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ODHR : Rwanda : Les disparitions ou enlèvements continus sous le silence complice des autorités publiques.
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Déclaration N° 05/2020
Paris le 22 novembre 2020
L’Observatoire des droits de l’homme au Rwanda a pris connaissance de la disparition de M. Viateur Mitsindo au Rwanda et de la non réaction des autorités rwandaises sur sa situation.
Ce qui est surtout inquiétant pour le cas de M. Viateur Mitsindo comme pour toutes les autres disparitions dans le pays est le silence et l’impunité totale sur les questions de disparition au Rwanda.
Le Gouvernement rwandais n’est pas signataire de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées qui stipule en son article premier que « Nul ne sera soumis à une disparition forcée Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée ».
Des sources des associations des droits de l’homme[1] indiquent que Viateur Mitsindo, âgé de 39 ans, marié et père de quatre enfants, est porté disparu depuis Mardi le 17 novembre 2020 à 15h. Sa famille habite à KABAGENDWA, Cellule KAMASHASHI, Secteur NYARUGUNGA dans le District de Kicukiro dans la Ville de Kigali. Il se serait rendu au secteur sur appel téléphonique de Mme Geneviève Uwamahoro responsable du Secteur Nyarugunga et il n’est pas revenu. Sa famille ne l’a plus revu depuis. A l’épouse de M. Mitsindo, la responsable du secteur a répondu le 18 novembre 2020 qu’il a été emmené par Rwanda Investigation Bureau (RIB). Le 19 novembre 2020, s’étant rendu dans les bureaux de Rwanda Investigation Bureau, l’épouse de Mitsindo n’a reçu aucune information en rapport avec son arrestation, sa détention et le lieu de sa détention mais le RIB n’a ni confirmé ni infirmé qu’il est sous son contrôle. Son épouse poursuit actuellement les recherches de son lieu de détention et a saisi les organisations des droits de l’homme pour l’aider à s’assurer si son mari est vivant et les conditions de sa détention.
La loi Nº68/2018 du 30/08/2018 déterminant les infractions et les peines en général (code pénal rwandais), ne parle pas expressément de disparitions. Elle mentionne dans les dispositions de l’article 151 l’enlèvement et la détention illégale punissable d’une peine pouvant aller de cinq à sept ans. Dans un Etat de droit, le cas de M. Viateur Mitsindo est un enlèvement et une détention illégale couverts par cette disposition.
M. Viateur Mitsindo postait quelques opinions personnelles en rapport avec les faits divers et la vie sur les réseaux sociaux (Facebook). Il était un acrobate assurant aux enfants un entrainement à l’acrobatie. Il commençait à créer une association d’acrobates. Jusqu’au moment de la rédaction de cette note, les contacts avec Madame Vénéranda NIYODUSENGA, épouse de Mitsindo, assurent qu’elle n’a aucun signe de vie de son mari.
Ce genre de pratiques est très fréquent au Rwanda depuis plus de 25 ans. Certaines d’entre elles ont été suivies d’assassinats et pour d’autres leur sort n’a jamais été connu. Les disparitions au Rwanda sont devenues des situations normales pour les autorités rwandaises et personne ne s’en émeut. Seuls les membres des familles des personnes enlevées ou disparues se démènent pour les retrouver. Les familles ont une terreur bleue de signaler des disparitions parce qu’ils sont aussi menacés comme dans leurs droits de connaitre le sort des proches.
L’ODHR demande au gouvernement rwandais de mener des enquêtes sur de telles pratiques et de poursuivre les agents de sécurité et de renseignement auteurs de tels enlèvements et détentions dans le respect de sa législation et des conventions internationales relatifs aux droits de l’homme qu’il a ratifié.
L’ODHR demande au gouvernement rwandais de s’assurer de l’intégrité physique et morale de M. Viateur Mitsindo et la protection des membres de sa famille.
Pour l’ODHR
Laurent MUNYANDILIKIRWA
Président
[1] CLIIR, COMMUNIQUE n° 148/2020 L’art de Kidnapper et de détruire la famille rwandaise : Disparition de Mitsindo Viateur, papa de 39 ans et père de quatre jeunes enfants. Bruxelles, 19/11/2020