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Parlement européen : le procès de Victoire Ingabire n'a pas respecté les normes internationales
Le Parlement a adopté trois résolutions distinctes ce jeudi. Il appelle à des mesures pour l'abolition de la peine de mort en Inde et pour réformer les droits de l'homme au Rwanda. Il se dit également inquiet quant à la situation des prisonniers qui font la grève de la faim à Guantanamo.
Peine de mort en Inde
La résolution condamne l'exécution secrète d'Afzal Guru dans la prison de Tihar à New Delhi, en février 2013, qui va à l'encontre de la tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine capitale. Les députés demandent au gouvernement indien de n'approuver aucun ordre d'exécution à l'avenir et d'instaurer un moratoire permanent sur les exécutions, afin d'abolir la peine de mort dans un avenir proche.
Droits de l'homme au Rwanda
Les députés soulignent que le procès pénal de Victoire Ingabire représente un test important en ce qui concerne la capacité du système judiciaire rwandais à traiter des affaires politiques à fort retentissement de façon équitable et indépendante. À cet égard, ils s'inquiètent que le procès n'ait pas respecté les normes internationales.
Les autorités judiciaires du Rwanda doivent enquêter sur les allégations de torture et d'autres violations des droits de l'homme, et traduire en justice les auteurs de tels crimes, demandent les députés. Elles doivent garantir la séparation des pouvoirs, et en particulier l'indépendance du système judiciaire, assurer la liberté d'expression, et réviser la loi sur l'"idéologie du génocide" afin de respecter les obligations du pays au titre du droit international, ajoutent les parlementaires.
La résolution rappelle que l'Union européenne a, formellement, fait part de ses préoccupations en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et du droit à un procès équitable au Rwanda, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou. Les députés demandent à l'Union européenne, en collaboration avec d'autres donateurs internationaux, d'exercer une pression continue afin d'encourager la réforme en faveur des droits de l'homme au Rwanda.
Grève de la faim de prisonniers à Guantanamo
Le Parlement a adopté une résolution relative à la situation des prisonniers qui font la grève de la faim à Guantanamo. Le texte appelle les autorités américaines à traiter les détenus avec humanité dans le respect de leur dignité en vue de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
Les autorités américaines devraient réviser le système de commission militaire afin de garantir des procès équitables, de fermer Guantanamo et d'interdire, dans toutes circonstances, le recours à la torture, aux mauvais traitements et à la détention indéfinie sans procès, demandent les députés.
Procédure: résolutions non législatives