LIBRE, CALLIXTE MBARUSHIMANA A REGAGNE LA FRANCE

CALLIXTE MBARUSHIMANA libéré La Haye, 23 décembre 2011 (FH) – Une semaine après la décision de « non-lieu » rendue par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été libéré et a regagné la France, où il bénéficie du statut de réfugié. L’informaticien rwandais est arrivé vendredi, en début d’après-midi, à l’aéroport de Roissy. Dès sa descente d’avion, des policiers français l’ont conduit devant un juge d’instruction, chargé de lui rappeler qu’il fait l’objet d’un contrôle judiciaire, ordonné en décembre 2010, après l’ouverture d’une information judiciaire à Paris pour sa participation présumée dans le génocide rwandais de 1994.

Le 16 décembre, deux des trois juges de la chambre préliminaires ont estimé que le procureur n’avait pas apporté les preuves des crimes contre l’humanité et crimes de guerre allégués contre le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), milice toujours active dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), et ont refusé de le renvoyer en procès.

Le procureur de la Cour a engagé plusieurs recours devant la chambre préliminaire et les juges d’appel, mais a été rapidement débouté. Selon la procédure, l’accusation aurait dû demander aux juges de la chambre préliminaire l’autorisation de faire appel. Jusqu’à présent, le procureur n’a pas suivi cette procédure, mais a annoncé son intention de le faire dans les prochains jours.

Callixte Mbarushimana avait été arrêté à Paris en octobre 2010 puis transféré à La Haye le 25 janvier 2011.

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