Arusha, 29 décembre 2011 (FH) – Voici la chronologie des principaux événements de l’année 2011 au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a rendu plusieurs jugements dans des procès phares comme celui de Pauline Nyiramasuhuko, la seule...
LEMONDE.FR | 24.12.11 Callixte Mbarushimana , le 28 janvier 2011 à La HayeAFP/JERRY LAMPEN La Haye, Correspondance - Callixte Mbarushimana est un habitué des arcanes judiciaires et des procédures kafkaïennes. Une semaine après le non-lieu prononcé par...
La Haye, 23 décembre 2011 (FH) – Une semaine après la décision de « non-lieu » rendue par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été libéré et a regagné la France, où il bénéficie du statut de réfugié. L’informaticien...
Quel est le sujet de ce rapport ? Le rapport de mapping de l’ONU a été élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et décrit les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises...
La Haye, 20 décembre 2011 (FH) – Les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté tous les recours intentés par le procureur dans l’affaire Mbarushimana. Le procureur avait notamment fait appel de la décision de « non-lieu...
Victoire Ingabire, une mère de famille. Ici, le jour de son départ à Kigali, avec sa fille Raïssa. Victoire Ingabire, candidate aux présidentielles de 2010 Victoire Ingabire menottée. Otage de Paul Kagame, elle ne courbe pas l'échine et continue de se...
Selon Monsieur KAGAME, Madame Victoire INGABIRE UMUHOZA ne saurait plus à quel saint se vouer, ses conseils seraient en train de la lâcher, a tel point qu’elle voudrait demander pardon et bénéficier de la grâce présidentielle. Rien d’étonnant que le président...
ICC-CPI-20111216-PR757 Situation : République démocratique du Congo Affaire : Le Procureur c. Callixte Mbarushimana Ce 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé à la majorité (Mme Sanji M. Monageng, juge...
AFP, le 16 décembre 2011 La majorité de la Chambre a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable de huit chefs de crimes de guerre...
PARIS, France, 14 décembre 2011/African Press Organization (APO)/ — L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation...
/image%2F1189270%2F20210814%2Fob_eecf7e_images.jpeg)
