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RENVOI DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE D'EXTRADITION D'UN EX-JUGE RWANDAIS
La cour d'appel de Versailles a renvoyé au 13 décembre la décision concernant la demande d'extradition par Kigali d'un ancien juge rwandais, Manasse Bigwenzaré, accusé par le Rwanda d'être impliqué dans le génocide de 1994. Ancien magistrat rwandais, Manasse Bigwenzaré, âgé de plus de 80 ans, avait été interpellé en juin dans le Val-d'Oise, où il vit en maison de retraite, dans le cadre d'un mandat d'arrêt international de Kigali notamment pour "crime contre l'humanité" et "génocide".
Naturalisé français en juin 2010, il avait obtenu le statut de réfugié politique en 2003 après avoir fui le Rwanda dès le 8 avril 1994, selon son avocate Me Florence Bourg. Estimant que le statut de réfugié politique de l'octogénaire était un "élément essentiel" dans la procédure, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a demandé au président de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) d'envoyer avant le 26 novembre des observations écrites sur ce cas.
M. Bigwenzaré reste sous contrôle judiciaire jusqu'à la nouvelle audience en décembre. http://lci.tf1.fr/filnews/france/renvoi-de-la-decision-sur-la-demande-d-extradition-d-un-ex-juge-6813764.html