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La Tribune franco-rwandaise
Actualités, opinions, études, analyses, diplomatie et géopolitique de la Région des Grands lacs.

France Justice/Affaire Bisesero : rejet de la demande de réouverture de l’information et d’actes complémentaires déposés par les parties-civiles les 17 et 19 juin 2019.

La Tribune Franco-Rwandaise #Droits de l'homme, #France-Rwanda, #IBUKABOSE, #Justice
France Justice/Affaire Bisesero : rejet de la demande de réouverture de l’information et d’actes complémentaires déposés par les parties-civiles les 17 et 19 juin 2019.

Vingt-cinq ans jour pour jour après le génocide rwandais de 1994, le juge d'instruction français en charge de la procédure ouverte contre X pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité concernant les faits survenus à BISESERO a rejeté la demande de réouverture de l’information et d’actes complémentaires déposés par les parties-civiles les 17 et 19 juin 2019.

Il a retenu que de telles demandes étaient irrecevables depuis plusieurs mois et qu’aucune disposition du code de procédure pénale n’autorisait la réouverture de l’information.

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