Le TPIR : Une Justice internationale ou une Justice visant à préserver l’impunité du vainqueur?
Communiqué du 18 mars 2011.
‘Le Tribunal ad hoc des Nations Unies pour le Rwanda : Une Justice internationale ou une Justice visant à préserver l’impunité du vainqueur?’ (“The United Nations Ad Hoc Tribunal for Rwanda: International Justice or Juridically-Constructed Victor’s Impunity”), DePaul University Journal for Social Justice” volume 4, p.131 (2010), P. Erlinder – A.M. Palumbo.
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L’Institut de Droit Humanitaire International / International Humanitarian Law Institute
www.rwandadocumentsproject.net
Directeur, Prof. Peter Erlinder (Anglais)
Dir. Ass. Christine Schoettler (Français)
c/o Wm. Mitchell College of Law (et. 1900)
St. Paul, MN 55105, USA
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St. Paul, MN, Etats-Unis --
L’Institut de Droit Humanitaire International, (International Humanitarian Law Institute, IHLI), annonce la publication d’un travail de recherche extensif de 84 pages, intitulé ‘Le Tribunal ad hoc des Nations Unies pour le Rwanda: Une Justice internationale ou une Justice visant à préserver l’impunité du vainqueur?’ (“The United Nations Ad Hoc Tribunal for Rwanda: International Justice or Juridically-Constructed Victor’s Impunity”) par le directeur de l’IHLI, le professeur Peter Erlinder, et le directeur associé Andrea M. Palumbo, dans le journal “Journal for Social Justice” volume 4, 1, automne 2010 de la faculté de droit, DePaul University, qui est une des universités catholiques les plus éminentes des Etats-Unis.
La recherche est basée exclusivement sur des documents des Nations Unies et du gouvernement américain, tels les Documents de l’Affaire du Pentagone, ou ceux dévoilés par WikiLeaks. Les documents originaux peuvent être consultés sur le site web de l’Institut IHLI, au www.rwandadocumentsproject.net
Les documents en question comportent des témoignages sous serment devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) selon lesquels l’Ambassadeur américain au Rwanda avait personnellement averti Kagame à la fin de l’année 1993 que s’il rompait les accords de cessez-le-feu de février 1993 au Rwanda, il serait tenu responsable des massacres qui s’ensuivraient. Le Burundi, pays frère du Rwanda, avait subi une vague de violence lorsque le premier président Hutu avait été assassiné.
Les documents de l’ONU comportent aussi des témoignages sous serment devant le TPIR d’anciens officiers du FPR qui avaient reçu l’ordre direct de Paul Kagame d’assassiner les présidents du Rwanda et du Burundi le 6 avril 1994. D’autres officiers présents au quartier général du FPR la même nuit ont témoigné que Kagame leur avait ordonné de prendre le pays par la force. Des déclarations sous serment faites par un ancien agent du FBI ainsi que par des enquêteurs en chef du TPIR confirment la culpabilité de Kagame dans ces assassinats. Les mémoires de Carla del Ponte, l’ancien procureur du TPIR, décrivent les ordres qu’elle avait reçus des Etats-Unis de ne pas donner suite aux éléments de preuve dont elle disposait pour engager des poursuites à l’encontre du FPR et de Kagame.
Les documents démontrent aussi que le Général Roméo Dallaire, ancien commandant des Casques Bleus de l’ONU, avait annoncé à l’ancien Secrétaire Général de l’ONU, Kofi Annan, « qu’il n’y avait eu aucun coup d’état » par l’armée du Rwanda en avril 1994; que Kagame refusait systématiquement les demandes de cessez-le-feu qui avaient pour but de mettre fin aux massacres commis entre avril et juin 1994; et que Kagame refusait d’utiliser les forces militaires supérieures du FPR pour arrêter les massacres des civils car « il était sur le point de gagner la guerre ».
Les documents montrent aussi que le Secrétaire Général Annan et l’ancien Secrétaire d’Etat américain, Warren Christopher, avaient été informés en août 1994 des massacres commis contre les civils par le FPR. Cependant, depuis sa création en novembre 1994 jusqu’à aujourd’hui, le TPIR n’a poursuivi aucun accusé associé avec le FPR, et ce, parce que les Etats Unis ont toujours soutenu Kagame, selon le procureur Del Ponte.
L’auteur de cet ouvrage est le professeur Peter Erlinder, directeur de l’IHLI et avocat principal de la défense au TPIR, qui a été inculpé et arrêté au printemps 2010 par le Gouvernement rwandais pour avoir “renié l’existence du génocide”, et ce sur la base de ses publications universitaires, puis libéré d’une prison rwandaise pour des raisons médicales suite à une campagne internationale féroce. Selon l’auteur: « ces documents de l’ONU, préalablement étouffés, sont la raison pour laquelle Kagame m’a fait arrêter. Je n’ai jamais nié le fait que des dizaines de milliers de Tutsis ont été tués lors d’un génocide, tel que la Convention sur le Génocide entend la définition de ce crime. Il y a même des preuves selon lesquelles peut-être plus de Hutus que de Tutsis auraient été assassinés. Toutefois, ce qui est indisputable c’est que (a) si le soutient anglo-américain n’avait pas si rapidement transformé le FPR en une puissance militaire dominante au Rwanda entre janvier 1991 et février 1993, le FPR n’aurait pas eu la puissance militaire qui lui a permis d’agresser le Rwanda après février 1993; (b) si les deux présidents n’avaient pas été assassinés lors de la prise de pouvoir par le FPR, les massacres des civils qui avaient été préalablement annoncés n’auraient probablement pas eu lieu, et le FPR serait resté un parti politique minoritaire dans un état à partis politiques multiples. »
P.-Erlinder_DePaulLawReviewArticle.F2010-3-.pdf