QUELQUES ELEMENTS D’ANALYSE POLITOLOGIQUE DE L’HECATOMBE RWANDAISE DE 1994

FICHIER PDF DOCUMENT NKIKO NSENGIMANA : ANALYSE POLITOLOGIQUE DE L’HECATOMBE RWANDAISE DE 1994

RAPPORT NKIKO D’EXPERTISE REQUIS POUR LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL SUR LE RWANDA DANS L'AFFAIRE LE PROCUREUR CONTRE JEAN DE DIEU KAMUHANDA.

ICTR-99-54A

Rapport établi par Nkiko NSENGIMANA, Docteur ès Sciences Politiques
Lausanne, décembre 2002.
INTRODUCTION.
La défense m’a demandé d’éclairer l’auguste Tribunal sur quelques aspects du processus politique et du génocide rwandais. Il s’agit, ainsi que le cahier des charges 1[1] me l’assigne de :
- Evoquer les raisons qui ont conduit le Président Habyarimana à accepter le multipartisme.
- Décrire le climat prévalant entre les partis politiques, particulièrement entre le MRND, MDR, FPR.
- Évoquer les raisons qui ont conduit aux Accords d’Arusha, au protocole d’entente entre les partis politiques, à la répartition des portefeuilles ministériels et à la représentation régionale au sein du Gouvernement.
- Évoquer le climat de terreur au Rwanda entre avril et juillet 1994.
- Identifier les objectifs et définir la notion de complice dans le contexte rwandais de 1994.
- Évoquer la Constitution applicable en 1994 et indiquer si elle a été effectivement appliquée.
- Dire si le génocide a été planifié et s’il pouvait être évité.
Dans le but de faciliter au Tribunal une bonne compréhension des aspects me soumis et vu que tous
éléments d’éclairage requis n’étaient pas nécessairement liés, j’ai cherché à mettre ensemble les éléments semblables, et dans la mesure du possible, j’ai présenté les faits d’une manière diachronique. Je n’ai donc pas développé les points dans l’ordre du cahier des charges. Et quand la question ne précisait pas concrètement le cadre, j’ai essayé de lui en imprimer. D’ores et déjà, je ne prétends pas avoir épuisé l’analyse de tous les objets sur lesquels le Tribunal voudrait des clarifications plus exhaustives. Aussi espéré-je que la phase orale me permettra d’élucider davantage tel ou tel aspect qui lui paraîtra partiel, voire controversé.
Aussi dans un premier titre, aborderai-je la question générale de l’ouverture au multipartisme au Rwanda et mettrai en exergue les déterminants internes et externes. Dans un deuxième titre, je décrirai le climat prévalant entre les partis politiques par la présentation de la configuration politique, les relations entre les partis dominants ainsi que les fruits importants qu’ils ont récoltés dans la compétition politique. Ces partis sont le MRND, le MDR et le FPR. Dans un titre troisième, j’aborderai la question du protocole d’entente entre les partis politiques participant au gouvernement du 16 avril 1992. Dans cette partie, ce sont les mobiles à l’origine du protocole d’entente, les clauses majeures dudit protocole et la répartition des portefeuilles ministériels qui seront retenues.

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