AFP, le 16 décembre 2011 La majorité de la Chambre a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable de huit chefs de crimes de guerre...
Arusha, 30 novembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par une résolution du Conseil de sécurité de novembre 1994, aura coûté aux Nations Unies 1,6 milliards de dollars au 31 décembre prochain, date théorique de la...
La Haye, 17 novembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Florence Hartmann, porte-parole de la procureure Carla del Ponte de 2000 à 2006. Ce mandat d’arrêt a été adressé...
Arusha, 2 novembre 2011 (FH) – Le Mécanisme résiduel, une structure appelée à succéder au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dès juillet 2012, héritera de l’épineuse question des acquittés sans pays d’accueil, apprend-on mercredi. « Les...
As the Arusha-based International Tribunal on Rwanda’s mandate nears completion, Paul Kagame has been relentlessly lobbying for the remaining cases (and the suspects) to be transferred back home. According to the regime, this would give more meaning to...
Arusha, 25 octobre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les principaux auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994 vient, pour la première fois de son histoire, d’accorder la libération anticipée à un condamné....
Je soussigné KAGABA Enos, fils de MBABARIYE Stanislas et de NYIRABAGENZI Judith Né en 1954 à Twumba, commune de Gisovu, préfecture de Kibuye Actuellement domicilié à la prison centrale de Kigali Solennellement déclare ce qui suit : 1. J’ai quitté le Rwanda...
Photo : Le général Kabiligi félicité par ses avocats après son acquittement. Paris, 3 octobre 2011 (FH) – Le ministère de l’Intérieur a porté devant le Conseil d’Etat la bataille juridique sur la demande de séjour en France de Gratien Kabiligi, ancien...
Arusha, 30 septembre 2011 (FH) -Casimir Bizimungu, l’un des deux anciens ministres rwandais acquittés ce vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a exprimé sa joie juste après le prononcé du verdict. Le procureur Hassan Bubacar...
Casimir Bizimungu Arusha, 30 septembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté vendredi les anciens ministres Casimir Bizimungu et Jérome Bicamunpaka de toutes les charges en raison de l’absence de preuves suffisantes....
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