Arusha, 08 septembre 2014 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement d’appel le 29 septembre dans le procès de deux anciens responsables de l’ex-parti présidentiel rwandais, apprend-on lundi. Matthieu Ngirumpatse...
Photo : général Ndindiliyimana au TPIR Arusha, 17 septembre 2014 (FH) – La Belgique a accordé un visa de séjour à l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, acquitté par le Tribunal pénal international...
par RFI Le juge anti-terroriste Marc Trévidic. AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON Les juges antiterroristes parisiens Marc Trévidic et Nathalie Poux ont achevé leur enquête sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, considéré...
Arusha, 11 juin 2014 (FH) –Après le renvoi en procès de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, l’organisation Human Rights Watch (HRW) appelle la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à élargir ses enquêtes aux responsables politiques...
Arusha, 06 juin 2014 (FH) - L’arrestation des 9 accusés encore en fuite, la réinstallation de 12 acquittés et condamnés ayant terminé leur peine ainsi que l’impossibilité de terminer dans les délais le procès d’une ancienne ministre et ses cinq co-accusés...
Arusha, 13 mai 2014 (FH) – Le président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (TPIR), le juge Theodor Meron, a accordé la libération anticipée à un ancien capitaine rwandais qui avait été condamné à 15 ans d’emprisonnement, apprend-on...
Arusha, 29 avril 2014 (FH) – L’ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, condamné à la perpétuité en première instance, a demandé mardi à ses juges de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de l’acquitter...
Arusha, 17 avril 2014 (FH) – Le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé mercredi aux Etats membres d’arrêter les personnes recherchées par la justice rwandaise ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour leur participation présumée...
Re: Jean-Claude Iyamuremye - Criminal complaint against president Paul Kagame e.a. for genocide, crimes against humanity, responsibility, war crimes, enforced disappearances, torture and murder, committed in Rwanda & Congo. To: National Public Prosecution...
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