Un deuxième accusé du TPIR transféré au Rwanda pour jugement

Arusha 24 juillet 2013 (FH) –Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a remis mercredi aux autorités rwandaises un deuxième accusé faisant l’objet d’une décision de renvoi vers la justice rwandaise.

Bernard Munyagishari était, pendant le génocide des Tutsis de 1994, secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana) pour la préfecture de Gisenyi (Nord). Il était également président de l’aile jeunesse du parti, les Interahamwe, pour la même région. « L’avion à bord duquel il se trouvait vient d’atterrir. Munyagishari vient de sortir de l’appareil », a indiqué à l’Agence Hirondelle, le porte-parole du parquet général à Kigali, Alain Mukurarunda joint au téléphone depuis Arusha.

Munyagishari rejoint au Rwanda le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi renvoyé à Kigali l’année dernière.

Selon l’acte d’accusation établi par le TPIR, Munyagishari est poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide et/ou complicité de génocide, assassinat et viol, constitutifs de crimes contre l'humanité.

Décidé en première instance le 6 juin 2012, son renvoi avait été confirmé en appel le 3 mai dernier. Mais depuis lors, il avait réussi, par des requêtes de dernière minute, à repousser l’exécution de l’arrêt. Il a en vain, à plusieurs reprises, fait valoir qu’il ne pouvait bénéficier d’un procès équitable devant la justice de son pays.

Six autres dossiers du TPIR ont été remis à la justice rwandaise mais ils concernent des accusés encore en fuite. Kigali doit les localiser et demander aux autorités des pays concernés de les arrêter et les lui remettre pour jugement. Il s’agit du lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, des anciens maires Charles Sikubwabo, Ladislas Ntaganzwa et Aloys Ndimbati, de l’ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema et d’un ancien restaurateur, Charles Ryandikayo.

Les transferts d’accusés vers des juridictions nationales font partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer ses travaux au plus tard fin 2014.

Jusqu'en juin 2011, le TPIR avait rejeté plusieurs demandes de renvoi formulées par le procureur du TPIR, estimant que le Rwanda ne remplissait pas les conditions pour des procès équitables. La juridiction internationale a changé de position après une série de réformes judiciaires mises en œuvre par le pays.

ER

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