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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 13 novembre 2013 (FH) - La cour d'appel de Paris s'est prononcée mercredi pour la première fois en faveur de l'extradition de Rwandais recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide des Tutsis de 1994.

 

 

L’arrêt concerne Claude Muhayimana, 52 ans, qui possède aussi depuis 2010 la nationalité française, et Innocent Musabyimana, 41 ans. Elle n'est pas définitive car l'avocat des deux Rwandais, Me Philippe Meilhac, a aussitôt annoncé un pourvoi en cassation, a rapporté l’AFP.
Il reviendra donc à la plus haute juridiction française de se prononcer. En cas de confirmation  il faudra encore que le gouvernement français signe un décret d'extradition pour que les deux hommes soient renvoyés à la justice de leur pays.
Si des pays, comme le Canada, les Etats-Unis ou la Norvège, ont accepté d'extrader des génocidaires présumés vers Kigali, la justice française a toujours rejeté les requêtes adressées par le Rwanda. 
« La cour considère que si vous retourniez dans votre pays, votre vie ne serait pas en danger et vous auriez les conditions d'un procès équitable », a déclaré aux deux hommes le juge Jean Bartholin.
ER

 

© Agence Hirondelle

#France-Rwanda

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C
CESAR
14/11/2013 20:32
<br /> Le Rwanda est indiscutablement un Etat totalitaire ou despotique.<br /> Le propre de ce genre de régime est que le président en l'espèce Paul Kagame est à la fois loi et justice. Le mépris de la loi y compris la constitution est la règle et son respect, l'exception.<br /> Les juges sont ses obligés. La fabrication des faits et faux témoignage par les officines du régime tutsi rwandais contre certains Hutu listés est une activité officielle ici au Rwanda. Les<br /> Affaires des prisonniers politiques et celle du Colonel SERUBUGA en sont la parfaite illustration.<br /> Il est dit que la France est un Etat de droit où les juges sont au service de la justice pour Tous y compris les exilés Hutu Rwandais qui y ont trouvé refuge d'une part et où la loi est un<br /> instrument de protection des faibles dans leurs rapports avec les puissants ou contre les abus de pouvoir éventuels des dirigeants français d'autre part.<br /> Les juges de la Cour d'Appel de Paris se sont fourvoyés dans les affaires des Rwandais sans prendre du recul au regard de la nature intrinsèque de l’État requérant. Ils ont pris pour les saintes<br /> écritures les allégations de l'accusateur sans se poser la question de savoir si dans un Etat incontestablement tyrannique, les règles des codes pénal et de procédure pénale rwandais et les<br /> droits fondamentaux des intéressés prévus par la constitution rwandaise ont été respectés par le procureur général Ngoga Martin. Par leur décision, ils mettent sur un pied d'égalité, la France,<br /> Etat de droit et le Rwanda, Etat totalitaire à tous les égards.C'est malheureux de lire ça sur la Toile ou dans les journaux français. Aucun homme rationnel ne peut comprendre comment les juges<br /> français peuvent oser dire expressément et publiquement que le Rwanda, Etat notoirement tyrannique, Etat devenu expert en violation du droit international comme en témoignent les divers rapports<br /> de l'ONU sur le Kivu ( RDC) est un Etat de droit et démocratique. Un Etat qui viole le droit international et ceux des Etats voisins peut-il respecter les droits fondamentaux de ses propres<br /> citoyens ? Un Etat où un président décrète que plus de 80% de la population sont génétiquement génocidaires et qu'en conséquence ils doivent être traités comme tels par les Tutsi, leurs voisins<br /> et les juges, peut-il respecter les droits fondamentaux des mêmes Hutu? Un Etat où un président fait le tour des écoles primaires et secondaires pour terroriser les enfants Hutu en les sommant de<br /> se lever pour demander pardon pour les crimes qui ont été prétendument commis par leurs parents et grands-parents, peut-il respecter les droits des mêmes Hutu? Dès lors que tous les Hutu sont<br /> génétiquement génocidaires, la commission du génocide contre les Tutsi imputée à ces deux rwandais est uniquement prouvée par leur appartenance ethnique. Kagame a décrèté que le règle prévue par<br /> la constitution rwandaise selon laquelle la responsabilité pénale est personnelle est proscrite. C'est la règle de responsabilité pénale collective qui doit désormais être appliquée mais<br /> uniquement pour les Hutu. Mais force est de constater qu'il n'a pas encore révisé la constitution rwandaise actuellement en vigueur. Pour les juges français, il n'y a pas de prisonniers<br /> politiques au Rwanda car le Rwanda est un Etat de droit. Ce genre de décision risque de créer le désordre juridique car dés à présent, sur la base de cette décision ( qui n'est pas une<br /> jurisprudence heureusement), il suffit que n'importe quel dictateur demande à la France l'extradition de ses opposants ou de toute autre personne pour que la personne soit envoyée au demandeur<br /> par la France, Etat requis, comme un colis sans valeur, à moins que la décision de la Cour d'Appel de Paris ne concerne exclusivement que les Rwandais. Le bienfait d'un Etat de droit qu'est la<br /> France c'est qu'il y a le pourvoi en cassation. Il faut espérer qu'ils ne seront pas suivis par la Cour de Cassation.<br /> <br /> <br />  <br />
C
CESAR
14/11/2013 20:21
<br /> Le Rwanda est indiscutablement un Etat totalitaire ou despotique.<br /> Le propre de ce genre de régime est que le président en l'espèce Paul Kagame est à la fois loi et justice. Le mépris de la loi y compris la constitution est la régle et son respect, l'exception.<br /> Les juges sont ses obligés. La fabrication des faits et faux témoignage par les officines du régime tutsi rwandais contre certains Hutu listés est une activité officielle ici au Rwanda. Les<br /> Affaires des prisonniers politiques et celle du Colonel SERUBUGA en sont la parfaite illustration.<br /> Il est dit que la France est un Etat de droit où les juges sont au service pour Tous y compris les exilés hutu rwandais qui y ont trouvé réfuge d'une part et où la loi est un instrument<br /> de protection des faibles dans leurs rapports avec les puissants ou contre les abus de pouvoir éventuels des dirigeants français d'autre part.<br /> Les juges de la Cour d'Appel de Paris se sont fourvoyés dans les affaires des Rwandais sans prende du recul au regard de la nature intrinséque de l'Etat requérant. Ils ont pris pour les<br /> saintes écritures les allégations de l'accusateur sans se poser la question de savoir si dans un Etat incontestablement tyrannique, les régles des codes pénal et de procédure<br /> pénale rwandais et les droits fondamentaux des intéressés prévus par la constitution rwandaise ont été respectés par le procureur général Ngoga Martin. Par leur décision,<br /> ils mettent sur un pied d'égalité, la France, Etat de droit et le Rwanda, Etat totalitaire à tous les égards.C'est malheureux de lire ça sur la Toile ou dans les journaux français. Aucun homme<br /> rationnel ne peut comprendre comment les juges français peuvent oser dire expressément et publiquement que le Rwanda, Etat notoiremnt tyrannique, Etat devenu expert en violation du droit<br /> international comme en témoignent les divers rapports de l'ONU sur le Kivu ( RDC) est un Etat de droit et démocratique. Un Etat qui viole le droit international et ceux des Etats voisins peut-il<br /> respecter les droits fondamentaux de ses propres citoyens ? Un Etat où un président décrete que plus de 80% de la population sont génétiquement génocidaires et qu'en<br /> conséquence ils doivent être traités comme tels par les Tutsi, leurs voisins et les juges, peut-il respecter les droits fondamentaux des mêmes Hutu? Un Etat où un président fait le tour<br /> des écoles primaires et secondaires pour terroriser les enfants Hutu en les sommant de se lever pour demander pardon pour les crimes qui ont été prétendument commis par leurs<br /> parents et grands-parents, peut-il respecter les droits des mêmes Hutu? Dès lors que tous les Hutu sont génétiquement génocidaires, la commission du génocide contre les Tutsi imputée à ces<br /> deux rwandais est uniquement prouvée par leur appartenance ethnique. Kagame a décreté que le régle prévue par la constitution rwandaise selon laquelle la responsabilité pénale est<br /> personnelle est proscrite. C'est la régle de responsabilité pénale collective qui doit désormais être appliquée mais uniquement pour les Hutu. Mais force est de constater<br /> qu'il n'a pas encore révisé la constitution rwandaise actuellement en vigueur. Pour les juges français, il n'y a pas de prisonnniers politiques au Rwanda car le Rwanda est un Etat<br /> de droit. Ce genre de décision risque de créer le désordre juridique  car dés à présent, sur la base de cette décision ( qui n'est pas une jurisprudence heureusement), il<br /> suffit que n'importe quel dictateur demande à la France l'extradition de ses opposants ou toute autre personne pour que la personne soit envoyée au demandeur par la<br /> France, Etat requis, comme un colis sans valeur, à moins que la décision de la Cour d'Appel de Paris ne concerne exclusivement que les Rwandais. Le bienfait d'un Etat de droit<br /> qu'est la France c'est qu'il y a le pouvoi en cassation. Il faut espèrer qu'ils ne seront pas suivis par la Cour de Cassation. <br />