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France : Enfants nés par mère-porteuse à l'étranger : leur inscription à l'état civil validée
Je recommande Enfants nés par mère-porteuse à l'étranger : leur inscription à l'état civil validée : http://t.co/x9HyIuV4yR
July 03, 2015
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La Cour de cassation a validé ce vendredi l'inscription à l'état civil des enfants nés par mère-porteuse à l'étranger. Elle estime que le droit de toute personne au respect de sa vie familiale prime, quand bien même la pratique est illégale sur le sol français.
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