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Publié par TribuneFrance-Rwanda

CONTRE LE TRIPATOUILLAGE DE LA CONSTITUTION RWANDAISE

CONTRE LE TRIPATOUILLAGE DE LA CONSTITUTION RWANDAISE

(Pour l'honneur du serment présidentiel et la gloire de la démocratie) Conformément à la lettre et à l'esprit de l'article 101 de la Constitution de la République du Rwanda de 2003, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de (7) sept ans, renouvelable une seule fois.

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C
CESAR
12/07/2015 20:00
Mes amis, vous pouvez infiniment appeler l'attetion de Kagame quant au respect des lois de notre pays, la constitution au premier rang. Pour lui, ces appels sont inopérants. Il a prêté serment plus deux fois devant des milliers de Rwandais et étrangers. Pour lui, il s'agissait d'une mise en scène car la constitution est un vulgaire papier qu'il peut piétiner comme bon lui semble. La loi c'est lui, la justice c'est lui. Illustrations de la malhonnêteté intrinsèque de Kagame.<br /> 1- Il a a signé l'Accord de Paix d'Arusha et remercié expressément la France pour sa contribution significative pour l'instauration de la paix et de la démocratie dans notre pays.<br /> <br /> Qu'a-t-il dit après son coup d'Etat sanglant? <br /> <br /> - En réponse à une question d'un journaliste d'Afrique Asie sur la non application de cet Accord, Kagame lui a dit ce qui suit: Cet accord était" un gentlemen's agreement" c'est-à-dire un accord dépouvu de valeur juridique.<br /> <br /> Or, il est de notoriété publique que cet accord avait une valeur constitutionnelle que ses auteurs dont Kagame en personne via ses obligés dont Kanyarengwe alors président de paille du FPR lui avaient conférée. Etant pour lui un vulgaire papier, il ne pouvait sûrement pas l'appliquer.D'où il a ordonné la dissolution des partis d'opposition et l'existence d'un parti-Etat qu'est FPR-Inkotanyi ou club de kleptocates. Aucun de ses maîtres, pourtant prédicateurs du respect des constitutions par les présidents africains ne lui a rappelé sa violation caractèrisée de la constitution qu'était cet accord. <br /> <br /> Pourquoi? Parce que pour eux, Kagame est dispensé du respect des droits de l'homme à l'endroit des Rwandais et des lois rwandaises. Toute tyrannie doit être dénoncée et condamnée avec force à l'exception de celle de Kagame.Il lui ont délivré un passeport de tuer et de violer les lois rwandaises en toute impunité. Les faits sont têtus.<br /> <br /> - Ce même Kagame qui a remercié la France pour sa contribution significative aux négociations entre FPR et ses alliés de l'opposition sous la houlette de Nsengiyaremye, négociations qui ont accouché cet accord, qualifié ensuite par lui de "gentlemen's agreement", s'est retourné contre elle en l'accusant publiquement d'avoir participé directement à la commission du génocide dit desTutsi. Ses divagations compilées dans le fameux rapport dit Mucyo sont claires.<br /> <br /> 2- C'est Kagame en personne qui en fait, est l'auteur de la constitution de 2003 révisée en 2008. C'est lui qui, lors des débats préparatoires sur la nouvelle constitution en 2002 et début 2003 qui est intervenu pour poser une limite impérative au nombre de mandats du présidents prévus à l'article 101 et à la révision de la constitutionnelle prévue à l'article 193. Dans son esprit, les mandats illimités ont pour effet de créer un président à vie et tout président à vie devient impérativement un dictateur. Il a dit en substance (selon un des membres de la commission chargée de rédiger la constitution) qu'il a combattu un régime dictatorial et ne peut par conséquent instaurer un régime dictatorial par les mandats illimités du président. Les oligarques du FPR au premier Tito Ruteramera ou le Simbananiye Rwandais avaient proposé le nombre illimité de mandats. C'est la décision du commandant suprême qui a été retenue et exécutée par les rédacteurs de la constitution. Sur la démocratie et les droits de l'homme dans notre pays, que dit Kagame via sa constitution? <br /> <br /> 1- PREAMBULE<br /> <br /> Nous, Peuple Rwandais,<br /> <br /> 1° Au lendemain du génocide, planifié et supervisé par des dirigeants indignes et autres auteurs, et qui a décimé plus d'un million de filles et fils du Rwanda ;<br /> <br /> 2° Résolus à combattre l'idéologie du génocide et toutes ses manifestations ainsi qu' à éradiquer les divisionsethniques et régionales et toute autre forme de divisions;<br /> <br /> 3° Décidés à combattre la dictature en mettant en place des institutions démocratiques et des autorités librement choisies par le peuple ;<br /> <br /> 4° Soulignant la nécessité de consolider et promouvoir l'unité et la réconciliation nationales durement ébranlées par le génocide et ses conséquences ;<br /> <br /> 5° Conscients que la paix et l'unité des Rwandais constituent le fondement essentiel du développement économique et du progrès social du pays;<br /> <br /> 6° Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne, la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue;<br /> <br /> 7° Considérant que nous avons le privilège d'avoir un même pays, une même langue, une même culture et une longue histoire commune qui doivent nous conduire à une vision commune de notre destin;<br /> <br /> 8° Considérant qu'il importe de puiser dans notre histoire multiséculaire les valeurs traditionnelles positives indispensables à l'existence et à l'épanouissement de notre Nation ;<br /> <br /> 9° Réaffirmant notre attachement aux principes des droits de la personne humaine tels qu'ils ont été définis par la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 relative à la prévention et à la répression du crime de génocide, la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, la Convention contre toutes formes de discrimination raciale du 7 mars 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, la Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes du 1er mai 1980, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples<br /> du 27 juin 1981 et la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ;<br /> <br /> Article 5<br /> La langue nationale est le Kinyarwanda. Les langues officielles sont le Kinyarwanda, le Français et l'Anglais.<br /> <br /> (Par ordre,les langues des Rwandais sont 1-le kinyarwanda, 2- le français et 3- l'anglais.<br /> Cet ordre a une signification et est prévu par la constitution, Toute modification de celui-ci constitue dès lors une violation de la constitution. Il s'ensuit qu'en interdisant le français et en ordonnant de brûler les archives écrits en français)<br /> <br /> Sur le nombre de mandats du président rwandais et la révision de la constitution rwandaise<br /> a- Le nombre de mandats : Article 101.<br /> <br /> Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. <br /> En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. <br /> b- La révision de la constitution : Article 193<br /> <br /> L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République après<br /> délibération du Conseil des Ministres et à chaque Chambre du Parlement sur vote à la majorité des deux tiers de ses membres.<br /> La révision n'est acquise que par un vote à la majorité des trois quarts des membres qui composent chaque Chambre.<br /> Toutefois, lorsque la révision porte sur le mandat du Président de la République, sur la démocratie pluraliste ou<br /> sur la nature du régime constitutionnel notamment la forme républicaine de l'Etat et l'intégrité du territoire<br /> national, elle doit être approuvée par référendum, après son adoption par chaque Chambre du Parlement.<br /> <br /> Aucun projet de révision du présent article ne peut être recevable. <br /> <br />  Article 104<br />  <br /> Sans préjudice des dispositions de l'article 196 de la présente Constitution, avant d'entrer en fonction, le Président de la République prête serment devant le Président de la Cour Suprême en présence des deux Chambres réunies du Parlement en les termes suivants :<br />  <br /> «Moi,...............................je jure solennellement à la Nation :<br /> 1° de remplir loyalement les fonctions qui me sont confiées ;<br /> 2° de garder fidélité à la République du Rwanda ;<br /> 3° d'observer et défendre la Constitution et les autres lois ;<br /> 4° de préserver la paix et l'intégrité du territoire et de consolider l'Unité Nationale ;<br /> 5° de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge sans discrimination aucune;<br /> 6° de ne jamais utiliser les pouvoirs qui me sont dévolus à des fins personnelles ;<br /> 7° de garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux de la personne et de veiller aux intérêts du peuple rwandais.<br />  <br /> En cas de parjure, que je subissse les rigueurs de la loi.<br /> Que Dieu m'assiste. »<br /> <br /> Ces paroles sont limpides et insusceptibles d'interprétation.<br /> <br /> Qu'at-il fait et que faut-il aujourd'hui? Il a enterré et enterre en flagrance ses propres paroles, le tout de vant les Rwandais et le monde entier.<br /> Question: que peut-on attendre d'homme dépourvu du sens de la parole? <br /> Que peut-on attendre d'un homme pour qui les lois ont des effets pour les cotoyens rwandais sauf alors même qu'il se dit pourtant Général ( en fait il général)? <br /> Une personne dépourvu de sens de l'honneur, de dignité et de la parole donnée ne peut sûrement pas connaître le sens et la place de la loi dans une société humaine. Pour Kagame, la vie humaine et la vie sociale doivent être gouvernées par le loi du plus fort.La terreur est la régle qui doit gouverner la société rwandaise. ll est à la fois loi et Justice. La compassion humaine et le sens d'intérêt général sont des mots dépourvus de sens.Il convient de rappeler que des centaines des jeunes rwandais qu'il a envoyés à la boucherie dans sa mésaventure qui fut un fiasco en RDC sont détenus dans les prisons congilaises dans des conditions infra-animales, qu'il ne les pas reconnus quant leur appartenance à son armée et partant leur nationalité rwandaise avec comme conséquence d'une extrême gravité: Le droit international de la guerre leur est inapplicable.Certains sont sont morts et ont été enterrés dans les fosses communes comme des chiens sans maître. Le gouvernement congolais ne pouvait pas remettre leurs corps aux familles qui se sont pourtant manifestés parce que Kagame a dit publiqueent qu'ils ne sont pas Rwandais mais des Congolais. Force est de constater qu'aucun dirigeant des partis d'opposition n'a soulevé ce problème majeur à mes yeux alors que les parents de ces jeunes gens comptaient sur eux ne serait ce que pour avoir des nouvelles de leurs enfants.