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LE CONSEIL PETER ERLINDER DOIT ÊTRE LIBÉRÉ SUR LE CHAMP (AIAD)
COMMUNIQUE ET DOCUMENT DE SYNTHESE
(A.I.A
.D. - I.C.D.A.A.)
Le Conseil Peter Erlinder doit être libéré sur le Champ;
La CPI doit opérer de telle sorte que de tels évènements ne puissent pas se reproduire
La prolongation de la détention à Kigali du Professeur Peter Erlinder, Conseil de la Défense au Tribunal Pénal International Pour le Rwanda (TPIR) et Professeur de droit au William Mitchell College aux États-Unis, sous l'accusation de « déni du génocide » et de « minimisation du génocide » est intolérable.
Le Professeur Erlinder était venu à Kigali la semaine dernière pour représenter les intérêts de sa cliente Mlle Victoire Ingabire Umuhoza. Le Professeur Erlinder est Président de l'ADAD, l'Association des avocats de la défense auprès du TPIR. Il est le Conseil de la Défense du Major Aloys Ntabakuze dans le procès « Militaire I » au TPIR. Il a aussi contribué au succès de la Conférence de la Défense auprès du TPIR, qui s'est tenue à Bruxelles, Belgique, la semaine dernière.
Peter Erlinder doit être libéré sur le champ. L'AIAD continue de demander que tous les États ainsi que tous les représentants de la société civile exigent sa libération immédiate.
Cette arrestation coïncide avec l'ouverture à Kampala, Ouganda, de la Conférence de Révision de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Bien que cette arrestation ne présente aucun lien technique avec la CPI , elle démontre le nécessité pour la Cour de prévoir des mécanismes assurant que les Conseils soient indépendants et aient la liberté de remplir leurs fonctions sans craindre d'interférences des États ou de qui que ce soit.
Au vu de l'importance vitale de cette préoccupation, démontrée par l'arrestation et la détention du Professeur Erlinder, la Conférence de Révision de la CPI devrait:
Inclure dans son bilan une discussion des moyens visant à promouvoir l'indépendance de tous les Conseils de la CPI (aussi bien ceux de la défense que ceux des victimes et des témoins), et de protéger tous ces Conseils de toute forme d'interférence ; et
Inclure dans ses résolutions finales l'engagement de tous les Etats à promouvoir et à respecter les immunités fonctionnelles des Conseils telles que soulignées dans l'Accord sur les Privilèges et immunités de la Cour.
Signé: Association Internationale des Avocats de la Défense (AIAD)
Personne-ressource : Alexandra Marcil, amarcil2004@ yahoo.ca
AIAD : (1) 514 285 1055