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Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du TPIR
Par Dennis Byron, président du TPIR
(Arrêté au 25 mai 2010)
Introduction
En 2003, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « Tribunal ») a arrêté une stratégie (la « Stratégie d'achèvement des travaux du TPIR ») devant permettre de mener à terme les enquêtes à la fin de 2004, d'achever l'ensemble des procès de première instance à la fin de 2008 et de conclure ses travaux en 2010, conformément à la résolution 1503 (2003) du Conseil de sécurité.
Le présent rapport, dans la foulée de ceux qui avant lui ont été adressés au Conseil de sécurité en application de la résolution 1534 (2004), donne un aperçu des progrès accomplis à ce jour par le Tribunal dans la mise en œuvre de la Stratégie d'achèvement de ses travaux qui fait l'objet d'une actualisation et d'aménagements constants depuis 2003.
Lire le rapport du président Byron