Publié le * Modifié le L'ex-président des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a été condamné à quarante ans de prison par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La ...
Il a été acquitté de tous les chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui le visaient. Les procureurs du TPIY de La Haye l'avaient accusé d'avoir lancé des incitati...
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Le Monde | * Mis à jour le Editorial du " Monde " Plus de 600 témoins interrogés à la barre, à La Haye, 48 000 pages de procès-verbaux, huit ans de procèdure, une condamnation : quaran...
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- ACCUSATION KARADZIC.pdf
Publié le * Modifié le Plus de vingt ans après le massacre de Srebrenica et le sanglant siège de Sarajevo, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, saura jeudi si les jug...
Le Monde.fr avec AFP | * Mis à jour le Dans cette affaire, les juges ont terminé leur enquête. La saisine de la Cour de cassation était le dernier obstacle avant un probable renvoi au tribunal ...
A high-ranking Congolese politician was convicted Monday of war crimes and crimes against humanity in a landmark case at the Hague. The charges against Jean-Pierre Bemba - a former rebel leader and
Les avocats du président burundais Pierre Nkurunziza ont déposé le 9 février dernier une plainte contre X pour diffamation publique auprès du Tribunal de grande instance de Paris. En cause : l...
Joint Civil Society Statement on Rwanda's Withdrawal of its Article 34(6) Declaration from the Protocol on the African Court on Human and Peoples' (...)