Communiqué de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CPI) à l'occasion de la journée de la justice internationale (17 juillet)

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À New York :  

M. William R. Pace

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Coalition pour la CPI

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Mme. Linda Gueye

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Coalition pour la CPI

gueye@coalitionfortheicc.org

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À La Haye :

M. Niall Matthews

Chargé de communication

Coalition pour la CPI

matthews@coalitionfortheicc.org

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17 juillet 2012

Le monde célèbre la Journée de la justice internationale

La Coalition mondiale appelle les États à faire de la justice une priorité

New York/La Haye—Le 17 juillet, le monde célèbrera la Journée de la justice internationale, une commémoration de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) et une célébration des réalisations de la justice pénale internationale. À cette occasion, nous exhortons tous les gouvernements à renforcer leur engagement à faire de la justice internationale une priorité et à s’assurer que les personnes suspectées d’avoir commis les crimes les plus graves rendent compte de leurs actes, a déclaré aujourd’hui la Coalition pour la CPI.

« Le parcours de Nuremberg à “Plus jamais ça” s’est avéré extrêmement difficile et pourrait continuer de prendre des années mais le progrès de ces 14 dernières années ont été phénoménaux », a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI. « Les outils permettant de mettre fin à l’impunité existent peut-être pour la première fois dans l’histoire ; c’est désormais une question de galvaniser la volonté politique des pays du monde pour qu’ils soient opérationnels ».

La Journée de la justice internationale est également une opportunité pour la communauté internationale de célébrer les avancées historiques dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves reconnus en droit international. Depuis 1993 6 tribunaux spéciaux et internationaux ont tenu environ 200 procès traitant de crimes horribles ayant été commis dans 12 pays. Des procès similaires sont en cours au niveau national.

« La Journée de la justice internationale est l’occasion pour la communauté internationale de célébrer les avancées historiques visant à mettre fin aux pires crimes reconnus dans le droit international, compte tenu du fait que 14 ans plutôt à ce jour, le Statut de Rome a été adopté par un vote à une écrasante majorité de 120 États », a déclaré Raj Kumar Siwakoti, secrétaire général de FOHRID Human Rights and Democratic Forum. « Aujourd’hui, 121 États ont rejoint la Cour et le nombre ne fait que croître. FOHRID célèbre ce jour en solidarité avec les victimes de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. »

« Alors que les gens du monde entier célèbrent la Journée de la justice internationale, l’accent devrait être mis sur la situation critique des victimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et sur les familles qui recherchent leurs proches parmi les morts et les vivants », a déclaré Daniel Okello, coordinateur de programme pour Lira NGO Forum au Nord de l’Ouganda. « Bien que ce jour soit largement célébré en Afrique, la seule préoccupation qui se pose est l’engagement des États membres de la CPI à appliquer la véritable définition de la Journée de la justice internationale, en gardant à l’esprit les obligations liées à l’adhésion à la Cour. »

« À l’occasion de la Journée de la justice internationale, les organisations de la société civile devraient examiner et renouveler leur engagement envers la CPI en exhortant les États à rejoindre la Cour, en organisant des sessions de formation pour les avocats, les juges et les parties prenantes, en documentant les crimes contre l’humanité qui ont été commis dans la région afin que les responsables puissent répondre de leurs actes », a déclaré Asem Rababa de l’Adaleh Center for Human Rights Studies.

Trois procès sont actuellement en cours à la CPI, sept enquêtes ont été ouvertes dans sept pays et au moins neuf citations à comparaître ont été émises. En outré, des allégations de crimes commis dans d’autres pays sont actuellement examinées par le Bureau du Procureur de la CPI.

Cette année passée a été marquée par la condamnation par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone de l'ancien président libérien Charles Taylor pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité - première condamnation d'un chef d'État depuis Nuremberg – et de celle de Thomas Lubanga Dyilo, représentant le premier verdict émis dans une affaire de la CPI. Thomas Lubanga a été reconnu coupable de conscription et d’enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer aux hostilités.

« La CPI est une institution cruciale pour faire avancer la justice de genre et assurer la responsabilité pour les crimes sexistes. Avec l’émission de son premier jugement et de sa première condamnation, et la CPI entrant dans une nouvelle ère sous le leadership du procureur Bensouda, la Cour est bien placée pour faire des progrès substantiels pour les victimes et les survivants des crimes les plus graves », a déclaré Brigid Inder, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice. « La CPI a parcouru un long chemin au cours des dix années écoulées depuis qu'elle a commencé ses travaux. En cette Journée internationale de justice, Women’s Initiatives for Gender Justice, ainsi que ses membres comprenant 6.000 membres et partenaires sur le terrain, célèbre le large et fort soutien des gouvernements, des partisans et des citoyens du monde entier exprimé en faveur de la CPI. »

« Je pense que la CPI représente une grande opportunité de faire face au passé. Le cas de Lubanga et les autres procès en RDC ainsi que dans six autres pays nous donnent de l’espoir », a déclaré Dr.Günal Kurşun, porte-parole de la Coalition turque pour la CPI. « J’exhorte le gouvernement de la République turque à ratifier le Statut de Rome au plus vite comme promis il y a 10 ans de cela », a ajouté M. Kurşun. « L’adhésion de la Turquie à ce système de justice sera un avantage considérable dans la résolution de crises dans des pays comme la Syrie et nous encouragerait davantage à lutter contre l’impunité dans la région. »

« Nous avons 121 États parties – Presque les deux tiers des pays du monde – et en Turquie et dans 30 autres pays, les coalitions nationales oeuvrent pour promouvoir la ratification du Statut de Rome auprès de leurs gouvernements. Le mécanisme de la justice internationale est en marche et le nombre de régions où l’impunité persiste se réduit bien qu’obtenir l’adhésion à la Cour des principales puissances du monde reste un défi majeur », a indiqué M. Pace. « Maintenir le soutien à la Cour permettra aux victimes des crimes les plus graves de voir justice faite et d’avoir l’opportunité de bénéficier de réparations », a jouté M. Pace. « Nous approchons un moment de l’histoire où même les chefs de gouvernement les plus puissants répondront de leurs actes s’ils ont commis des crimes relevant de la compétence de la CPI. »

Contexte: La CPI est la première cour internationale permanente chargée de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Au coeur du mandat de la Cour est le principe de complémentarité, qui soutient que la Cour n'interviendra que si les systèmes juridiques nationaux sont incapables ou n'ont pas la volonté d'enquêter et de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il existe actuellement sept enquêtes en cours devant la Cour : la République centrafricaine, la République de Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la Libye, l'Ouganda, et le Kenya. La CPI a publiquement émis 22 mandats d'arrêt et 9 citations à comparaître. La Cour a émis le 14 mars 2012 un jugement dans son premier procès. Deux procès sont en cours. Le Bureau du Procureur a déclaré examiner au moins 7 situations sur 4 continents, y compris en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Corée du Sud, et au Nigeria.

La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial d'organisations de la société civile dans 150 pays oeuvrant pour une Cour pénale internationale juste, efficace et indépendante et un meilleur accès à la justice pour les victimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Pour plus d'informations, visitez www.coalitionfortheicc.org

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