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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 18 décembre 2014(FH) – Le Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), agissant comme instance d’appel, a réduit jeudi de 5 ans la peine de 35 ans de prison infligée en première instance par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware.

Entré progressivement en fonctions depuis début juillet 2012, le MTPI a été créé par l’ONU en décembre 2010 pour assurer les fonctions résiduelles du TPIR  et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui sont en train de boucler leurs travaux.
« La chambre d’appel, siégeant en audience publique, annule la peine de trente-cinq ans d’emprisonnement et impose une peine de trente ans d’emprisonnement », a déclaré le juge Theodor Meron, lisant un résumé du jugement en anglais.
Le condamné restera sous la garde du MTPI en attendant son transfert vers l’Etat où il purgera sa peine, a précisé le juge américain.

Le 20 décembre 2012, Ngirabatware, un gendre du richissime homme d’affaires Félicien Kabuga qui fait partie des neuf inculpés du TPIR encore en fuite, avait été reconnu coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et viol en tant que crime contre l’humanité. 

Les juges d’appel ont annulé la déclaration de culpabilité pour viol, réduisant ainsi la peine. Les autres conclusions ont été confirmées.
Selon le jugement de première instance, l’ancien ministre a incité et aidé les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba, dans la préfecture de Gisenyi (nord), à tuer leurs voisins tutsis, de février à avril 1994.

Les premiers juges l’avaient reconnu coupable d’avoir distribué des armes aux miliciens, en clamant qu'il ne voulait plus voir de Tutsis vivants dans sa commune. 

La chambre de première instance avait balayé l'essentiel de la défense de l'ancien ministre, qui niait avoir mis les pieds à Nyamyumba durant la période considérée.
Toujours selon le jugement du premier degré, une femme tutsie avait été violée plusieurs fois en avril 1994, dans le cadre d'une « entreprise criminelle commune de forme élargie » à laquelle l'ex-dirigeant était lié.

Pour leur part, juges d’appel ont estimé que la contribution de l’ex-ministre au viol de cette femme n’avait pas été établie.
Docteur en économie formé en Suisse, M. Ngirabatware avait fui le Rwanda en juillet 1994. Il avait alors travaillé dans des instituts de recherche au Gabon et en France avant d'être arrêté en Allemagne en 2007 puis transféré au TPIR un an plus tard. Son procès s'était ouvert sur le fond en septembre 2009.

Six autres anciens responsables rwandais condamnés par le TPIR en première instance attendent de comparaître en appel dans un procès groupé et l’arrêt définitif ne sera pas rendu avant août 2015, selon les prévisions du TPIR.

Cette affaire, très complexe, implique notamment la seule femme à avoir été mise en accusation par le TPIR, l’ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Arsène Shalom Ntahobali, tous deux condamnés à la perpétuité en première instance.

ER

© Agence Hirondelle

 

Autre article sur le sujet : Génocide au Rwanda: 30 ans de prison en appel pour l'ex-ministre Augustin Ngirabatware

RWANDA : L’EX-MINISTRE DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE CONDAMNÉ A 30 ANS DE PRISON EN APPEL
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C
CESAR
28/12/2014 17:51
Les questions que tout rwandais peut légitimément se poser sont les suivantes. <br /> <br /> 1- Docteur Ngibatware Augustin est-il génocidaire des Tutsi et quels sont ces Tutsi? <br /> 2- Aux dates imprécises et approximatives au démeurant invoquées par le procureur du TPIR à son endroit, Ngiarabaware était-il dans son village au bord du lac Kivu? <br /> 3- Dans l'affirmative, a-t-il dirigé et incité les milices Interahamwe pour génocider les Tutsi comme l'affirme le procureur du TPIR?<br /> 4- Hormis les prétendus témoins fournis par le Rwanda au TPIR pour charger Ngirabatware, qui d'autre de son village l'a vu aux dates invoquées par le TPIR?<br /> 5- Alors que pour vérifier l'existence des faits invoqués par l'accusé et l'accusateur, dans l'intérêt de la Justice, il aurait été judicieux pour les juges du TPIR de faire une descente sur le lieu comme ils l'ont fait dans l'Affaire Zigiranyirazo, pourquoi ces juges ont-il refusé à l'accusé ce droit élémentaire.<br /> <br /> La réalité est la suivante. <br /> <br /> Ngirabatware n'est pas génocidaire. Il est prisonnier du gouvernement rwandais via l'ONU:<br /> 1- Le Rwanda a payé 2000 dollars chacun aux paysans de son village pour le charger;<br /> 2- Ils ont suivi une formation sur la reproduction de faux témoignages spécialement fabriqués dispensée par les services secrets rwandais.<br /> Ces personnes sont notoirement connues ici au Rwanda et le TPIR a été informé avec les preuuves irréfutables à l'appui. Les faits sont vérifiables par n'importe quel journaliste qui entend participer à la minifestaton de la Vérité. J'ai vainement demandé aux médias de notre pays pour qu'ils puissent dénoncer ces méfaits immondes et indignes pour le &quot;dirigeants&quot; de notre pays. Les vrais journalistes ont été mis hors circuit par le régime Kagame.Ceux qui se disent journalistes sont en fait les obligés de Kagame et son régime. Et pour preuve, aucun n'a dénoncé la tyrannie de Kagame.Je parle de Kagame en tant que commandant suprême du système despotique et nullement en tant que tel. Je suis donc contre le régime tyrannique de Kagame et nullement contre celui-ci, citoyen rwandais au même titre que des millions de Rwandais.
K
Kaas
24/12/2014 17:55
Cher Dr Augustin NGIRABATWARE, <br /> <br /> Nous tous Rwandais, toutes les ethnies confondues, nous savons que vous êtes innocent et intègre. L'injustice des fossoyeurs (impérialistes) et de la clique criminelle nilotique s’abat toujours sur les innocents et paisibles habitants du Rwanda depuis le 1er octobre 1990.<br /> Nous savons tous que vous êtes innocent et que depuis votre jeunesse vous êtes animé par un esprit d'humanité et de compassion envers les autres. Malgré vos grandes capacités et talents intellectuels, vous êtes restés humble, modeste et grand travailleur. C'est pour cela que ces individus avec avec leur niveau d'instruction que nous connaissons veulent vous réduire au silence........ Mais le vent tourne vers le Sud et les orages grondent, la vérité est au grand jour (Rwanda untold's story), le cauchemar vous traversez prendra fin après ces orages. je vous souhaite de garde courage. <br /> Kaas
C
CESAR
19/12/2014 20:20
Nigirabatware Augustin, à l'instat de du docteur Ngirumpates qui ne peut même pas tuer un chat, 30 ans ferme pour ce qu'il est nullement pour ce qu'il a fait.<br /> <br /> Ngirabatwre n'a jamais mis ses pieds dans sa commune à l'époque invoquée par les juges du TPIR. Il est arrivé à Ginsenyi avec le gouvernement intérimaire. Les massacres dans la commune de Nyamyumba ont été commis dans les deux premières semaines d'avril 1994. A la date d'arrivée du gouvernement intérimaire à Gisenyi, il n'y avait plus de massacres.Ce fait est notoire et partant vérifiable.Dès lors que l'accusé a,à bon droit persisté à soutenir qu'il n'était pas dans sa commune natale aux dates invoquées par le procureur du TPIR, la logique élémentaire pour les gens qui prétendent oeuvrer pour la justice et rien que la justice, aurait été de faire une descente sur le lieu et constater l'inexistence des victimes fantômes tutsi qui lui sont imputées et corrélativement l'absence des faits invoqués par le procureur du TPIR. Par ailleurs, il est surprenant que son avocat n'ait pas demandé la descente sur le lieu comme l'a fait l'avocat de Zigiranyirazo. <br /> <br /> La réalité est la suivante. Il est de notoriété publique que dans nos compagnes , tous les Rwandais connaissent qui est qui et qui a fait ou fait quoi et ce, depuis des sicles. <br /> Le gouvernement rwandais à savoir les membres d'un groupe spécial des services secrets rwandais spécialisés dans la fabrication des faux témoignages, les liquidations physiques des opposants et autres méfaits en tous genres ont fabriqué faits et des faux témoignages contre Ngirabatware dans un premiers temps et recruté et préparé des faux témoins pour aller cherger l'accusé moyennant 2000 dollars US chacun dans un second temps. <br /> Après leur funeste forfait, ils se sont publiquement ventés avoir chargé faussement Ngirabatware contre 2000 dollars US et avec cette somme souillé de sang, ils ont pu se construire des cabanes. Ces gens, dépourvus de moralité élémentire, sont connus de leurs voisins.Certains regrettent ce qu'ils ont fait mais c'est trop tard. Ils ont oublié un détail important: tout méfait de l'homme contre son semblable innocent au demeurants ne reste jamais impuni. Ce qui ont accepté l'argent souillé de sang de leurs compatriotes payeront.C'est une question de temps. Mes affirmations sont vérifiables par les journalistes d'investigation et autres, assoiffés de justice. Que le Plus Haut protère les victimes de l'injustice agrantecontre les innocents.Je n'ignore pas que dans le monde dans lequel nous vivons, l'argent est devenu le régle cardinale qui gouverne la vie des Hommes. Certains comme ce qui ont commis l'irréparable contre Ngirabatware sont aptes à vendre les culottes de leurs mères ou éliminer leurs pères pour gagner de l'argent. Lorsqu'un juge condamne un innocent uniquement pour satisfaire ses maîtres à savoir ceux qui l'ont nommé et uniquement pour continuer à gagner des milliers de dollars alors qu'il sait très bien qu'il est innocet, on ne peut plus parler de juges mais mais de la honte des vrais homme de loi.Tel est le cas en l'espèce commenté.<br /> Cette affaire comme celle de Ngirumpatse entre autres pourra faire l'objet d'une révision à condition que son avocat soit actif et accepte l'aide du groupe des Patriotes Rwandais, assoiffés de Justice et de Liberté dans ce pays. Les méfaits des Juges du TPIR ou les obligés du régime Kagame avec l'appui de ses sponsors doivent et devront être portés à la connaissance du public international.C'est pourquoi j'ai lancé un appel aux faux témoins qui sont des milliers dans ce pays d'oser dire la vérité, peu importe les conséquences encourues car quoi qu'il advienne leurs forfaits ne resteront pas impunis