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France-Rwanda : les associations rwandaises pourront désormais poursuivre les négationnistes devant la justice française. Déclaration de la Fondation Ibukabose-Rengerabose.
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DÉCLARATION DE LA
FONDATION IBUKABOSE-RENGERABOSE
MÉMOIRE ET JUSTICE POUR TOUS
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Dans un communiqué daté du 16 octobre 2015, la garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira consacre de facto l'Association Communauté Rwandaise de France (ACRF) comme étant la représentante exclusive des intérêts de toutes les victimes rwandaises des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis au Rwanda.
La Fondation IBUKABOSE-RENGERABOSE - MÉMOIRE ET JUSTICE POUR TOUS profite de cette occasion pour faire la mise au point suivante:
Comme tous les activistes des droits humains engagés dans la défense des intérêts de toutes les victimes rwandaises, notre Fondation se réjouit de l'annonce selon laquelle "La garde des Sceaux présentera ainsi prochainement un texte au Parlement permettant d’élargir la définition des associations habilitées à se constituer parties civiles lorsque de tels crimes ont été commis."
Cependant, en citant nommément et ce à trois reprises "l’association communauté rwandaise de France ...engagée patiemment, de longue date, avec courage et détermination" dans un communiqué officiel en rapport avec une modification essentielle d'une loi de la République, Mme la Garde des Sceaux commet, à notre avis, une erreur d'appréciation pouvant faire penser que Mme la Ministre prend fait et cause pour une association dont les liens avec un des auteurs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au Rwanda et en RDC, le Front Patriotique Rwandais (FPR) pour ne pas le citer, sont de notoriété publique.
Nous pensons que Mme la Garde des Sceaux doit s'abstenir de favoriser un seul acteur associatif et s'en tenir au caractère général des modifications légales qu'elle compte proposer.
L'ACRF n'est pas, loin s'en faut, la seule et unique association rwandaise représentant les intérêts des victimes du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis au Rwanda ou dans les pays de la région des Grands lacs.
Lors d'un colloque organisé à Paris le 1er Avril 2014, le professeur Filip Reyntjens, un juriste belge spécialiste du Rwanda, a défini le négationnisme dans les termes ci-après :
« Ceux qui renient ou minimisent le génocide des Tutsi sont appelés à juste titre négationnistes ou révisionnistes. Les mêmes qualificatifs doivent désigner ceux qui tentent de nier ou contester les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par l’APR/FPR sur les civils au Rwanda et en RDC. Quels que soient les auteurs de ces crimes, ils doivent être traduits en justice pour éviter que cela ne se reproduise plus jamais », (F. Reyntjens, colloque du 1er Avril 2014 à Paris).
Cette définition est on ne peut plus claire, car conforme au droit français et au droit pénal international.
La Fondation IBUKABOSE-RENGERABOSE - MÉMOIRE ET JUSTICE POUR TOUS attire l'attention de la garde des Sceaux sur le caractère général de la définition du négationnisme, et espère que les propositions annoncées par Mme Taubira permettront à toutes les associations qui, par leurs statuts, sont engagées dans la défense des intérêts moraux et l'honneur de toutes les victimes des crimes de masse au Rwanda et en RDC, sans discrimination aucune, la possibilité de mettre en mouvement l'action publique pour des faits d'apologie de crimes de génocide, de guerre et de crimes contre l'humanité.
Fait à Paris le 17 octobre 2015
Ambassadeur Jean-Marie NDAGIJIMANA
Porte-parole
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