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Justice Internationale, Paix et Droits de l’Homme : cas du Tribunal Pénal International du Rwanda (TPIR)
Colloque international organisé par :
Centre International d’Etudes et de Recherches sur les Conflits Armés | et |
Réseau international pour la Promotion et la défense des Droits de l’homme au Rwan |
Samedi, le 08 septembre 2018, à partir de 08h30
Maison des Associations de Vénissieux
13, avenue Marcel Paul
69200 VENISSIEUX
Contexte
La création, par le Conseil de sécurité de l’ONU (résolution du 955 du 8 novembre 1994), du TPIR et l’obligation des Etats membres de l’ONU à coopérer avec le TPIR (résolution 978 du 27 février 1995) a été saluée par la communauté internationale. Elle fournissait un espoir dans la lutte contre l’impunité et pour la promotion de la paix et des droits de la personne humaine et suscitait également une attente pour les victimes des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, car le mandat du TPIR était de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ». Son but était donc de « contribuer au processus de réconciliation nationale au Rwanda et au maintien de la paix dans la région ».
Cette quête de la paix et de sécurité par la justice internationale semblaient attester la perspective de la pacification et réconciliation du Rwanda. Mais comble est que, contrairement aux attentes placées en lui, ce TPIR qui a achevé ses travaux en 2010, a, dans ses pratiques à encourager la délation et approfondi ainsi la déchirure parmi les Rwandais.
Au moment où le Rwanda et la région des grands lacs dans son ensemble évolue dans une inquiétude non dissimulée, l’interrogation porte, d’une manière générale, sur les effets du TPIR qui, paradoxalement, apparaît comme foyer de convergence et de divergence des théoriciens et les praticiens du droit international pénal. En effet, la recherche de la paix et la réconciliation nationale ne peuvent être faites uniquement selon un système juridico-judiciaire, tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre. Il y a aussi un aspect diplomatique et de rapports de force.
La dynamique actuelle semble attester la nécessité de construire une réflexion approfondie qui articule justice internationale, en vue de propositions constructives et opérationnelles, qui dans leur mise en œuvre, mèneront vers une paix durable. C’est dans ce contexte que s’inscrit cette journée de réflexion conférence dont le thème est : « Justice internationale, Paix et Droits de l’Homme : cas du TPIR ». Il s’agira donc d'analyser les aboutissants du TPIR : dresser le bilan, appréhender les conséquences du TPIR sur la paix civile au Rwanda et mettant un accent particulier sur les enjeux et les défis. Cette réflexion sur le TPIR conduira à esquisser les limites des juridictions contemporaines et à examiner les droits des personnes qui ont été tenues prisonniers par le TPIR. Le travail se fera dans l’optique de corriger les torts causés par le TPIR.
Organisation de la Journée
08h30 : Arrivée et accueil des participants + café
09h00 : Ouverture de la journée par le Président du RIPRODHOR
09h15 : Déroulé de la journée (Theoneste HABIMANA)
LES TENANTS ET LES ABOUTISSANTS DU TPIR
Modérateur : Aimable-André Dufatanye, Maître de Conférences, Université Catholique de Lyon, et Chercheur au CIERCA.
09h30 – 10h00 : TPIR : Echec ou Réussite ? Bilan et conséquences des travaux du TPIR sur la paix civile au Rwanda (Ambassadeur Jean-Marie Vianney NDAGIJIMANA, Juriste, Membre de l’Observatoire des Droits de l’Homme au Rwanda – ODHR)
10h00 – 11h00 : Questions-réponses
11h00 – 11h15 : Pause-café
11h15 – 11h45 : TPIR : Droit ou Politique ? Enjeux et Défis (Me John PHILPOT, avocat au barreau de Québec, Canada ; Spécialiste en droit pénal international et droit de la personne, ex-Secrétaire Général de l’Association Américaine de Juristes), Président du Réseau d’appui au prisonniers politiques rwandais
11h45 – 12h45 : Questions- Réponses
12h45 – 13h45 : Pause-déjeuner
LE TPIR ET LA QUESTION DE LA JUSTICE POUR TOUTES LES VICTIMES ET DU RESPECT DES DROITS HUMAINS DES ACCUSES ET DES PRISONNUERS
Modérateur : Issiaka Dangnossi, Doctorant en Droit International Pénal, Chercheur au CIERCA.
13h45 – 14h15 : Les limites des juridictions internationales contemporaines : cas du TPIR (Dr. Edison NDAYISHIMIYE, ex-enquêteur au TPIR)
14h15 – 15h00 : Questions –réponses
15h00 – 15h15 : Pause – café
15h15 – 15h45 : Les accusés du TPIR : impunité assurée pour un camp et non-respect des droits fondamentaux pour l’autre ? (Dr. Aimable-André DUFATANYE, Maître de Conférences, Université Catholique de Lyon, et Chercheur au CIERCA).
15h45 – 16h30 : Questions-réponses
16H30 – 17h00 : Formulation des recommandations en groupes de travail
17h00 – 17h45 : Lecture des recommandations
17h15 – 17H45 : Conclusion et clôture du colloque : « Vivre avec soi-même. Vivre avec le monde » (Daniel DERIVOIS, Professeur des Universités en psychopathologie et Psychologie clinique, Président du Comité Scientifique du CIERCA).