UN MANDAT D’ARRET CONTRE L’ANCIENNE PORTE-PAROLE DE CARLA DEL PONTE

La Haye, 17 novembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Florence Hartmann, porte-parole de la procureure Carla del Ponte de 2000 à 2006. Ce mandat d’arrêt a été adressé aux autorités françaises le 16 novembre et n’a pas encore été exécuté.

Ancienne journaliste au Monde, Florence Hartmann avait été reconnue coupable d’outrage à la Cour en septembre 2009 et condamnée à verser 7.000 euros d’amende. Faute d’avoir reçu le montant de l’amende, les juges du TPIY ont converti la peine en sept jours de prison.

Florence Hartmann n’a pas strictement refusé de payer, mais a versé le montant de l’amende sur un compte bancaire ouvert au nom de son comité de soutien. Elle a ensuite invité le greffe du tribunal à saisir les autorités françaises pour pouvoir récupérer les 7.000 euros. Par cette procédure, l’ex-employée du tribunal souhaite que des juges, indépendants du tribunal, se penchent sur son affaire.

Interrogée par téléphone, Florence Hartmann explique qu’elle se « battra devant toutes les instances judiciaires pour faire réviser ce jugement, qui est une honte pour la justice ». Elle estime que la procédure n’a pas été régulière et viole la convention européenne des droits de l’homme. Mais après la procédure d’appel, les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ne prévoient aucun recours supérieur.

La France est désormais confrontée à deux obligations contradictoires, affirme-t-elle. Obligé de coopérer avec le tribunal, Paris serait en contradiction avec la convention européenne des droits de l’homme si le mandat d’arrêt était exécuté.
L’ancienne porte-parole n’a pas été condamnée pour avoir divulgué des documents, ou intenté à la sécurité des témoins, mais pour avoir rendu publique l’existence de deux ordonnances confidentielles, dans son livre «Paix et châtiment », publié en septembre 2007. « Ce sont les juges visés dans mon livre qui m’ont jugé », explique-t-elle. Par ces ordonnances, le tribunal offrait des garanties de confidentialité à la Serbie. Forte de ces assurances, Belgrade avait accepté de coopérer et remis au procureur du tribunal des documents qui, selon Florence Hartmann, prouvaient la responsabilité directe du régime de Milosevic dans le massacre de Srebrenica.

Ces documents avaient pu être utilisés comme pièces à conviction dans plusieurs procès. Mais puisqu’ils étaient confidentiels, la Bosnie-Herzégovine n’avait pas pu obtenir ces pièces pour faire valoir ses droits dans le cadre d’une plainte pour génocide déposée contre la Serbie devant la Cour internationale de Justice, une autre instance judiciaire de l’Onu, chargée de régler les différends entre Etats.

Depuis sa création par le Conseil de sécurité des Nations unies en mai 1993, le TPIY a poursuivi pour « outrage » vingt-deux personnes, dont Mme Hartmann. Pour sa part, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a jugé deux affaires du genre, dont l'une impliquait un avocat rwandais. Selon de bonnes sources au TPIR, d'autres poursuites pour outrage au tribunal pourraient s'ouvrir l'année prochaine.

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