AFFAIRE CALLIXTE MBARUSHIMANA : LES JUGES REJETTENT LES RECOURS DU PROCUREUR

CALLIXTE MBARUSHIMANA libéré La Haye, 20 décembre 2011 (FH) – Les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté tous les recours intentés par le procureur dans l’affaire Mbarushimana.

Le procureur avait notamment fait appel de la décision de « non-lieu » et de mise en libération prise par la chambre préliminaire le 16 décembre en faveur du suspect Callixte Mbarushimana. La chambre d’appel n’a pas encore motivé sa décision, mais a estimé « irrecevable et inadmissible » certains aspects des recours déposés par le procureur.

Secrétaire exécutif des forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), une milice composée en partie d’extrémistes hutus exilés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) après le génocide de 1994 au Rwanda, Callixte Mbarushimana était poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2009 et 2010. Dans leur décision du 16 décembre, les juges ont estimé que le procureur n’avait pas apporté les preuves de ses allégations.

« Calixte Mbarushimana est toujours dans sa cellule, avec ses bagages », a expliqué maître Arthur Vercken, qui estime que la détention de son client « est arbitraire depuis le 16 décembre ». Callixte Mbarushimana doit retourner en France où il bénéficie du statut de réfugié.

Avant de donner son feu vert, Paris attend que le comité des sanctions de l’Onu lève l’interdiction de voyager qui pèse sur lui.

Arrêté le 11 octobre 2010 à Paris, Callixte Mbarushimana avait été transféré à La Haye le 25 janvier 2011. Calixte Mbarushimana fait aussi l’objet d’une information judiciaire ouverte en décembre 2010 à Paris pour sa participation présumée dans le génocide de 1994.

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