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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Retrait de la déclaration spéciale du Rwanda à la Cour Africaine : un recul pour la protection des droits humains

Retrait de la déclaration spéciale du Rwanda à la Cour Africaine : un recul pour la protection des droits humains

Déclaration conjointe de la société civile sur la décision du Rwanda de retirer sa déclaration sous l'article 34(6) du Protocole de la Cour Africaine (...)

https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/retrait-de-la-declaration-speciale-du-rwanda-a-la-cour-africaine-un

#Rwanda, #Droits de l'homme

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C
CESAR
19/03/2016 17:39
La FIDH réagit sur la décision de Kagame (devenu le Rwanda car celui-ci lui appartient) de se retirer du protocole additionnel de la CADP. <br /> La FIDH parle dans le désert<br /> Par conséquent sa déclaration est inopérante. Elle semble ignorer que pour Kagame ce que l'on appelle loi nationale ou internationale est un mot dépourvu de sens. C'est un acte à qui il accorde une valeur comme bon lui semble. Son cas est sui generis dans les annales des présidences en Afrique.<br /> 1/ Kagame a signé l'Accord de Paix d'Arusha qui lui était pourtant favorable le 4août 1993. Cet Accord avait une valeur constitutionnelle car intégré dans la constitution de juin 1991 même s'il était kilométrique.<br /> Le 6 avril 199, il l’a déchiré et mis dans la poubelle par son méfait qui a emporté le président Habyalimana. En réponse à une question d'un journaliste d'Afrique Asie numéro de septembre 1995 sur cet accord, Kagama a dit en substance que l'Accord de Paix d'Arusha n'avait aucune valeur juridique et partant elle ne s'impose pas à lui.<br /> Le 4 juin 2003, Kagame a mis en place une nouvelle constitution. Celle-ci a été promulguée par lui en personne. Elle prévoit que le nombre de mandats de sept ans et limité à deux et en aucun cas, ce nombre ne peut être modifié. Cette interdiction absolue a été introduite dans la constitution lors des travaux préparatoires sur ordre de Kagame. Selon lui, le nombre de mandats illimité à pour effet: installation d'un président à vie et dictateur. Toujours selon lui, il n'a pris le pouvoir pour être ensuite dictateur comme celui qu'il a mis hors jeu. La constitution de 2003 dit dans son article Article 101.<br /> « Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. <br /> En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. » Le monde entier vient d'assister au méfait de Kagame, lourd de conséquence non seulement pour les Rwandais mais aussi pour le Rwanda. Il a ordonné aux paysans rwandais de signer un document rédigé par lui qui dit qu'il doit être président à vie par le jeu de l'article ci-dessus cité. Nonobstant cette interdiction absolue dont il est l’auteur, Kagame a ordonné ses obligés dits parlementaires de modifier l’article 101 et de préciser qu’il est président à vie. Pour lui, la constitution, loi fondamentale d’un Etat digne de ce nom n’a de valeur que celle que Kagame lui confère. C’est donc un vulgaire papier, le serment qu’il a prêté prévue à l’article Article 104 : Serment du président de la République <br /> Avant d'entrer en fonction, le président de la République prête serment devant le président de la Cour suprême en présence deux chambres réunies du Parlement en ces termes : <br /> « Moi, ..., je jure solennellement à la Nation : <br /> 1° de garder fidélité à la République du Rwanda ; <br /> 2° d'observer et défendre la Constitution et les autres lois ; <br /> 3° de remplir loyalement les fonctions qui me sont confiées ; <br /> 4° de préserver la paix et l'intégrité du territoire ; <br /> 5° de consolider l'unité nationale ; <br /> 6° de ne jamais utiliser les pouvoirs qui me sont dévolus à des fins personnelles ; <br /> 7° de veiller aux intérêts du peuple rwandais. <br /> En cas de parjure, que je subisse les rigueurs de la loi. <br /> Que Dieu m'assiste. » Il a même pris Dieu à témoin, mot également dépourvu de sens pour lui. Il s’ensuit que pour Kagame, si la loi n’a de sens que celui qu’il lui donne, son serment ne peut a fortiori en avoir. Kagame est à la fois loi et justice.<br /> Sur les engagements internationaux du Rwanda ratifiés pourtant par son gouvernement avec sa signature telle que la ratification du protocole additionnel de la Cour Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), ce sont des vulgaires papiers que Kagame peut piétiner comme bon lui semble. Le Rwanda a été un des premiers pays qui ont déclaré reconnaître la compétence de la CADHP. Le Rwanda n’a émis aucune réserve. Plusieurs ONG dont la FIDH ont bien apprécié cet acte du gouvernement rwandais de Kagame.<br /> La saisine de la CADHP par la prisonnière politique de Kagame, Madame Ingabire Victoire en l’occurrence vient de démaquer Kagame. Que dit Kagame ? Il dit que la CADHP n’est nullement compétente pour recevoir le recours formé par les citoyens rwandais contre le Rwanda pour violations massives de leurs droits fondamentaux par celui-ci. Selon Kagame, la CADHP est compétente pour connaître toutes les affaires portées devant elle par les citoyens issus des Etats parties au protocole additionnel, sauf celles des Rwandais. La loi c’est lui. S’il décide que tel Rwandais doit être liquidé, écoper la perpétuité, spolié etc, même en violation manifeste de ses droits fondamentaux prévus par la constitution de son pays et la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples, nul fut-il la CADHP ne peut remettre en cause sa décision. En recevant le recours formé par Madame Ingabire, la CADHP a commis un crime de lèse majesté. Ils ont humilié Kagame. La réaction hystérique et pitoyable de Kagame sur cette affaire est la preuve irréfutable sur la nature exacte de son régime et de ce qu’il est exactement à savoir un régime tyrannique sui generis. L’homme ne fait que ce qu’il est effectivement.<br /> Si la FIDH est conséquente avec elle-même c’est-à-dire si sa déclaration n’est pas du verbiage, elle doit tirer les conséquence de ses méfaits dans l’Affaire de l’handicapé hémiplégique à vie rwandais, Simbikangwa Pascal accusé par le Rwanda de Kgame pour génocide des Tutsivia la FIDH et la Ligue des Droits de l’Homme. Ces deux ONG françaises sont les accusateurs en chef de cet handicapé qui a été condamné à plusieurs années de prison par une cour d’assises française. Celle-ci a dit la politique au lieu de dire le droit. Sa décision est bondée n’énormités inexcusable pour les Juges. La FDIH a crié sur tous les toits pour avoir fait condamné un handicapé accusé par un gouvernement dont le président est à la foi loi et juge c’est-à-dire un président pour qui la loi peu importe sa nature n’a valeur que celle qu’il lui donne, le tout les conventions internationales pourtant ratifiées par son pays.<br /> Une question droit aujourd’hui être posée et la FIDH s’elle est œuvre pour le respect des droits de l’homme dans le monde devrait se la poser est la suivante :<br /> Il n’est pas à prouver que Kagame est un tyran, que pour lui la loi qu’elle soit nationale ou internationale n’est qu’un vulgaire dont la valeur est celle qu’il lui accorde. Il est donc à la fois et justice.<br /> Si la FIDH s’elle œuvre effectivement pour le respect des droits de l’homme par les Etats , peu importe la nature de leurs régimes politiques, concernant le Rwanda, elle devrait se poser les question suivantes et il en va de sa crédibilité.<br /> Quelle est la valeur juridique des actes d’accusation d’un pays dirigé par un individu comme Kagame ci-dessus décrit contre les Rwandais y compris les handicapés résidant à l’étranger ? <br /> Quelle est la valeur juridique des mandats d’arrêt internationaux émis par des juges qui ne sont que les obligés d’un président loi et justice ? <br /> La FIDH s’est fourvoyée dans l’Affaire ci-dessus mentionnée pour des raisons incompréhensible pour une ONG comme elle. A la lumière de la décision de Kagame dans l’Affaire Ingabire Victoire contre le Rwanda, la FIDH ne devrait-elle pas reconnaître qu’elle s’est embourbée dans une affaire politique et qu’au lieu de défendre l’accusé, elle est devenue l’avocat un chef d’un régime sanguinaire qui n’accorde aucune valeur aux lois dont la FIDH œuvre quant à leur respect dans le monde et par conséquent se retirer définitivement? <br /> L’Affaire est pendante devant la Cour d’Appel. Les avocats de la FIDH vont-ils encore oser soutenir publiquement que les actes d’accusation émis par les juges rwandais, obligés notoires de Kagame, contre un handicapé sont fondés car le Rwanda est un Etat où la loi et les droits fondamentaux des Rwandais sont respectés comme ils l’ont cyniquement dit devant la Cour d’Assises de Paris ( voir leurs déclarations dans les médias français) ? La FIDH ne devrait-elle pas se retirer de cette Affaire, ne serait ce que pour être cohérente avec sa déclaration et dans le recours qu'il a formé contre le Rwanda devant la CADHP?