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Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : la condamnation de l'ex-ministre burundais confirmée
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Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : la condamnation de l'ex-ministre burundais confirmée
La cour d'appel de Versailles a condamné Gabriel et Candide Mpozagara à deux ans de prison avec sursis, ce mercredi après-midi, pour avoir exploité un de leur compatriote pendant dix ans à leu...
Escavagle dans une villa des Hauts-de-Seine : la condamnation de l’ex-ministre burundais confirmée
La cour d’appel de Versailles a condamné Gabriel et Candide Mpozagara à deux ans de prison avec sursis, ce mercredi après-midi, pour avoir exploité un de leur compatriote pendant dix ans à leur domicile, à Ville-d’Avray.
Cour d'appel de Versailles, le 17 février 2022. Méthode S., ici avec son avocat, Me Martin Pradel, n'était pas présent ce mercredi pour entendre la cour d'appel lui donner raison et condamner une fois de plus Gabriel Mpozaraga et son épouse, pour l'avoir réduit en esclavage. LP/D.L.
Par V.M.
Le 20 septembre 2023 à 17h56
La même condamnation que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre, en 2019. La même sanction que celle prononcée une première fois par la cour d’appel de Versailles, en 2021, avant qu’elle ne soit annulée par la Cour de cassation.
La même peine que celle requise par l’avocat général lors du deuxième procès en appel, en mars dernier. Gabriel et Candide Mpozagara ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis probatoire, ce mercredi après-midi, par la cour d’appel de Versailles.
La cour a déclaré l’ancien ministre burundais de la Justice et son épouse coupables de « traite d’être humain », « travail dissimulé » et « aide à l’entrée et au séjour irréguliers », plus précisément pour avoir exploité pendant dix ans un de leur compatriote, Méthode S., à leur domicile de Ville-d’Avray.
Ils avaient ramené cet homme du Burundi, en 2008, pour s’occuper, trois mois durant, du fils autiste de la famille. Le visa expiré, il est resté dix ans dans la demeure des époux Mpozagara, passant ses journées entre l’enfant à surveiller, le sol à frotter, la cuisine à récurer, le linge, le repassage, sous les ordres de l’épouse de Gabriel Mpozagara, « méchante et méprisante », selon les mots de Méthode.
Le malheureux travaillait toute la journée et jusqu’au milieu de la nuit. Avant de s’écrouler sur un lit qui n’en avait que le nom, collé à la chaudière aux émanations toxiques, dans la cave malodorante, où il ne disposait que d’un « robinet sans évacuation » et de toilettes à la turque.
20 000 euros de dommages et intérêts
La victime n’était pas présente ce mercredi pour entendre la décision de la cour d’appel de Versailles. Le couple Mpozagara était en revanche bien là. Elle, en ensemble bleu lumineux, marchant avec une canne. Lui, en costume gris anthracite, marchant à petits pas.
La cour d’appel les a également condamnés à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à leur compatriote, soit deux fois moins que ce qui lui avait été accordé il y a deux et quatre ans (70 000 euros). Le Comité contre l’esclavage moderne s’est pour sa part vu accorder la somme symbolique d’un euro.
L’Urssaf, qui réclame 528 000 euros de cotisations impayées calculées sur les salaires non versés à Méthode S., qui travaillait « 126 heures par semaine » selon l’évaluation du représentant de l’Ursaaf, devra patienter. La cour d’appel de Versailles a décidé d’un sursis à statuer dans l’attente du jugement des prud’hommes qui oppose Méthode S. à ceux qui l’ont exploité.
En février 2022, considérant le jeune homme travaillait 7 jours sur 7 et était d’astreinte toutes les nuits, le conseil de prud’hommes avait condamné les époux Mpozagara à lui verser 2 millions d’euros au titre des salaires non versés. Le couple avait fait appel.