Commentaire sur l'article "TPIR/CONFÉRENCE : un colloque début novembre sur l'héritage du TPIR"

Ce commentaire nous a été envoyé par CESAR, fidèle lecteur de TFR. Nous le reproduisons in extenso.

"Ce colloque organisé par le TPIR est une mise en scène déplorable voire pitoyable. Il est vrai que les juges de ce tribunal sont des experts en folklores.
1- Le TPIR a été crée par le Conseil de Sécurité de l'ONU uniquement pour rechercher et juger les présumés auteurs des crimes qui ont été commis au Rwanda entre le 01/01 et le 31/12/1994, le tout indistinctement de leur appartenance ethnique, de leurs fonctions et de leurs positions professionnelles, politiques et sociales. La résolution 955 du Conseil de Sécurité est limpide sur ce point.
2- Résultats
- Le TPIR a recherché et jugé les présumés auteurs des crimes qui ont été commis dans notre pays exclusivement sur la base de leur appartenance ethnique en l'espèce l'appartenance à l'ethnie Hutu.Pour les juges de ce tribunal ( qui est une fiction), seuls les Hutu sont responsables des crimes qui ont été commis au Rwanda.
- Pour étayer les accusations, après l'echec cuisant du procureur quant à la production des preuves de la planification du génocide des Rwandais et nullement des Tutsi, les juges du TPIR ont inventé sans vergogne un mot: "génocide des Tutsi." Pour eux il fallait dire et écrire" génocide des Tutsi" par les Hutu et a contrario, il ne fallait pas dire et écrire, "génocide des Hutu" et/ou "génocide des Rwandais." Selon ces juges, aucun crime n'a été commis contre les Hutu et même s'il y en a eu, il ne relève pas de son champ de compétences.Il s'agit donc de crimes de droit commun.Il s'ensuit que le TPIR a fait dire à cette résolution ce qu'elle ne dit pas et a conséquement violé impunément violé son propres statut dans l'indifférence absolue des prédicateurs du respect des droits de l'homme et autres soi-disant experts de l'Affaire Rwandaise. Pour les juges du TPIR, les Tutsi ont été tués par les Hutu parce qu'ils étaient Tutsi et les Hutu ont été exterminés par les soldats tutsi du FPR parce qu'ils le méritaient et non pas parce qu'ils étaient Hutu. Ils ont pour mission de rendre justice dans l'intérêt des seules victimes Tutsi.
- Aux abois, ce tribunal a demandé à Kagame de faire le travail à sa place c'est-à-dire lui fournir la liste des Hutu génocidaires des Tutsi et les accusations à leur endroit et nullement les présumés car c'est leur appartenance ethnique qui est l'élément fondamental dans la commission de ce génocide. Ce que le commandant suprême a fait. Les Hutu ont été condamnés et/ou détenus sur la base des accusations du Rwanda et non du TPIR. L'Affaie du feu Barayagwiza Jean-Bosco est la parfaite illustration. Il a été acquitté deux fois par les juges. Aux abois, la procureure Carla Del Ponte est allé demandé à Kagame de lui donner de nouveaux éléments contre l'accusé.Le service spécial chargé de fabriquer des faits criminels contre les Hutu s'est mis au travail. Dans moins d'une semaine, il a trouvé les faits nouveaux là où les enquêteurs du TPIR n'ont rien trouvé pendant plus de huit ans. Les juges, différents de ceux qui les avaient acquitté, l'ont condamné à plus de trente ans ferme. Jean-Bosco Barayagwiza a fait la grève de la faim pour implorer les juges du TPIR à le faire soigner dans un pays qui a des moyens. Il a produit des justificatifs délivrés par son médecin traitant. Pour les juges du TPIR, il avait été condamné pour mourrir en prison et nullement pour sortir vivant.Il est mort en prison par manque de soins au Bénin.
- Certains juges du TPIR étaient de véritables juges.Ils avaient pour mission de rendre justice et nullement de condamner les accusés parce qu'ils étaient exclusivement Hutu. C'est ainsi que grâce à eux, certains Hutu tels que Monsieur Z, Ndindiliyimana, Mugenzi et autres ont été acquittés.
- Le procureur du TPIR a été incapable d'apporter la preuve du bien-fondé de ses allégations contre Bagosora: la planification et l'exécution du génocide contre les Tutsi par celui-ci, l'existence du génocide des seuls Tutsi. Ces juges ont finalement reconnu que les allégations du procureur sont fondées sur des considérations politiques et nullement juridiques et doivent conséquemment être rejetées. Mais, ce qui est surprenant, en raison des pressions exercées sur eux par le Rwanda et son sponsor principa en l'espèce les USA et pour montrer que le TPIR fait son travail à savoir rendre Justice et uniquement rendre Justice, par le jeu de bricolage juridique ils ont condamné Bagosora à vie.Ils ont reconnu qu'il n'a commis aucun crime contre les Tutsi. C'est donc uniquement en raison de son appartenance ethnique ou le fait d'être Hutu qu'il a été condamné. Même un quasi-analphabète comprend aisément que, alors que le procureur a été incapabled d'apporter la preuve du bien-fondé de ses allégations contre Bagosora: la planification et l'exécution du génocide des Tutsi par l'accusé, l'existence du génocide des seuls Tutsi et que ces juges ont finalement reconnu que les allégations du procureur sont fondées sur des considérations politiques et nullement juridiques et doivent par conséquent être rejetées, la décision du TPIR est fondée sur les seules considérations politiques. Ce qui est gravissime dans cette Affaire c'est que non seulement les juges du TPIR ont méconnu leurs missions à savoir rendre équitablement Justice mais également ils ont inventé des faits contre l'accusé. Alors qu'ils ont reconnu que Baogosora était directeur de Cabinet du Ministre de la défense et retraité de l'armée rwandaise, ils ont sans vergogne écrit dans leur décision que Bagosora avait une autorité et un pouvoir de commandement sur les FAR d'une part et des bataillons sous ses ordres d'autre part. Pour ce motif, ils l'ont condamné pour de les crimes qualifiés de génocide commis contre les Tutsi par les soldats fantômes qui étaient sous ses prétendus ordres. La décision des Juges du TPIR dans cette affaire est inique mais elle n'est pas la seule. Aucun homme doué de rationnalité élémentaire ne peut comprendre comment un retraité de l'armée rwandaise (différente des FAR) et directeur de cabinet d'un ministère soit-il celui de la défense dont les missions étaient précisées par les lois de la République Rwandaise avait des bataillons de la gendarmie rwandaise et de l'armée rwandaise inconnus des Rwandais sous son commandement. Il ne peut non plus comprendre comment les juges du TPIR ont acquitté à bon droit, le chef d'Etat major de la Gendarmerie Rwandaise et le commandant du bataillon de reconnaissance aux seuls motifs qu'au-delà de tout doute raisonnable, ils ne sont nullement responsables des crimes qui ont été commis contre les Tutsi par les soldats qui étaient directement sous leurs ordres et condamné un retraité et directeur de cabinet d'un ministère et le commandant du bataillon para-commando pour les crimes commis contre les mêmes Tutsi par les soi-disant soldats qui étaient sous leurs ordres, le tout en l'absence de preuve quant aux ordres directs ou indirects donnés par les accusés à ces soldats pour exterminer les Tutsi. Un expert du TPIR peut éclairer les lecteurs de la Trbune franco-rwandaise sur la logique juridique des juges du TPIR.

Ntabakuze Aloys était effectivement commandant du bataillon para-commando et avait conséquemment des officiers, sous officiers et soldats simples sous ses ordres. Nzuwonemeye était effectivement commandant du bataillon de reconnaissance et avait des officiers, sous-officiers et soldats simples sous ses ordres.

Major Ntabakuze a été condamné à perpétuité pour les crimes commis par les soldats qui étaient sous ses odres, le tout en l'absence d'un ordre direct ou indirect qu'il aurait donné à ces soldats pour génocider les Tutsi. Parce qu'il en était au courant et n'a rien fait pour y mettre fin notamment il n'a pas sanctionné c'est-à-dire il n'a pas fait juger par la cour militaires des auteurs de ces crimes selon les juges. Aucun autre officier para-commando n'a été arrêté, jugé et condamné pour les crimes commis par les soldats qui étaient sous ses ordres

Nzuwonemeye a été à bon droit acquitté des crimes qui ont été commis par les soldats qui étaient sous ses ordres aux motifs qu'au regard de la situation d'ensemble à l'époque des faits et des circonstances au Rwanda, au-delà de tout doute raisonnable, même s'il en était au courant, il ne pouvait pas sanctionner les auteurs de ces crimes ou y mettre fin et surtout, en raison de l'effondrement des institutions rwandaises dont la Cour militaire.

Il en a été de même concernant le chef d'Etat-major de la gendarmerie nationale Général Ndindiliyimana, seul gendarme qui a été arrêté, jugé et acquitté par le TPIR. Les juges ont ajouté que même s'il est Hutu, il était au surplus modéré par opposition aux extrémistes Hutu tels que Bagosora, Ntabakuze et autres condamnés.

Au vu de l'ensemble des travaux du TPIR, celui-ci a fait et fait la politique. Il est dépourvu de toute qualité de juridiction.Il est au service du régime tutsi rwandais et des sponsors de celui-ci. Par ses décisions iniques, il s'est lui-même discrédité. Par conséquent, il n'a apporté et n'apportera aucune contribution au développement du droit international humanitaire, l'administration de la justice et la promotion de la primauté du droit. A son actif, il ya la primauté de la politique et conséquemment de l'injustice.Que celui qui connaît una affaire où il a rendu une décison juste et équitable la cite et explique pourquoi et comment. N'a-t-il pas condamné une personne à savoir Docteur Mathieu Ngirumpatse qui ne peut même pas tuer un chat."

http://www.france-rwanda.info/2014/08/tpir-conference-un-colloque-debut-novembre-sur-l-heritage-du-tpir.html