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Le RNC et son allié FDU/Nkiko reconnaissent que le FPR a commis un génocide contre les populations hutu et congolaises
MEMORANDUM DES PARTIS POLITIQUES FDU-INKINGI ET RNC A
L’OCCASION DU DEPOT DE PLAINTE AU-PRES DE LA COUR PENALE
INTERNATIONALE CONTRE LE PRESIDENT RWANDAIS LE Gal PAUL KAGAME
POUR LES CRIMES COMMIS AU RWANDA ET EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Introduction
La Cour Pénale Internationale (CPI) dont le siège est à La Haye aux Pays a été créée le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome instituant cette cour. A ce jour, sur 193 Etats reconnus par les Nations Unies, 121 ont ratifié le Statut de Rome et acceptent son autorité, 32 autres Etats ont signé le Statut de Rome.
Cette cour doit juger les crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crimes d’agression commis par un citoyen d’un pays signataire ou commis sur le territoire d’un Etat signataire ou les affaires transmises par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
C’est donc pour sa compétence sur les crimes commis sur le territoire de la République Démocratique du Congo, Etat qui a ratifié le Statut de Rome que les partis politiques FDU-Inkingi, RNC ainsi que les Organisations de la Société Civile rwandaise et congolaise, ont décidé de porter plainte contre le Président Rwandais Paul Kagame, pour les crimes qu’il a commis ou commandités en République Démocratique du Congo et qui sont suffisamment documentés1. Les crimes attribués au Président rwandais et à son appareil politico-militaire sont nombreux et différents rapports les ont mis en exergue, ce, y compris les rapports commandités par les Nations Unies elles-mêmes (Raports Degni-Segui, Gersony, Garreton, Del Ponte (Enquêtes spéciales), Mahmoud Kassem (pillage des Ressources de la RDCongo (S/PRST/2001/39), Mapping Report, Violation de l'embargo sur les armes (S/2012/348)), etc. Jusqu’à présent, aucun de ces rapports n’a donné lieu à une suite judiciaire appropriée, alors que les faits, les auteurs, les lieux et dates des crimes sont bien documentés. Même le Tribunal Pénale Internationale pour le Rwanda sis à Arusha en Tanzanie, et qui est compétent pour juger les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 par les deux belligérants à savoir le gouvernement rwandais de l’époque et le FPR, n’a jugé jusqu’à ce jour que les crimes commis par la partie gouvernementale, faisant un fi total sur les crimes commis par le FPR et instaurant ainsi un déni de justice sans précédent pour un tribunal international digne de ce nom. Les enquêtes ouvertes en France et Espagne pour les crimes imputés au Président rwandais et à ses proches, piétinent à cause des pressions des puissances qui soutiennent le régime rwandais.