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INSCRIPTION DE RAMA YADE SUR LES LISTES À PARIS: DÉCISION DU TRIBUNAL LE 22 MARS
(AFP) – il y a 1 heure
PARIS — Le tribunal d'instance du XVIIIe arrondissement de Paris rendra le 22 mars sa décision concernant la demande d'inscription de l'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade sur les listes électorales de l'arrondissement, après avoir écouté lundi les arguments de son avocat.
Devant quelques journalistes, Me Emmanuel Vital-Durand a affirmé que Rama Yade voulait ainsi "pouvoir exercer son droit de vote". Mais "si elle était déboutée de sa demande, elle serait quand même éligible aux législatives sur tout le territoire car il n'y a pas besoin d'être inscrit sur les listes", a dit l'avocat.
Pour l'élection des députés, toute personne qui "remplit les conditions pour être électeur et n'entre dans aucun des cas d'inéligibilité (...) peut être élue à l'Assemblée nationale", précise le code électoral (art. LO127, modifié le 14 avril 2011). Il s'agit donc pour la personne candidate de "prouver seulement qu'elle a vocation à être inscrite", selon le Guide du contentieux électoral publié par le juriste Hervé Cauchois, auquel se réfère Me Vital-Durand.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit sur les listes pour être candidat aux législatives, a-t-on confirmé lundi au ministère de l'Intérieur.
Mme Yade a été investie par le Parti radical (dont elle est la vice-présidente) pour briguer, en juin, la circonscription d'Asnières/Colombes-sud (Hauts-de-Seine) aux mains du député UMP Manuel Aeschlimann.
Mais le 15 décembre, elle avait été radiée "d'office" des listes de Colombes, où son adresse était celle d'un local servant de permanence électorale.
Avant cette décision de radiation, elle avait loué un appartement à Colombes et fait une demande d'inscription dans un autre bureau. Mais sa demande avait été rejetée le 6 janvier au motif que l'appartement était vide.
Mme Yade n'était pas présente à l'audience durant laquelle son avocat a mentionné quelques détails de sa vie domestique, afin de justifier les "circonstances assez singulières" de sa requête d'inscription à Paris: il a été question d'un dégât des eaux dans l'appartement loué à Colombes qui aurait retardé son emménagement, et d'une chaudière réparée récemment dans l'appartement de Paris-XVIIIe dont elle est propriétaire depuis 2007.
Mais l'avocat a surtout insisté sur la jurisprudence, en s'appuyant "sur un arrêt de la Cour de cassation de 2007 qui dit que quelqu'un qui remplit les conditions pour être électeur ne peut pas être privé du droit de vote".
L'avocat n'a pas souhaité s'exprimer sur l'enquête préliminaire ouverte en décembre à Nanterre. Le maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre, accusait la conseillère municipale d'avoir "menti aux électeurs de Colombes en prétendant avoir un domicile réel sur la commune".
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