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Le Conseil de sécurité ONU proroge les activités du TPIR jusqu’en 2012
APA-Kigali (Rwanda) -
jeudi 17 décembre 2009
Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution visant à proroger le mandat du Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR) jusqu’en 2012 pour permettre à cette juridiction de terminer ses affaires en première instance, indique un communiqué de l’ONU parvenu jeudi à APA.
Selon la résolution du Conseil de sécurité, le TPIR basé à Arusha, en Tanzanie a jusqu’à la fin de 2012 pour mener à bien toutes les procédures d’appel et les juges de première instance doivent terminer leurs travaux avant le 30 juin 2010.
En adoptant à l’unanimité la résolution 1901 (2009) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a décidé que le juge Erik Møse (Norvège) peut s’occuper du procès du lieutenant-colonel Ephrem Setako, accusé notamment de génocide dont le verdict sera rendu d’ici fin février 2010.
Onze des accusés sont toujours en liberté sur les 81 personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commis au Rwanda, où plus d’un million de personnes ont été tuées en 100 jours par les militants Interahamwe, principalement à coups de machette.
Selon le TPIR, deux inculpés arrêtés récemment sont en attente de procès, 26 poursuites en cours avec 49 affaires jugées, dont neuf en instance d’appel et huit acquittements.
Créé par la résolution 955 (1994), le TPIR a pour mandat de rechercher et de juger les personnes présumées responsables de génocide et autres violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire du Rwanda entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.
Il peut également poursuivre les citoyens rwandais présumés responsables de génocide et autres violations du droit international commises sur le territoire des États voisins au cours de la même période.