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NOUVELLE COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Par Stephen KAUFMAN
Tandis que les États Unis favorisent le renforcement des tribunaux nationaux, ils appuient également la Cour pénale internationale.
Bien que les États-Unis ne soient pas membres de la Cour pénale internationale (CPI), le gouvernement OBAMA souhaite trouver le moyen de coopérer avec cette instance internationale pour accroître son efficacité tout en encourageant l'amélioration des capacités des systèmes juridiques locaux pour juger les responsables d'atrocités et de violations des droits de l'homme.
L'ambassadeur itinérant des États-Unis chargé du dossier des crimes de guerre, M. Stephen RAPP, et le conseiller juridique du département d'État, M. Harold HONGJU KOH, dirigeront la délégation américaine d'observateurs à la conférence d'examen du Statut de Rome qui se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala (Ouganda). Le Statut de Rome de 1998 avait établi les règles de la CPI.
Lors d'un point de presse tenu le 2 juin 2010, MM. RAPP et KOH ont déclaré que les États-Unis appuyaient fermement le principe de la responsabilité en matière de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Après des années d'éloignement à l'égard de la CPI, les initiatives de rapprochement de l'actuel gouvernement à Washington peuvent être interprétées comme reflétant l'ordre du jour général du président OBAMA qui privilégie un engagement positif envers les institutions internationales, comme l'ont démontré la participation des États-Unis à la conférence de Copenhague sur les changements climatiques en décembre 2009 et leur élection au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
M. Stephen RAPP a dit que les États-Unis appuyaient une autorité judiciaire internationale "focalisée sur les atrocités" mais souhaitaient s'assurer que leur aide et celle de la communauté internationale puissent aussi servir "à renforcer les systèmes juridiques nationaux pour que ces genres de crimes soient jugés dans des tribunaux siégeant près des victimes et des communautés touchées".
La CPI est "un tribunal de dernier recours", a souligné M. Stephen RAPP. On ne devrait s'y adresser que "dans l'absence de volonté ou de capacités à l'échelle locale ou nationale de juger une personne et seulement dans les cas impliquant les principaux responsables de crimes, et ce, tout en renforçant le système national pour qu'il juge les autres suspects".
"Mais dans l'avenir, a-t-il ajouté, dans les situations où des atrocités sont commises en masse, quand il n'y a pas moyen d'obtenir justice au niveau national et qu'il faille aller au niveau international pour s'assurer que les responsables rendent compte de leurs actes, ça sera à la CPI de jouer ce rôle. C'est pourquoi nous voulons avoir un engagement avec la CPI pour nous assurer de son efficacité."
M. Stephen RAPP a donné en exemple les récents conflits sur le continent africain, tels ceux en République démocratique du Condo et au Soudan où il était "beaucoup plus dangereux d'être une femme ou un enfant innocents que d'être soldat".
Dans leur approche à l'égard de la CPI, les États-Unis apportent "un engagement durable à la promotion de la responsabilité avec un soutien à la mise au point avisée de mécanismes internationaux de justice pénale".
Les États-Unis ont signé le Statut de Rome en 2000 mais le traité doit être ratifié par le Sénat à Washington avant d'entrer en vigueur.
M. Stephen RAPP a indiqué que les États-Unis "prennent beaucoup de temps pour considérer les traités et les conventions internationaux parce qu'ils souhaitent les étudier avec beaucoup d'attention" avant que le président, quel que soit son parti politique, ne les soumette au Sénat pour son aval.
"Nous sommes loin d'être à ce point", a-t-il ajouté, mais le gouvernement OBAMA "cherche le moyen de soutenir cette cour de manière constructive" en sa qualité de pays observateur du Statut de Rome.
Les États-Unis, a-t-il précisé, participent au Tribunal pénal sur le Rwanda et au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Pour les procès pour crimes de guerre relatifs aux meurtres et aux violations commis dans l'ancienne Yougoslavie dans les années 1990, les États-Unis ont payé un quart des frais du tribunal et lui ont fourni de l'assistance en matière d'application de la loi, de partage de l'information et d'aide aux victimes.
"La question de savoir si nous pourrons fournir tout cela à la CPI doit être examinée dans le cadre de nos lois, mais nous allons œuvrer pour trouver le moyen (...) d'appuyer ces procès autant que possible pour nous assurer que les coupables d'atrocités en masse soient tenus responsables de leurs actes", a dit M. Stephen RAPP.