Surveiller et enquêter en matière d’assassinats politiques

Document Amnesty International / Le Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique

Résumé
1. Tous les assassinats ne constituent pas des violations de droits humains.
• La plupart sont des crimes qui relèvent du droit pénal, par exemple lorsqu’un voleur tue un commerçant dans sa boutique.
• Certains assassinats commis par l’Etat ne violent pas les normes internationales des droits humains. Par exemple, si une personne est tuée par la police mais que celle-ci a agi dans le cadre d’un usage minimum de la force pour protéger une vie, cela ne peut pas être considéré comme un acte violant la loi.
2. Les assassinats constituent des violations des droits humains lorsqu’ils sont directement commis ou couverts par les autorités de l’Etat, c’est-à-dire lorsqu’ils présentent les trois caractéristiques suivantes:
• Ils ont lieu sur ordre des autorités ou avec la complicité ou l’assentiment de celles-ci. En d’autres termes, les assassinats commis par des policiers ou des soldats, à titre individuel, en violation des régles en vigueur ne constituent pas des violations des droits humains.
• Ils sont délibérés: ils ne sont pas survenus par accident, par ignorance ou par légitime défense.
• Ils sont illégaux: ils violent les lois nationales telles que celles prohibant le meurtre ainsi que les normes internationales des droits humains et du droit humanitaire prohibant la privation arbitraire de la vie. Ils ne respectent pas les procédures légales ou judiciaires appropriées et adéquates.
3. Les assassinats constituent des violations des droits humains quand les parties en conflit ont violé les lois de la guerre prohibant l’assassinat d’individus et de prisonniers de guerre non armés:
• Les assassinats délibérés de prisonniers de guerre.
• Les assassinats délibérés et indiscriminés de civils.
4. Les assassinats constituent des atteintes aux droits humains lorsqu’ils sont commis par des groupes d’opposition armés en violation des normes internationales prohibant la privation arbitraire de la vie.

• Ils sont délibérés: c’est-à-dire qu’ils ne sont pas commis en état de légitime défense, ou par accident ou encore par ignorance.
• Ils ne respectent même pas les normes élémentaires du comportement humain applicables à la fois aux gouvernements et aux groupes d’opposition armés.
• Ils sont commis sous l’autorité d’une entité politique ou avec l’assentiment de celle-ci. Ils font partie d’une politique d’élimination de certains individus, groupes ou catégories, ou bien ils surviennent parce qu’on autorise ou tolère que de tels abus soient commis.

Table des matières
I. Définitions et exemples d’assassinats politiques
1. Quand est-ce qu’un assassinat constitue-t-il une violation
des droits humains? ..................................................................................... 5
2. Qu’en est-il des assassinats commis par les groupes armés
d’opposition? ................................................................................................10
Résumé....................................................................................................... 12
Exemple d’une enquête: Assassinats politiques au Lesotho ...................... 13
II. Comment surveiller et enquêter sur les assassinats politiques?
1. Surveiller et enquêter sur le système juridique et politique ......................18
2. Développer une connaissance sur l’organisation de la sécurité
et des forces armées .................................................................................... 20
3. Enregistrer et surveiller des cas individuels ............................................. 22
4. Identifier des constantes ............................................................................23
Modèle de formulaire destiné à recueillir des informations sur des
assassinats politiques .................................................................................. 24
III. Comment conduire une enquête ?
1. Liste des preuves exigées ........................................................................ 29
2. Se rendre (ou non) sur les lieux ............................................................ ....31
3. Identifier et interroger les sources d’informations ..................................... 33
IV. Comment évaluer les données
1. La fiabilité des sources initiales ................................................................ 35
2. La cohérence des constantes ................................................................... 35
3. La cohérence des preuves médicales ........................................................35
4. La fiabilité des témoignages ...................................................................... 35
5. Evaluer la responsabilité du gouvernement ou d’un groupe armé .............36
Annexe I: Définition des termes clés ..............................................................40
Annexe II: Normes internationales et régionales ............................................41
Annexe III: Suggestions d’actions à entreprendre ..........................................46
Annexe IV: Programme d’Amnesty International en 14 points sur la
prévention des assassinats politiques (exécutions extrajudiciaires) commis par des représentants de l’Etat ....................................................................................47
Annexe V: Principes des Nations Unies relatifs à la prévention efficace
des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires
et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions ...........................51

Document source : http://data.over-blog-kiwi.com/1/18/92/70/20180826/ob_511612_assassinats-politiques.pdf

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