une semaine après le non-lieu prononcé par...
La Haye, 23 décembre 2011 (FH) – Une semaine après la décision de « non-lieu » rendue par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été libéré et a regagné la France, où il bénéficie du statut de réfugié. L’informaticien...
La Haye, 20 décembre 2011 (FH) – Les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté tous les recours intentés par le procureur dans l’affaire Mbarushimana. Le procureur avait notamment fait appel de la décision de « non-lieu...
ICC-CPI-20111216-PR757 Situation : République démocratique du Congo Affaire : Le Procureur c. Callixte Mbarushimana Ce 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé à la majorité (Mme Sanji M. Monageng, juge...
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