TPIR- Libération anticipée du capitaine Innocent Sagahutu

Capitaine Sagahutu Innocent Arusha, 13 mai 2014 (FH) – Le président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (TPIR), le juge Theodor Meron, a accordé la libération anticipée à un ancien capitaine rwandais qui avait été condamné à 15 ans d’emprisonnement, apprend-on mardi de source officielle.
Arrêté en février 2000 au Danemark, le capitaine Innocent Sagahutu, qui commandait un escadron du Bataillon de reconnaissance –une unité d’élite- devait terminer sa peine au début de l’année prochaine.

« Le capitaine Sagahutu a été libéré hier (lundi) suite à une décision du président du MTPI», a indiqué à l’Agence Hirondelle une source au greffe, précisant que l’ancien officier se trouvait encore au siège du TPIR, à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.
Le juge Meron a été guidé, comme dans d’autres récentes décisions, par le souci d’harmonisation avec la pratique au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) où les condamnés sont éligibles à la libération anticipée lorsqu’ils ont fini de purger les deux-tiers de leur peine.
De nationalité américaine, le juge Meron est également président de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit déposer son bilan à la fin de l’année.
Alors qu’il avait été condamné à 20 ans de prison en première instance, Sagahutu a vu sa peine réduite à 15 ans de réclusion le 11 février dernier. Il a été condamné pour avoir « aidé et encouragé » le meurtre d’au moins deux Casques bleus belges de la force des Nations unies au Rwanda, le 7 avril 1994.
Aussitôt, après ce jugement d’appel, il avait demandé la libération anticipée.
Jugés dans le même procès connu sous le nom « Militaires II » l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, et le major François-Xavier Nzuwonemeye, qui avaient été condamnés au premier degré, ont été acquittés par la chambre d’appel.
Les juges ont par ailleurs ordonné, à la veille de cet arrêt, une disjonction d’affaires pour l’ancien chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu, et ont demandé au procureur de déposer des arguments supplémentaires à son mémoire d’appel.
La chambre d’appel rendra prochainement son arrêt dans le dossier du général Bizimungu condamné à 30 ans de prison par les premiers juges.
Ces jugements dans l’affaire « Militaires II » ainsi que d’autres décisions d’acquittement récemment rendues par la chambre d’appel ont été vivement critiqués au Rwanda où le juge président de cette chambre, le juge Theodor Meron, est accusé d’avoir un agenda caché.
Le magistrat américain est aussi visé pour ses décisions de libération anticipée.
Au début du mois, la Commission nationale rwandaise de lutte contre le génocide (CNLG) s’est insurgée contre la libération anticipée, fin avril, de Gérard Ntakirutimana, un médecin qui s’était vu infliger 25 ans de prison.
ER

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