TPIR/transferts - Une chambre maintient sa décision de geler deux demandes de transfert

Arusha, 3 février 2011 (FH) - Une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a débouté jeudi le procureur Hassan Bubacar Jallow, qui protestait contre la mise en veilleuse des requêtes visant à renvoyer devant la justice rwandaise les dossiers de deux accusés en fuite.

Il s'agit de l'ancien maire Charles Sikubwabo et de l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema, tous deux encore en fuite.

Dans deux décisions écrites du 17 janvier, les juges Vagn Joensen, Gberdao Gustave Kam et Mparany Rajohnson, désignés pour statuer sur les deux demandes, avaient indiqué qu'ils préféraient attendre l'arrestation des deux fugitifs ou les conclusions dans le cadre d'une autre procédure de transfert visant, cette fois-ci, un accusé entre les mains du tribunal, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi.

Impatient, le procureur Jallow avait appelé la chambre, dans sa requête du 24 janvier, à reconsidérer sa décision ou, à défaut, à lui donner l'autorisation de faire appel.

Dans leurs nouvelles décisions rendues jeudi, les trois juges rejettent la requête du procureur dans son entièreté, estimant que sa demande n'est pas étayée.

Le magistrat gambien avait expliqué que le règlement du tribunal n'interdit pas d'examiner des demandes de renvois d'accusés en fuite.

Il rappelait également que chaque demande du genre doit être examinée sur une base individuelle et reprochait ainsi aux juges de lier le sort des deux hommes à celui du pasteur.

De plus, continuait d'argumenter le procureur, personne ne sait quand les deux fugitifs seront arrêtés, ni quand sera vidée la procédure en ce qui concerne l'homme d'église.

Le procureur invoquait enfin la stratégie de fin de mandat du tribunal qui, selon lui, souffrirait d'une telle attente, alors que le Conseil de sécurité a demandé au tribunal de « prendre toutes les mesures possibles pour terminer rapidement tout le travail qui lui reste ».

Des arguments qui n'ont pas fléchi les juges Joensen, Kam et Rajohnson.

C'est le 4 novembre 2010 que Jallow a déposé devant le président du tribunal, Dennis Byron, les demandes visant à renvoyer devant les tribunaux rwandais l'ancien maire de Gishyita (ouest) Charles Sikubwabo, l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) de la commune Kivumu (ouest) Fulgence Kayishema et le pasteur Uwinkindi.

Cinq premières demandes de renvoi d'affaires vers le Rwanda ont été rejetées par les juges du TPIR, au motif que toutes les conditions d'un procès équitable n'y étaient pas encore réunies.

Dans ses trois nouvelles requêtes, le procureur Jallow assure que le Rwanda remplit aujourd'hui toutes les conditions.

Le transfert de certains dossiers vers les juridictions nationales fait partie de la stratégie d'achèvement du TPIR qui doit terminer tous ses travaux en 2014.

Dans sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, demandé au TPIR d'explorer toutes les possibilités de renvoi d'affaire, afin de respecter les délais.

Jusqu'à présent, seules deux procédures de renvoi ont réussi. Elles concernaient deux accusés résidant en France et qui n'ont d'ailleurs jamais mis les pieds au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) : l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta.

Paris, qui s'est vu confier les deux dossiers fin 2007, mène ses propres enquêtes et les procès n'ont pas encore démarré.

Commentaire de M. Shingiro Mbonyumutwa

Comment peut-on oser demander au TPIR (un tribunal de l'ONU, censé être le garant des droits de l’homme) de livrer un hutu au régime de l'homme fort de KIGALI que cette même ONU accuse d'avoir perpétré un génocide contre les Hutu (voir mapping report du 1er octobre 2010) ?

La réponse ci-dessous honore le TPIR

Shingiro Mbonyumutwa

#Justice