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HRW critique le bilan des Gacaca
Rwanda : Héritage mitigé pour les tribunaux communautaires traitant les affaires de génocide
De graves erreurs judiciaires requièrent un examen par le système judiciaire national
(Kigali, le 31 mai 2011) – Les tribunaux communautaires gacaca au Rwanda ont aidé les communautés à faire face au génocide de 1994 dans le pays mais n'ont pas réussi à fournir des décisions et une justice crédibles dans un certain nombre d’affaires, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Alors que les tribunaux gacaca réduisent progressivement leurs activités, le Rwanda devrait mettre en place des unités spécialisées au sein du système judiciaire national afin d'examiner les allégations d'erreurs judiciaires, a ajouté Human Rights Watch.
Le rapport de 160 pages, « Justice compromise : L'héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda », évalue les réussites des tribunaux et souligne un certain nombre de graves lacunes dans leur travail, notamment la corruption et des irrégularités de procédure. Le rapport examine également la décision du gouvernement de transférer les affaires de viols liées au génocide devant les tribunaux gacaca et d’exclure de leur compétence les crimes commis par des militaires du Front patriotique rwandais (FPR), parti au pouvoir dans le pays depuis que le génocide a pris fin en juillet 1994.
« L’expérience ambitieuse du Rwanda dans la justice transitionnelle laissera un héritage mitigé », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les tribunaux ont aidé les Rwandais à mieux comprendre ce qui s’est passé en 1994, mais dans de nombreux cas des procès défectueux ont conduit à des erreurs judiciaires. »
Le rapport est basé sur l'observation par Human Rights Watch de plus de 2 000 jours de procès devant les juridictions gacaca, sur l’examen de plus de 350 affaires, et sur des entretiens avec des centaines de participants de toutes les parties prenantes du processus gacaca, notamment des accusés, des rescapés du génocide, des témoins, d’autres membres de la communauté, des juges, ainsi que des autorités locales et nationales.
Depuis 2005, un peu plus de 12 000 tribunaux gacaca communautairesont jugé environ 1,2 million d’affaires liées au génocide de 1994. Les violences ont fait plus d'un demi-million de morts, appartenant principalement à la population minoritaire tutsie du pays. Les tribunaux communautaires sont appelés gacaca — « gazon » dans la langue du pays, le kinyarwanda, se référant à l'endroit où les communautés se réunissaient traditionnellement pour régler les différends. Il était prévu que les tribunaux aient achevé les procès à la mi-2010, mais leur clôture a été reportée à octobre 2010. En mai 2011, le ministre de la Justice aurait annoncé que les tribunaux gacaca seraient officiellement clôturés d’ici décembre 2011.
Les juridictions gacaca ont été créées en 2001 pour répondre à la surcharge d’affaires dans le système judiciaire classique et à une crise carcérale. En 1998, 130 000 suspects de génocide étaient entassés dans un espace carcéral conçu pour accueillir 12 000 personnes, aboutissant à des conditions inhumaines et des milliers de morts. Entre décembre 1996 et le début de 1998, les tribunaux classiques avaient jugé seulement 1 292 personnes soupçonnées de génocide, ce qui a conduit à l’assentiment général qu'une nouvelle approche était nécessaire pour accélérer les procès.
La loi gacaca adoptée au Rwanda en 2001 a cherché à résoudre cet encombrement. Les nouveaux tribunaux gacaca, sous la supervision du gouvernement mais avec des garanties limitées d'une procédure régulière, ont combiné le droit pénal moderne avec des procédures communautaires informelles plus traditionnelles.
Le gouvernement rwandais a été confronté à des défis énormes dans la création d'un système qui pourrait traiter rapidement des dizaines de milliers d’affaires d'une manière qui serait largement acceptée par la population, a indiqué Human Rights Watch. Ce système a obtenu certaines réussites, notamment la tenue de procès rapides avec la participation populaire, une réduction de la population carcérale, une meilleure compréhension de ce qui s'est passé en 1994, la localisation et l'identification des corps des victimes et un éventuel assouplissement des tensions ethniques entre le groupe ethnique majoritaire hutu et la minorité tutsie.
Les Rwandais ont toutefois payé un prix élevé pour les compromis faits lors de la mise en place du nouveau système gacaca. Human Rights Watch a constaté un large éventail de violations de procès équitable. Il s'agit notamment de restrictions sur la capacité de l'accusé à établir une défense efficace ; d'éventuelles erreurs judiciaires dues à l'utilisation de juges n’ayant en grande partie pas bénéficié de la formation nécessaire ; de fausses accusations, dont certaines basées sur la volonté du gouvernement rwandais de faire taire les critiques ; du détournement du système gacaca pour régler des comptes personnels ; d'intimidation de témoins à décharge par des juges ou par des autorités ; et de corruption par des juges et des parties aux affaires.
« La création des juridictions gacaca a été une bonne chose car elle a permis à la population de jouer un rôle important dans le processus gacaca. Mais je déplore [s’adressant aux juges] votre parti pris », a déclaré un témoin lors d’un procès observé par Human Rights Watch.
Le gouvernement rwandais a soutenu que les droits traditionnels de procès équitable n'étaient pas nécessaires parce que les membres de la communauté — au fait de ce qui s'est passé dans leur région en 1994 — révèleraient les faux témoignages ou la partialité des juges. Mais Human Rights Watch a constaté dans de nombreux cas que des témoins potentiels ne se sont pas exprimés pour la défense de suspects du génocide parce qu'ils craignaient des poursuites pour parjure, complicité dans le génocide ou « idéologie génocidaire », délit vaguement défini interdisant les idées, les déclarations ou une conduite qui pourraient entraîner des tensions ethniques ou des violences. D'autres craignaient de subir l’ostracisme social pour avoir aidé des suspects à se défendre.
Un rescapé du génocide interrogé par Human Rights Watch a fondu en larmes, en disant qu'il avait honte d’avoir eu trop peur de témoigner pour la défense d'un homme hutu qui avait sauvé sa vie et celles de plus d'une dizaine de membres de sa famille.
« Un certain nombre de personnes nous ont dit qu'elles avaient gardé le silence pendant les procès gacaca alors même qu’elles croyaient les suspects innocents », a déclaré Daniel Bekele. « Ces personnes ont estimé que l'enjeu de se présenter pour défendre les personnes accusées à tort de crimes liés au génocide était tout simplement trop élevé. »
Human Rights Watch a également interviewé des victimes de viol dont les affaires liées au génocide ont été transférées en mai 2008 depuis les tribunaux classiques, dotés d’une meilleure protection des renseignements personnels, devant les tribunaux gacaca, dont les procédures sont connues de toute la communauté, bien que se déroulant à huis clos. De nombreuses victimes de viol se sont senties trahies par cette perte de confidentialité.
La décision du gouvernement d’exclure de la compétence des tribunaux gacaca les crimes commis par des militaires appartenant au parti actuellement au pouvoir, le FPR, a laissé les victimes de leurs crimes en attente de justice, a observé Human Rights Watch. Des militaires du FPR, qui a mis fin au génocide en juillet 1994 et a formé ensuite le gouvernement actuel, ont tué des dizaines de milliers de personnes entre avril et décembre 1994. En 2004, la loi gacaca a été modifiée afin d’exclure de tels crimes, et le gouvernement a veillé à ce que ces crimes ne soient pas abordés devant les juridictions gacaca.
« L'une des graves lacunes du processus gacaca a été son incapacité à assurer une justice égale pour toutes les victimes de crimes graves commis en 1994 », a observé Daniel Bekele. « En retirant les crimes commis par le FPR de leur compétence, le gouvernement a limité le potentiel des juridictions gacaca à favoriser la réconciliation à long terme au Rwanda. »
Les graves erreurs judiciaires devraient être examinées par des juges professionnels devant des tribunaux spécialisés au sein du système classique, plutôt que par les tribunaux gacaca ainsi que l’a proposé le gouvernement rwandais à la fin de 2010, a indiqué Human Rights Watch.
« Si les tribunaux gacaca examinent les erreurs judiciaires présumées, il y a un risque de voir se répéter certains des mêmes problèmes », a conclu Daniel Bekele. « Au lieu de cela, le gouvernement devrait s'assurer que le système judiciaire formel examine ces affaires de manière professionnelle, équitable et impartiale. Cela aiderait à assurer l'héritage du système gacaca et à renforcer le système judiciaire du Rwanda pour les générations à venir. »
Pour lire « Justice compromise : L'héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda » veuillez suivre le lien: http://www.hrw.org/fr/node/99215
Pour consulter d’autres communiqués et rapports de Human Rights Watch au sujet du Rwanda, veuillez suivre le lien :
http://www.hrw.org/fr/africa/rwanda
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
À Kigali, Leslie Haskell (anglais, français) : + 250-788-502-870 (portable)
À Londres, Carina Tertsakian (anglais, français) : + 44-207-713-2764 ou +44-7903-503-297 (portable)
À Washington, Jon Elliott (anglais) : + 1-202-612-4348 ou + 1-917-379-0713 (portable)
Quelques citations tirées du rapport :
« Je n’arrive pas à comprendre comment vous pouvez me demander de présenter mes témoins à décharge alors que je ne connais même pas les accusations portées contre moi dans cette affaire ? »
- Un homme accusé, lors de son procès dans le sud du Rwanda
« Pourquoi est-ce que toute personne qui dit la vérité et défend un homme est considérée comme traître ? »
- Un rescapé du génocide lors d’une déposition en tant que témoin à décharge dans un procès gacaca
« En témoignant pour la défense, vous risquez de voir vos déclarations qualifiées de mensonges. »
- Une autorité locale expliquant lors d’une entrevue pourquoi davantage de témoins ne déposent pas
« Dans le processus gacaca, il y a eu beaucoup de conflits personnels qui n’avaient rien à voir avec le génocide. »
- Un rescapé du génocide
« Il faut donner de l'argent. Les juges gacaca n'ont pas été payés alors ils ont parfois pris des dispositions pour recevoir de l'argent de ceux qui ont été accusés. »
- Un homme accusé de génocide qui a déclaré qu’il avait dû payer un pot-de-vin aux juges gacaca
« Le plus gros problème avec le système gacaca, ce sont les crimes dont nous ne pouvons pas discuter. On nous dit qu’on ne peut pas discuter de certains crimes, les meurtres commis par le FPR, devant les juridictions gacaca, même si les familles ont besoin de parler. On nous dit de nous taire sur ces questions. C'est un gros problème. Ce n'est pas de la justice. »
- Un membre de la famille d’une victime de crimes commis par des militaires du parti actuellement au pouvoir
« Le système gacaca a amélioré la situation parce que les gens se rapprochent lentement les uns des autres alors qu’ils ne le faisaient pas auparavant. »
- Un juge (lui-même un rescapé du génocide) qui a participé aux procès gacaca
« Il s’agit de réconciliation imposée par le gouvernement. Le gouvernement a forcé les gens à demander et donner le pardon. Personne ne le fait volontairement ... Le gouvernement a gracié les tueurs, pas nous. »
- Une rescapée du génocide qui a été violée pendant le génocide
« Le processus gacaca a laissé les Hutus et les Tutsis encore plus divisés que jamais. »
- Un membre de la famille d’un homme accusé de génocide
« Comment faire pour décider d'une politique à l'égard de la proposition pour gacaca ?....[ I] l est clair que la proposition est à la fois très prometteuse et très dangereuse […] Il n'y a moyen d'être sûr de rien : c'est un pari gigantesque pour les autorités et la population rwandaises, comme il le serait pour tout bailleur de fonds le soutenant (avec la différence que pour les bailleurs de fonds, ce n'est pas une question de vie ou de mort, tandis que c’est le cas pour les Rwandais). »
- L’auteur d'une étude universitaire sur la question du soutien potentiel des bailleurs de fonds internationaux pour le processus gacaca
English version
Rwanda: Mixed Legacy for Community-Based Genocide Courts
Serious Miscarriages of Justice Need National Court Review
(Kigali, May 31, 2011) – Rwanda’s community-based gacaca courts have helped communities confront the country’s 1994 genocide but have failed to provide credible decisions and justice in a number of cases, Human Rights Watch said in a report released today. As the gacaca courts wind down their work, Rwanda should set up specialized units in the national court system to review alleged miscarriages of justice, Human Rights Watch said.
The 144-page report, “Justice Compromised: The Legacy of Rwanda’s Community-Based Gacaca Courts,” assesses the courts’ achievements and outlines a number of serious shortcomings in their work, including corruption and procedural irregularities. The report also examines the government’s decision to transfer genocide-related rape cases to the gacaca courts and to exclude from their jurisdiction crimes committed by soldiers of the Rwandan Patriotic Front (RPF), the country’s ruling party since the genocide ended in July 1994.
“Rwanda’s ambitious experiment in transitional justice will leave a mixed legacy,” said Daniel Bekele, Africa director at Human Rights Watch. “The courts have helped Rwandans better understand what happened in 1994, but in many cases flawed trials have led to miscarriages of justice.”
The report is based on Human Rights Watch observing over 2,000 days of gacaca trials, reviewing more than 350 cases, and interviews with hundreds of participants from all sides of the gacaca process, including accused persons, genocide survivors, witnesses, other community members, judges, and local and national government officials.
Since 2005, more than12,000 community-based courts have tried 1.2 million cases relating to the 1994 genocide. The violence killed more than half a million people, mostly from the country’s minority Tutsi population. The community courts are known as gacaca – “grass” in the country’s Kinyarwanda language, referring to the place where communities traditionally gathered to resolve disputes. The courts were scheduled to finish trials by mid-2010, but their closure was postponed in October 2010. In May 2011, the minister of justice reportedly announced that gacaca courts would officially close by December 2011.
Gacaca courts were established in 2001 to address the overload of cases in the conventional justice system and a prison crisis. By 1998, 130,000 genocide suspects were crammed into prison space designed to accommodate 12,000, resulting in inhumane conditions and thousands of deaths. Between December 1996 and early 1998, conventional courts had tried only 1,292 genocide suspects, leading to broad agreement that a new approach was needed to speed up trials.
Rwanda’s 2001 gacaca law sought to resolve the bottleneck. The new gacaca courts, with government oversight but limited due process guarantees, combined modern criminal law with more traditional informal community procedures.
The Rwandan government faced enormous challenges in creating a system that could rapidly process tens of thousands of cases in a way that would be broadly accepted by the population, Human Rights Watch said. The system’s achievements include swift trials with popular participation, a reduction in the prison population, a better understanding of what happened in 1994, locating and identifying bodies of victims and a possible easing of ethnic tensions between the majority Hutu and minority Tutsi ethnic groups.
Rwandans have paid a high price, though, for the compromises made when setting up the new gacaca system. Human Rights Watch found a wide range of fair trial violations. These included restrictions on the accused’s ability to mount an effective defense; possible miscarriages of justice due to using largely untrained judges; trumped-up charges, some based on the Rwandan government’s wish to silence critics; misuse of gacaca to settle personal scores; judges’ or officials’ intimidation of defense witnesses; and corruption by judges and parties to cases.
“The creation of gacaca was a good thing because it allowed the population to play a large role in the gacaca process, but I deplore you [the judges] for taking sides,” one witness testified at a trial attended by Human Rights Watch.
The Rwandan government contended that traditional fair trial rights were unnecessary because community members – familiar with what happened in their area in 1994 – would expose false testimony or judicial bias. But Human Rights Watch found in many cases that potential witnesses failed to speak out in defense of genocide suspects because they feared prosecution for perjury, complicity in genocide, or “genocide ideology,” a vaguely defined crime prohibiting ideas, statements, or conduct that might lead to ethnic tensions or violence. Others feared social ostracism for helping suspects defend themselves.
One genocide survivor interviewed by Human Rights Watch broke down in tears, saying he was ashamed he had been too frightened to testify in defense of a Hutu man who had saved his life and those of more than a dozen of his relatives.
“A number of people told us they stayed silent during gacaca trials even though they believed the suspects were innocent,” Bekele said. “They felt the stakes were simply too high to come forward to defend people wrongly accused of genocide-related crimes.”
Human Rights Watch also interviewed rape victims whose genocide-related cases were transferred in May 2008 from conventional courts, that have stronger privacy protection, to gacaca courts, whose proceedings are known to the whole community, even if held behind closed doors. Many rape victims felt betrayed by this loss of confidentiality.
The government’s decision to exclude crimes committed by soldiers of the current ruling party, the RPF, from gacaca courts’ jurisdiction has left victims of their crimes still waiting for justice, Human Rights Watch said. Soldiers of the RPF, which ended the genocide in July 1994 and went on to form the current government, killed tens of thousands of people between April and December 1994. In 2004, the gacaca law was amended to exclude such crimes, and the government worked to ensure that these crimes were not discussed in gacaca.
“One of the serious shortcomings of gacaca has been its failure to provide justice to all victims of serious crimes committed in 1994,” Bekele said. “By removing RPF crimes from their jurisdiction, the government limited the potential of the gacaca courts to foster long-term reconciliation in Rwanda.”
Serious miscarriages of justice should be reviewed by professional judges in specialized courts in the conventional system, rather than by gacaca courts, as proposed by the Rwandan government in late 2010, Human Rights Watch said.
“If gacaca courts review alleged miscarriages of justice, there is a risk of repeating some of the same problems,” Bekele said. “Instead, the government should ensure the formal justice system reviews these cases in a professional, fair, and impartial way. This would help secure gacaca’s legacy and strengthen Rwanda’s justice system for generations to come.”
To read “Justice Compromised: The Legacy of Rwanda’s Community-Based Gacaca Courts,” please visit:
at: http://www.hrw.org/node/99189
For more Human Rights Watch reporting on Rwanda, please visit: http://www.hrw.org/en/africa/rwanda
For more information, please contact:
In Kigali, Leslie Haskell (English, French): + 250-788-502-870 (mobile)
In London, Carina Tertsakian (English, French): + 44-207-713-2764 or +44-7903-503-297 (mobile)
In Washington, DC, Jon Elliott (English): + 1-202-612-4348 or + 1-917-379-0713 (mobile)
Selected Quotes from the Report:
“I cannot understand how you ask me to present my defense witnesses when I do not even know the charges against me.”
– An accused man at his trial in southern Rwanda
“Why is it that any person who tells the truth and defends a man is seen as a traitor?”
– A genocide survivor testifying as a defense witness in a gacaca trial
“Testifying for the defense risks having your statements qualified as lies.”
– A local government official explaining in an interview why more witnesses do not testify
“In gacaca there were a lot of personal disputes that had nothing to do with genocide.”
– A genocide survivor
“You have to give money. Gacaca judges aren’t paid so they make arrangements to get money from those who are accused.”
– Man accused of genocide who said he had paid a bribe to gacaca judges
“The biggest problem with gacaca is the crimes we can’t discuss. We’re told that certain crimes, those killings by the RPF, cannot be discussed in gacaca even though the families need to talk. We’re told to be quiet on these matters. It’s a big problem. It’s not justice.”
– Relative of a victim of crimes by soldiers of the current ruling party
“Gacaca has helped the situation because people are slowly approaching each other when they didn’t before.”
– Gacaca judge (and genocide survivor) who participated in gacaca trials
“This is government-enforced reconciliation. The government forced people to ask for and give forgiveness. No one does it willingly… The government pardoned the killers, not us.”
– Genocide survivor who was raped during the genocide
“Gacaca has left Hutu and Tutsi even more divided than before.”
– Relative of a man accused of genocide
“How to decide on a policy towards the gacaca proposal?... [It] is simultaneously extremely promising and very dangerous […] There is no way to be sure of anything: it is a giant bet for the Rwandan authorities and population, as it would be for any donor supporting it (with that difference that for donors it is not a matter of life and death, whereas for Rwandans it is).”
– Academic author of a study on the question of potential international donor support for the gacaca process