TPIR/ONU : Le Conseil de sécurité modifie les statuts du TPIR
Arusha, 7 juillet 2011 (FH) – Le conseil de sécurité des Nations unies a répondu favorablement à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’amender les statuts du tribunal afin d’autoriser les juges non permanents à voter pour, et à se présenter à l’élection de président de la cour.
“Les juges ad litem sont désormais éligibles au poste de président, et autorisés à voter pour les élections à ce poste”, stipule la résolution adoptée mercredi.
Présentant son rapport d’étape le 6 juin 2011, la présidente du Tribunal Khalida Rachid Khan avait expliqué qu’une fois tous les juges permanents partis, les positions critiques de président et de vice-président ne pourraient plus être pourvues.
Elle avait donc requis une modification des statuts.
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