Jeudi 19 janvier 2012 4 19 /01 /Jan /2012 04:57

LUGAN.jpg Mercredi 18 Janvier 2012

1) Le Rapport parlementaire français date de 1998. Or, depuis, les connaissances que nous avons de la question ont considérablement progressé. C’est ainsi que devant les quatre Chambres du TPIR, des centaines de témoins ont parlé, des milliers de documents ont été présentés, de nombreux experts de toutes disciplines ont déposé des rapports. L’histoire a donc avancé. Vous semblez l’ignorer et c’est pourquoi votre analyse des évènements est obsolète.

Expert dans les principaux procès qui se sont tenus devant le TPIR[1], et étant intervenu en fin de chaque procédure, j’ai très exactement eu à faire le bilan de ces avancées historiographiques. Pour être clair, disons que je fus à plusieurs reprises assermenté par le TPIR, à la demande de la Défense, pour montrer au Tribunal en quoi les avancées scientifiques résultant d’années de procédure contredisaient l’acte d’accusation dressé dans les années 1995-1997, et le rendaient par conséquent obsolète.

Assermenté dans les deux principaux procès des responsables militaires (Militaires I et Militaires II TPIR-98-41-T et TPIR- 2000-56-T), j’ai tout particulièrement travaillé sur la question du « timing » de l’offensive du FPR.

Cette question est en effet fondamentale car, depuis 1994, le FPR soutient qu’il l’a lancée plusieurs jours après l’attentat pour se porter au secours des populations massacrées.

Or, non seulement cette thèse n’a pas prospéré devant le TPIR, mais il a même été établi et cela sans le moindre doute, que cette offensive - qui avait été programmée puisque les forces et les moyens avaient été prépositionnés -, a suivi l’attentat et qu’elle débuta dès la nuit du 6 au 7 avril 1994. Nous avons le nom des chefs de colonnes, leur lieu de concentration dans  le nord du Rwanda, leur effectif, leur ordre de marche et le minutage précis de leur progression. Les premiers combats ont commencé à Kigali le 7 avril très précisément entre 5 et 6 heures du matin[2].

 

Il est insolite de constater que vous semblez l’ignorer ; mais il est vrai que votre association n’a pas eu, comme moi, accès à l’ensemble des travaux du TPIR.

 

2) Contrairement à ce que vous écrivez, les experts n’ont pas déterminé avec une précision « qui n’est pas contestée » le lieu du tir des deux missiles lequel est d’ailleurs en contradiction avec les témoignages des acteurs de l’attentat. Mais, ce sera au juge de les confronter.

Dans l’immédiat, je vous livre quelques informations qui ont leur importance au sujet de l’expertise acoustique puisque c’est elle qui l’a emporté sur les hésitations des autres experts :

 

- L’expert acoustique ne s’est pas rendu au Rwanda et il a fait son expertise « en chambre ».

- Il n’a jamais entendu un départ de SA 16.

- Selon certaines informations « officieuses » en cours de vérification, cette expertise aurait été faite sur simulation, avec un missile d’un type voisin du SA 16 et dans un camp militaire français de la région de Vierzon. Pour mémoire, la région de Vierzon est plate alors que celle du lieu de l’attentat est un cirque de collines…, ce qui a tout de même une certaine importance dans la propagation des sons !!!

Si ces informations étaient vérifiées, nous serions donc en plein amateurisme, pour ne pas dire en pleine dérive…

 

3) Le camp Kanombe n’était pas comme vous l’écrivez, le « sanctuaire » de la garde présidentielle dont le cantonnement principal était situé au centre ville de Kigali, face au CND, casernement de l’APR depuis la signature des Accords d’Arusha.

J’ai bien connu le camp Kanombe quand je vivais au Rwanda. Je puis certifier qu’à cette époque - peut-être y eut-il des changements ensuite -, il n’avait rien d’une caserne de la Légion étrangère… et on y pénétrait facilement à condition de ne pas franchir l’entrée principale. A mon époque toujours, c’était un vaste espace en partie  clôturé par deux rangs de barbelés souvent détendus, ouvert vers Masaka sur des friches et des taillis. J’y ai chassé la perdrix sur ses limites hautes vers la colline Masaka, et la bécassine  dans  le vallon séparant la colline Kanombe de celle de Masaka.

Ceci pour dire qu’effectivement,il n’est pas exclu qu’un commando FPR ait pu s’y introduire. Mais les acteurs de l’attentat parlent tous de Masaka.

Or, vous faites totalement l’impasse sur ces témoignages extrêmement détaillés qui figurent pourtant au dossier et que le juge confrontera au rapport des experts.

Afin de précéder votre question, je porte à votre connaissance, car vous semblez définitivement ignorer les travaux du TPIR, que l’un de ces témoins, Abdul Ruzibiza, a fait sous serment devant la Cour les mêmes déclarations que celles antérieurement faites au juge Bruguière et que, quelques semaines avant sa mort, il les confirma devant la justice française, revenant ainsi sur une précédente rétractation. Depuis, d’autres témoins ou acteurs se sont déclarés qui, tous, confirment l’hypothèse avancée par le juge Bruguière.

 

Nous sommes d’accord sur un point : l’avion présidentiel a bien été abattu par deux missiles Sam7. Or, et là encore, et vous semblez l’ignorer, la traçabilité de ces deux missiles a été établie. Grâce à la coopération judiciaire de la Russie nous savons en effet que ces deux missiles portables SAM 16 dont les numéros de série étaient respectivement 04-87-04814 et 04-87-04835 faisaient  partie d’un lot de 40 missiles SA 16 IGLA livrés à l’armée ougandaise quelques années auparavant. Or, vous n’êtes pas sans savoir que Paul Kagamé et ses principaux adjoints furent officiers supérieurs dans l’armée ougandaise avant la guerre civile rwandaise et que, de 1990 à 1994, l’Ouganda fut la base arrière mais aussi l’arsenal de l’APR. Sur ce point également, les travaux du TPIR permettent des certitudes.

De plus, comme cela a été établi, une fois encore devant le TPIR, l’armée rwandaise ne disposait pas de tels missiles.

Le FPR a tenté de faire croire qu’en 1991, quand il était chef d’état-major des FAR, le colonel Serubuga en aurait commandé à l’Egypte. Cet argument a été balayé de la manière la plus formelle par le TPIR qui a admis qu’il s’agissait d’un faux, ou plus exactement d’une tentative de manipulation à partir d’une facture pro forma (je donne la photocopie du document dans mon livre page 297) que l’on avait tenté de faire passer pour une facture authentique. Cette curieuse méthode attira d’ailleurs une réponse cinglante du président de la Chambre que je cite pages 261-264 de mon livre.

 

Voilà, cher Monsieur, quelques éléments de réponse qui, j’en suis sûr, n’entameront pas vos certitudes militantes.

Que peuvent en effet les preuves face à une croyance quasi religieuses puisque vous êtes persuadé d’être le Bien contre le Mal ? L’historien dont la position a évolué au fur et à mesure du dossier a, quant à lui, toujours à l’esprit cette phrase de Beaumarchais que je vous invite à méditer : « Je ne blâme ni ne loue, je raconte ». 

 

Bernard Lugan

14/01/12

 

[1] Expert assermenté dans les affaires Emmanuel Ndindabahizi (TPIR-2001-71-T), Théoneste Bagosora (TPIR-98-41-T), Tharcisse Renzaho (TPIR-97-31-I), Protais Zigiranyirazo. (TPIR-2001-73-T), Innocent Sagahutu (TPIR-2000-56-T), Augustin Bizimungu (TPIR- 2000-56-T). Commissionné dans les affaires Edouard Karemera (TPIR-98-44 I) et J.C Bicamumpaka. (TPIR-99-50-T). La synthèse de ces rapports et des travaux du TPIR a été faite dans Bernard Lugan (2007) Rwanda : Contre-enquête sur le génocide et l’actualisation du dossier dans l’Afrique Réelle, n°4, avril 2010, disponible par PDF à la revue www.bernard-lugan.com

[2] Pour la chronologie détaillée de cette question, je vous renvoie à mon livre (Rwanda : Contre-Enquête sur le Génocide à partir de la page 84.) Depuis la parution de ce livre, la chronologie a encore été affinée.

Par FRANCE-RWANDA TRIBUNE - Publié dans : Attentat du 6 avril 1994 - Communauté : Afrique des Grands Lacs
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Jeudi 19 janvier 2012 4 19 /01 /Jan /2012 02:14
Par FRANCE-RWANDA TRIBUNE - Publié dans : France-Rwanda - Communauté : Afrique des Grands Lacs
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Mercredi 11 janvier 2012 3 11 /01 /Jan /2012 21:44

par Hervé Cheuzeville, mercredi 11 janvier 2012, 15:00

http://www.facebook.com/ibukabose

http://www.facebook.com/notes/herv%C3%A9-cheuzeville/la-lourde-responsabilit%C3%A9-du-juge-tr%C3%A9vidic/10150520766638850

 Ce matin, j’éprouve un sentiment d’indignation, d’effarement, de révolte. J’ai l’impression que tous les efforts consentis depuis des années, par moi-même mais aussi par d’autres que moi, souvent plus qualifiés, afin de faire éclater la vérité, ont été anéantis par quelques flashs d’information claironnant depuis hier soir les résultats biaisés d’une enquête de complaisance.

On l’aura compris, c’est la publicité donnée aux conclusions des « experts » désignés par le juge français Marc Trévidic qui me met hors de moi. Ainsi donc, si j’en crois ce qui a été abondamment relayé par les médias français, l’avion dans lequel les présidents rwandais et burundais, leurs entourages respectifs et l’équipage français, en ce funeste soir du 6 avril 1994, ce Falcon 50 aurait été abattu par des « extrémistes hutu » (pour reprendre la terminologie douteuse utilisée par nos grands médias). Il n’aurait donc pas été descendu par les hommes de Paul Kagame, l’homme fort arrivé au pouvoir dans les mois qui suivirent cet élément déclencheur d’épouvantables massacres et de la reprise de la guerre au Rwanda.

Ces mêmes grands médias ainsi que les relais traditionnels de la propagande kagamiste en France et en Belgique nous « rappellent » que ces conclusions contredisent une thèse officielle depuis 1994, à savoir celle qui indique que c’est le FPR  de Paul Kagame qui serait à l’origine du tir de missiles contre l’avion présidentiel. Il n’y a rien de plus mensonger ! Ces conclusions remettent au contraire à l’honneur la thèse officielle qui a prévalu durant les années qui ont suivi le génocide rwandais. En effet, durant toute la fin des années 90 et jusqu’au début des années 2000, c’est bien cette thèse d’un acte commis par les « extrémistes hutu » qui était considérée comme la plus crédible et qui était reprise par les grands médias internationaux. Ce n’est que peu à peu que la gangue de mensonges accumulés pendant des années a commencé à se craqueler. Tout doucement, on a commencé à évoquer une autre possibilité : celle d’une action d’hommes du FPR, sur ordre de Paul Kagame. Il est vrai que cette version-là fut largement diffusée à la suite du travail accompli par le juge Bruguière, prédécesseur du juge Trévidic.  Bruguière n’avait pas hésité à lancer des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de proches de Paul Kagame, faute de pouvoir inculper Kagame, protégé par son immunité de chef d’Etat. La procédure lancée par le juge Bruguière amena le dictateur rwandais, rendu furieux, à rompre les relations diplomatiques avec la France, le 24 novembre 2006.

La thèse selon laquelle Paul Kagame a donné l’ordre d’abattre l’avion du président Habyarimana n’émane pas de la seule ordonnance du juge Bruguière. De nombreux témoins rwandais, dont certains issus des rangs du FPR, l’ont aussi défendue. Le dernier en date n’est autre que le Dr Théogène Rudasingwa, qui fut secrétaire-général du FPR et qui était major dans l’armée de Kagame au moment des faits. Monsieur Rudasingwa a fui aux Etats-Unis et c’est depuis ce pays qu’il a publié une confession choc, en octobre 2011. Dans ce document, il révélait que Kagame lui-même lui avait confirmé avoir donné l’ordre d’abattre l’avion. Dans un communiqué publié hier, il s’étonne de ne pas avoir été entendu par le juge Trévidic, malgré sa pleine et entière disponibilité pour témoigner.

Afin d’essayer d’y voir clair, il convient de reprendre un certain nombre d’éléments importants.

1.    Selon la thèse mettant en cause les « extrémistes hutu », le président Habyarimana aurait été assassiné car il avait fait de trop grandes concessions lors des négociations d’Arusha. Les extrémistes, craignant de voir le FPR entrer au gouvernement de transition, auraient décidé de s’emparer du pouvoir. Pour cela, il fallait éliminer le président. Tous les témoins sur place confirment la panique et l’inorganisation qui régnaient au sein de ce qui restait du gouvernement rwandais dans les heures qui suivirent la mort d’Habyarimana. Ceux qui devaient prendre les rênes du pouvoir le lendemain avaient été visiblement pris au dépourvu par l’évènement. Leur état d’impréparation et d’inorganisation était total.  Pour avoir vécu un certain nombre de coups d’Etat militaires, je sais qu’une telle opération ne s’improvise pas. Elle est toujours planifiée des semaines, voire des mois à l’avance. L’organigramme du nouveau pouvoir est généralement prêt avant même que le coup d’Etat n’ait eu lieu. Cela n’a pas été le cas au Rwanda le 6 avril 1994. Le sommet de l’Etat a été décapité par l’attentat et des hommes de seconde importance se sont retrouvés propulsés sur le devant de la scène sans y avoir été préparés, tel ce colonel Bagosora qui n’était que directeur du cabinet du ministre de la défense. Par contre, l’offensive générale lancée par le FPR le soir même de l’attentat était loin d’être improvisée. Sans avoir étudié dans une école de guerre, je sais qu’une offensive générale doit nécessairement être minutieusement préparée, des mois à l’avance. La logistique, en particulier, doit être en place (carburant, munitions, moyens de transport et de communication). La coordination entre les différentes unités, entre les différents services, doit être scrupuleusement réglée. Et enfin, les hommes doivent être prêts et ils doivent se trouver rassemblés aux endroits voulus au moment voulu. Cette offensive générale du FPR ne peut donc pas avoir été décidée en réaction à la mort du président Habyarimana, mais bien en prévision de cette mort.    

2.    Des éléments du FPR se trouvaient depuis des mois à Kigali, en vertu des accords d’Arusha. Ils étaient stationnés au CND, le parlement rwandais, et des convois escortés par les forces de l’ONU leur permettaient d’aller et venir entre le territoire occupé par le FPR, au nord du pays, et la capitale.  Il n’est donc pas inconcevable de penser que des soldats du FPR, probablement déguisés en soldats gouvernementaux, aient pu s’approcher de l’aéroport afin de tirer des missiles contre l’avion en phase d’atterrissage.

3.    Les missiles : il a été établi que ces missiles étaient d’origine soviétique. Or, l’armée rwandaise n’en était pas équipée. Par contre, l’armée ougandaise en avait. Rappelons ici que le FPR est une émanation de la NRA , l’armée du président ougandais Museveni. C’est une faction de cette armée, composée de soldats et d’officiers d’origine rwandaise, portant l’uniforme ougandais, utilisant des armes provenant des armureries ougandaises, qui a attaqué le Rwanda, à partir du territoire ougandais, le 1er octobre 1990, déclenchant ainsi la guerre qui devait amener le FPR au pouvoir. Durant toute la durée de cette guerre, le FPR a disposé de bases en Ouganda, il a recruté en Ouganda et il a reçu son armement, son équipement et ses renforts de ce pays. Et-il donc inconcevable de penser que les missiles sol-air qui ont abattu l’avion du président Habyarimana aient été fournis au FPR par l’Ouganda ?

4.    Les conclusions du rapport d’experts du juge Trévidic indiquent que les missiles auraient été tirés depuis le camp militaire de Kanombe. Il convient d’expliquer ici la configuration topographique de Kigali. Cette ville s’est progressivement étendue sur différentes collines, qui sont devenues les différents quartiers composant la capitale rwandaise. Kanombe n’est pas seulement un camp militaire. C’est avant tout un quartier de Kigali situé sur une colline dénommée Kanombe, se trouvant à proximité immédiate de l’aéroport. S’il est difficile d’admettre que des soldats du FPR aient pu tirer les missiles depuis le camp militaire de Kanombe, il est par contre possible qu’ils aient opéré depuis la colline de Kanombe. Cela ne contredirait en rien les conclusions du rapport d’experts.

Ceci étant posé, il convient aussi de rappeler dans quel contexte ce rapport d’experts est rendu public. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la diplomatie française, à l’initiative du ministre Kouchner, ami et propagandiste de Kagame, a tenté de renouer avec le Rwanda. Claude Guéant s’est rendu à Kigali en 2009 pour négocier avec le dictateur rwandais les termes de la réconciliation franco-rwandaise. Cela tombait à pic pour Kagame : il était de plus en plus isolé, ses alliés anglo-saxons et ses amis scandinaves commençaient à prendre leurs distances avec son régime. Kagame émit une condition sine qua non au rapprochement avec Paris : l’effacement du contentieux juridique créé par l’ordonnance du juge Bruguière. Tout fut donc mis en œuvre, en France, pour décrédibiliser le travail de ce juge, afin de permettre l’annulation des mandats d’arrêts internationaux visant les proches du général-président. Il fut convenu que le remplaçant de Bruguière aurait la possibilité de mener son enquête sur le terrain. Jusqu’alors, Kagame s’était toujours opposé à la moindre investigation sur la mort de son prédécesseur. Nul doute que ses services, fort compétents en la matière, aient soigneusement préparé la venue des experts du juge Trévidic, et qu’ils leur aient fourni des éléments savamment concoctés.

La prochaine étape de ce processus sera certainement l’annulation des mandats d’arrêts  internationaux lancés par le juge Bruguière.  

Des militaires français sont morts le 6 avril 1994 : Jack Héraud, pilote du falcon 50, Jean-Pierre Minaberry, co-pilote et Jean-Marc Perrine, mécanicien de l’avion.  D’autres Français furent mystérieusement assassinés dans leur résidence dès le lendemain : les adjudants-chefs Maier et Didot ainsi que Gilda, l’épouse de ce dernier. Il est probable qu’ils en savaient trop pour avoir vu ce qui s’était réellement passé la veille. Depuis près de 18 longues années, les familles de ces citoyens français attendent que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ces décès. Les Burundais se demandent aussi quand seront élucidées les circonstances de la mort du président Cyprien Ntaryamira, de Bernard Ciza, ministre du plan et de Cyriaque Simbizi, ministre  de la communication.   Enfin, le peuple rwandais dans son ensemble continue à espérer que la vérité finisse un jour par éclater au sujet de cet attentat qui coûta la vie au président Juvénal Habyarimana, au général Déogratias Nsabimana, chef d’Etat-Major, au colonel Elie Sagatwa, chef du cabinet militaire de la présidence, au major Thaddée Bagaragaza, responsable de la maison militaire de la présidence, à Juvénal Renzaho, conseiller du président pour les affaires étrangères et au Dr Emmanuel Akingeneye, médecin personnel du chef de l’Etat.  Car au-delà de la mort de toutes ces personnes, il s’agit de comprendre qui a donné l’ordre d’abattre l’appareil, qui a commis ce crime et comment. Car la réponse à ces questions permettrait aussi de savoir qui porte la plus grande responsabilité dans les massacres de grande ampleur qui ont suivi l’attentat. C’est cet attentat, suivi par la rupture de la trêve, qui a réuni les conditions pour que de tels massacres puissent avoir lieu.

Le juge Marc Trévidic porte donc une lourde responsabilité. Il devrait prendre le temps de recueillir tous les témoignages, y compris celui du Dr Rudasingwa, qui ne demande qu’à témoigner, et ceux d’autres anciens membres du FPR. Il devra faire preuve d’indépendance pour résister aux fortes pressions politiques et diplomatiques. Et surtout, les grands médias devraient se garder de toutes conclusions hâtives et avoir davantage d’esprit critique. La tragédie rwandaise dépasse beaucoup d’autres grands drames par son ampleur, sa magnitude et surtout son horreur. Les victimes, toutes les victimes, doivent avoir le droit au respect et à la vérité.

Hervé Cheuzeville,  11  janvier 2012      

(Auteur de trois livres: "Kadogo, Enfants des guerres d'Afrique centrale", l'Harmattan, 2003; "Chroniques africaines de guerres et d'espérance", Editions Persée, 2006; "Chroniques d'un ailleurs pas si lointain - Réflexions d'un humanitaire engagé", Editions Persée, 2010)

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Mercredi 11 janvier 2012 3 11 /01 /Jan /2012 21:31

Rudasingwa Theogene WASHINGTON DC, LE 10 JANVIER 2012
Réponse au Rapport Technique du Juge Français Marc Trévidic

http://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=322707894429115&id=100000697221007 

Le 1er octobre 2011, j’ai communiqué au public une confession dans laquelle j’ai indiqué que Paul Kagame était responsable de la destruction le 6 avril 1994, de l’avion à bord duquel se trouvaient les Présidents Juvénal Habyarimana du Rwanda, Cyprien Ntaryamira du Burundi, ainsi que Messieurs Déogratias Nsabimana, Elie Sagatwa, Thaddée Bagaragaza, Emmanuel Akingeneye, Bernard Ciza, Cyriaque Simbizi, Jacky Hérault, Jean-Pierre Minaberry, et Jean-Michel qui furent tous tués. J’ai indiqué que Paul Kagame en personne m’avait dit qu’il était responsable des tirs qui ont abattu l’avion. J’ai dit que Paul Kagame devait répondre de son rôle dans ce crime terroriste qui est l’élément qui a déclenché le génocide de 1994 au Rwanda. J’ai également déclaré que moi-même, ainsi que d’autres témoins étions disposés, capables et prêts pour fournir des informations supplémentaires aux juridictions nationales et/ou internationales qui seraient intéressées pour contribuer à la vérité, à la justice, à la réconciliation et au processus de guérison au Rwanda.
Ni moi-même, ni aucun autre des nouveaux témoins capables et disposés n’avons pu rencontrer le Juge Marc Trévidic, ou tout autre Tribunal international pour leur donner les vraies informations sur les évènements relatifs aux tirs qui ont abattu l’avion.
Aujourd’hui, le 10 janvier 2012, le Juge français marc Trévidic chargé de l’enquête sur le crime terroriste de 1994, a rendu publiques les conclusions du rapport technique fournies par des experts en balistique. Le rapport affirme notamment que a) les experts penchent plus vers la version des fait selon laquelle le missile qui a abattu l’avion serait parti de plusieurs endroits et en particulier des environs de Kanombe a Kigali ; que b) les missiles étaient de fabrication russe et avaient été livrés par l’Ancienne Union Soviétique ; et que c) les avocats et les autres parties intéressées ont jusqu’à trois mois pour contester tout éléments relatif au rapport.

A cet égard, je voudrais souligner ce qui suit :
1. Le fait que les missiles aient été tiré des environs de la zone de Kanombe ne signifie nullement que Kagame n’a pas commis le crime ;
2. Le fait que les missiles étaient d’origine soviétique constitue un élément technique essentiel pour déterminer le véritable coupable ;
Et 3. Nous avons encore le temps, (moi-même et les autres témoins intéressés et nouveaux) pour répondre intégralement au rapport technique et donner des témoignages crédibles au juge Marc Trévidic ou à toute autre juridiction internationale, pour démontrer avec précision que Kagame est l’auteur de ce crime terroriste.
Je confirme avec force l’esprit et la lettre de ma confession du 1er octobre 2011. Le rapport du Juge Marc Trévidic n’a en rien démenti ce que j’ai dit. Pas plus qu’il n’a lavé Paul Kagame de son crime même si Kigali est en train de sortir l’affaire de son contexte pour célébrer ce qu’ils appellent une « victoire ». Dans les tous prochains moins et années, moi-même, les autres témoins, les rwandais ainsi que d’autres personnes de la communauté internationale qui entendent l’appel, allons continuer à faire en sorte que Kagame réponde de son rôle dans ce crime et dans plusieurs autres actes criminels.
Je tiens à souligner à l’attention de tous les rwandais et de la communauté internationale que ce rapport ne constitue pas un jugement sans appel du juge Marc Trévidic sur cette affaire. Par ailleurs, pour les rwandais, les questions relatives à la vérité et à la justice seront réglées en premier lieu par nous, les rwandais. Même confrontés au fait que la communauté internationale et les étrangers en général se sont illustrés en décevant les rwandais, nous devons avoir foi dans notre lutte pour la vérité, la justice, la réconciliation et le processus de guérison.

Nous devons nous mobiliser et nous organiser, car la vérité et la justice finiront par prévaloir. Nous vaincrons !
Dr. Théogène Rudasingwa
E-mail: ngombwa@gmail.com
Par FRANCE-RWANDA TRIBUNE - Publié dans : Attentat du 6 avril 1994 - Communauté : Afrique des Grands Lacs
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Mercredi 11 janvier 2012 3 11 /01 /Jan /2012 04:59

Paris, 10 janvier 2012 (FH) – Six experts - géomètres, balistique, explosifs, incendie et acoustiques – accompagnés des juges anti-terroristes Marc Trévidic et Nathalie Poux ont présenté mardi aux parties concernées les conclusions d'un rapport de 400 pages visant à établir la provenance des tirs de missiles ayant abattu, le 6 avril 1994, l'avion transportant notamment le président rwandais Juvénal Habyarimana.

Durant trois heures et demie d'explications détaillées, ils se sont efforcés de lever un coin du voile dans la seule enquête judiciaire jamais menée sur l'attentat réputé avoir déclenché le génocide rwandais de 1994.

La réunion s'est tenue à huis clos dans une salle du palais de justice de Paris en présence de représentants des trois parties à l'instruction: des membres "directs" des familles des pilotes français victimes de l'attentat et leurs avocats, les deux avocats des membres du FPR mis en cause, et l'avocat de la famille du président Habyarimana.

Après avoir été commenté par les experts et les deux juges, le rapport a été remis aux parties, qui ont trois mois pour faire leurs observations. Les sept accusés du FPR restent pour l'heure mis en examen.

D'après les avocats et les proches du FPR mis en cause par Jean-Louis Bruguière, le premier des juges chargé de l'enquête en mars 1998, le rapport - dont le contenu n'a pas été officiellement rendu public - plaide sans équivoque en leur faveur.

"C'est une excellente nouvelle : des experts indépendants et compétents écartent de façon définitive toute responsabilité du Front patriotique rwandais (FPR) dans l'attentat [du 6 avril 1994]" a déclaré mardi à l'agence Hirondelle l'ambassadeur rwandais en France, Jacques Kabale.

"Masaka [où séjournaient les rebelles du FPR à Kigali en avril 1994] est exclu à 100 %, et Kanombé [où résidaient les Forces armées rwandaises] a été confirmé. L'avion a été abattu par les extrémistes Hutu sans aucun doute possible !", affirme encore Jacques Kabale, qui s'était rendu au Palais de justice de Paris aujourd'hui pour recueillir les premiers commentaires des avocats du FPR au sortir de la présentation à huis clos.

"Les résultats présentés aujourd'hui constituent la confirmation de la position tenue de longue date par le Rwanda sur les circonstances qui entourent les événements du mois d’avril 1994. Grâce à la vérité scientifique ainsi établie, les juges Trévidic et Poux ferment avec éclat le chapitre de ces 17 années de campagne visant à nier le génocide et à faire porter aux victimes la responsabilité de leur sort" a par ailleurs déclaré dans un communiqué Louise Mushikiwabo, Ministre rwandaise des Affaires Etrangères et porte-parole du gouvernement.

Bernard Maingain, l'un des avocats des membres du FPR, exprimait lui aussi sa satisfaction à la sortie de l'audition. "Nos clients ont été entendus. La défense a pu s'exprimer grâce au travail de deux magistrats très indépendants et très compétents. Tous les éléments que nous avons pu apporter ont carbonisé le dossier monté par le juge Bruguière, marqué par d'incroyables manipulations. Maintenant cette expertise est arrivée, qui devrait rapidement conduire au non lieu pour nos clients."

"Sur un certain nombre de points, les experts ont été catégoriques, reconnaît l'avocat de la veuve du président assassiné, maître Philippe Meilhac. Mais aujourd'hui, beaucoup de gens se réjouissent un peu vite. C'est un rapport qui demande approfondissement. Les experts avaient retenu six lieux possibles pour le départ du tir, et l'on sait que l'acousticien, arrivé sur le tard, a orienté de façon déterminante les conclusions des autres experts en optant pour l'option Kanombe".


Philippe Meilhac ajoute que le rapport ne sera définitif que quand les parties auront demandé et obtenu des compléments d'enquête.

"Mme Habyarimana n'a demandé qu'une chose : que justice soit faite. Alors à ceux qui chantent victoire aujourd'hui, je leur demande de nous aider à trouver qui a commis cet attentat !", conclut Me Meilhac.


FP/G

 

© Agence Hirondelle

Par FRANCE-RWANDA TRIBUNE - Publié dans : Attentat du 6 avril 1994 - Communauté : Afrique des Grands Lacs
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Mardi 10 janvier 2012 2 10 /01 /Jan /2012 06:02

Trévidic1Paris, 9 janvier (FH) – D'où est venu le tir ? C’est à cette question cruciale que vont devoir répondre les juges anti-terroristes français Marc Trévidic et Nathalie Poux lorsqu'ils présenteront ce mardi les conclusions de l'expertise balistique qu’ils ont ordonnée sur l'attentat commis le 6 avril 1994 à Kigali.

Ouverte le 27 mars 1998 à la suite d'une plainte déposée par la famille du pilote français du Falcon 50 de la présidence du Rwanda, l'enquête est la seule jamais conduite sur le plus grand attentat politique de la fin du XXe siècle, réputé pour avoir déclenché le génocide des Tutsis au Rwanda. Rappel des faits. 

Le mercredi 6 avril 1994 à 20h25, l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, de retour d'un sommet à Dar-es-Salaam, la capitale de la Tanzanie, est abattu par le tir de deux missiles sol-air alors qu'il était en approche de l'aéroport international de Kanombe, à Kigali.
Les douze occupants sont tués : deux présidents, celui du Rwanda et celui du Burundi ; le chef d'Etat major des forces armées rwandaises et deux autres hauts gradés rwandais ; un conseiller aux Affaires étrangères rwandais ; le médecin personnel du président du Rwanda ; deux ministres burundais ; les trois membres de l'équipage français.

Depuis lors, deux thèses s’affrontent : les Hutus extrémistes ont assassiné leur président, jugé trop timoré, afin de déclencher le génocide ; l'actuel président rwandais Paul Kagame a commandité l'attentat afin d'ouvrir la voie à la conquête du pays par son parti, le Front patriotique rwandais.

Aucune commission d'enquête internationale n'a jamais enquêté sur cet attentat majeur, pas plus que le Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont les procureurs ont estimé que l'acte de terrorisme ne relevait pas de leur mandat. La France, soupçonnée par Kigali d'avoir été complice du génocide, est donc seule à avoir ouvert une enquête judiciaire.

En novembre 2006, le juge Jean-Louis Bruguière émet neuf mandats d’arrêt contre des personnalités proches du président Kagamé, qu’il accuse d’avoir commandité l’attentat du 6 avril.
C'est le clash entre Paris et Kigali, qui rompt les relations diplomatiques. Elles ne reprendront que trois ans plus tard, en novembre 2009.

En novembre 2008, la directrice du protocole du président Kagame est arrêtée en Europe. Rose Kabuye est mise en examen par les juges qui ont succédé à Jean-Louis Bruguière, Marc Trévidic et Nathalie Poux, qui la relâchent peu après. Sa mise en examen est assortie d'une levée de son mandat d'arrêt.

Paradoxalement, ce tournant majeur va détendre les relations avec la partie rwandaise. Elle accède ainsi officiellement au dossier d’instruction. A compter de cette date, les accusés rwandais peuvent avoir des avocats. Ils peuvent communiquer des pièces et demander aux juges d'interroger des témoins à décharge. La procédure devient contradictoire.

Les juges français en profitent pour obtenir l’autorisation de pratiquer une expertise balistique in situ, en septembre 2010 à Kigali. Trois mois plus tard, ils négocieront l’audition de six des autres suspects désignés par Bruguière, lors d’une commission rogatoire d’exception pratiquée en « terrain neutre » à Bujumbura.

Les six personnalités rwandaises – parmi lesquelles l’actuel ministre de la Défense James Kaberebe – voient leurs mandats d’arrêt internationaux levés. Elles sont mises en examen et repartent libres. Tout le monde semble satisfait. Les accusés ont pu se défendre ; les parties civiles – dont la veuve de l’ancien président, Agathe Habyarimana – retiennent qu’ils ont été mis en examen pour « complicité d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste ».

« Où que soit la vérité dans ce dossier, le problème est qu’il a été politisé à outrance", indiquait le juge Trévidic à l'agence Hirondelle au printemps 2011. Il ne s’agit pas d’un combat entre États mais d’une enquête judiciaire. Être revenu dans le judiciaire pur, c’est ce qui a apaisé le conflit. »

L’ambition de l'expertise balistique était pour les juges français de s’extraire de l’empilement de témoignages contradictoires accumulés en près de quatorze ans d’enquête, pour tenter de faire reposer la preuve sur des bases tangibles. La connaissance du lieu de tir des missiles pourrait en effet permettre d'identifier le camp des tireurs.

FP/GF
 

© Agence Hirondelle

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Lundi 9 janvier 2012 1 09 /01 /Jan /2012 02:07

ANGOP Agence Angolaise de Presse

08/01/12 09:30

 

Trévidic1PARIS  - D'où ont été tirés les missiles qui ont abattu à Kigali l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994 et par qui? Les conclusions de l'expertise judiciaire qui seront présentées mardi à Paris pourraient être cruciales pour l'aboutissement de l'enquête.

En avril 2010, les juges antiterroristes français Marc Trévidic et Nathalie Poux désignent cinq experts géomètre, en balistique, explosifs et incendie, rejoints plus tard par un acousticien, pour déterminer les lieux possibles des tirs ayant abattu l'avion présidentiel, considéré comme l'acte déclencheur du génocide rwandais.

Vingt mois plus tard et après un déplacement au Rwanda en septembre 2010 pour essayer de reconstituer les conditions de l'attentat, juges et experts vont dévoiler mardi après-midi leurs conclusions aux parties concernées par l'enquête française.

La connaissance du lieu de tir des missiles pourrait être déterminante pour identifier les tireurs. Deux thèses s'affrontent jusque-là.

L'enquête du juge Jean-Louis Bruguière a désigné en 2006 un commando du Front patriotique rwandais (FPR), la rebellion dirigée en 1994 par l'actuel président Paul Kagame, provoquant la rupture par Kigali des relations diplomatiques avec la France.

Selon ces investigations, les hommes du FPR se seraient infiltrés depuis le parlement rwandais à travers le dispositif des Forces armées rwandaises (FAR, loyalistes) sur la colline de Massaka, qui surplombe l'aéroport à l'est de la piste.

A l'inverse, un rapport d'enquête rwandais affirme que les tirs sont partis depuis le camp militaire de Kanombe, importante base des FAR, jouxtant l'aéroport et la résidence présidentielle au sud-est, où il est "impossible d'imaginer" que le FPR ait pu s'infiltrer.
http://www.portalangop.co.ao/motix/fr_fr/noticias/africa/2012/0/1/Attentat-contre-avion-Habyarimana-une-expertise-cruciale-presentee-mardi,0b21e0a3-75f0-4269-9c45-c5411972c23d.html

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Jeudi 29 décembre 2011 4 29 /12 /Déc /2011 17:12

TPIR Arusha, 29 décembre 2011 (FH) – Voici la chronologie des principaux événements de l’année 2011 au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a rendu plusieurs jugements dans des procès phares comme celui de Pauline Nyiramasuhuko, la seule femme à avoir été inculpée par le TPIR. Le tribunal a par ailleurs, pour la première fois, donné son feu vert au renvoi d’une affaire vers la justice rwandaise.

Jugements de première instance

29 mars : un ancien maire et ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille, Jean Baptiste Gatete, est condamné à la perpétuité après avoir été reconnu coupable de génocide et extermination.

17 mai : dans un jugement très attendu, l’ancien chef d’Etat-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu écope de la prison à vie après avoir été jugé coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Son collègue de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana s’en tire avec une peine égale au temps déjà passé en détention. Il est donc aussitôt remis en liberté. Deux officiers, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, se voient infliger 20 ans d’emprisonnement.

24 juin : dix ans après l’ouverture de son procès, l’ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, seule femme détenue par le TPIR, est condamnée à la perpétuité pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Pauline Nyiramasuhuko est reconnue coupable, entre autres crimes, d’avoir aidé et encouragé à la perpétration de viols de femmes tutsies à Butare, dans le sud du Rwanda. La même peine est infligée à son fils Arsène Shalom Ntahobali, et à Elie Ndayambaje, un ancien maire. Dans la même affaire, trois anciens responsables administratifs sont condamnés à des peines allant de 25 à 35 ans de détention.

30 septembre : une chambre de première instance acquitte deux anciens ministres et en condamne deux autres à la perpétuité. Les anciens ministres du Commerce et la Fonction Publique, Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza sont jugés coupables d’entente en vue de commettre le génocide ainsi que d’incitation directe et publique à commettre le génocide, pour avoir participé à deux célèbres réunions en 1994. Pour leur part, les anciens ministres des Affaires étrangères et de la Santé, Jérôme Bicamumpaka et Casimir Bizimungu, sont acquittés car ils n’étaient pas présents à ces réunions.

17 novembre : Grégoire Ndahimana, ancien maire de Kivumu (ouest) écope de 15 ans de réclusion pour son rôle dans le massacre de près de 2.000 Tutsis qui avaient cherché refuge à l’église de Nyange, dans sa commune.

21 décembre : Les anciens président et vice-président du MRND, Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera sont condamnés à la prison à vie après avoir été jugés coupables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ils payent les crimes commis par les miliciens Interahamwe pendant toute la durée du génocide et sur l’ensemble du pays. Selon le jugement, ils étaient les chefs suprêmes des Interahamwe, mais n’ont rien fait pour prévenir les crimes ou en punir les auteurs.

Arrêts de la chambre d’appels

1er avril : la chambre d’appel confirme la peine de 15 ans de prison prononcée au premier degré contre le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, reconnu coupable d’incitation directe et publique à commettre le génocide.

28 septembre : confirmation de la peine de 25 ans de réclusion contre le lieutenant-colonel Ephrem Setako jugé coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

14 décembre : les juges d’appel réduisent à 35 ans de prison la peine du colonel Théoneste Bagosora, qui avait été condamné à la perpétuité. Il reste coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre mais plusieurs conclusions de la chambre de première instance sont infirmées. L’ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense est condamné, non plus pour avoir ordonné des massacres, mais pour faillite à ses responsabilités. Pour sa part, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui avait été également condamné à la perpétuité voit sa peine réduite à 15 ans. Il est immédiatement remis en liberté, compte tenu du temps déjà passé en détention.

Autres événements importants

25 mai : l’ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari est arrêté en République démocratique du Congo. Il sera transféré au centre de détention du TPIR à Arusha le 14 juin.

27 mai : la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan est élue par ses pairs à la tête du TPIR pour un mandat de deux ans.

1er décembre : l’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza sort de sa prison suédoise après avoir purgé les trois quarts de sa peine. C’est la première fois dans son histoire que le tribunal d’Arusha accorde une libération anticipée

16 décembre : la chambre d’appel confirme le renvoi devant la justice rwandaise du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi. La décision de première instance avait été prise le 28 juin. C’est la toute première fois qu’un accusé du TPIR fait l’objet d’une décision de renvoi au Rwanda. L’homme d’Eglise est toujours entre les mains du TPIR en attendant la confirmation d’un amendement de l’acte d’accusation dressé contre lui.

21 décembre : pour la première fois, le Conseil de sécurité appelle les Etats, par la voie d’une résolution, à accueillir sur leur territoire les personnes acquittées par le TPIR ou ayant terminé leur peine.

NI/ER/GF
 
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Mardi 27 décembre 2011 2 27 /12 /Déc /2011 04:06

LEMONDE.FR | 24.12.11

CALLIXTE MBARUSHIMANA libéréCallixte Mbarushimana, le 28 janvier 2011 à La HayeAFP/JERRY LAMPEN

La Haye, Correspondance - Callixte Mbarushimana est un habitué des arcanes judiciaires et des procédures kafkaïennes. Une semaine après le non-lieu prononcé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 2009 contre des civils dans le Kivu (est de la République démocratique du Congo), a été libéré, le 23 décembre, et a pris immédiatement un vol pour Paris, où il bénéficie, depuis 2002, du statut de réfugié politique.

A son arrivée à Roissy, vendredi après-midi, le Rwandais a été conduit par la police française devant un juge d'instruction, chargé de lui rappeler sa mise sous contrôle judiciaire. Car si, le 16 décembre, les juges de la CPI ont sanctionné l'absence de preuves solides dans le dossier du procureur et ordonné la libération immédiate de Callixte Mbarushimana, le Rwandais fait toujours l'objet d'une information judiciaire en France ouverte en décembre 2010 et visant sa participation présumée au génocide rwandais de 1994.

Malgré le non-lieu de la CPI, le Secrétaire exécutif des FDLR, une milice composée en partie de hutus exilés en RDC après le génocide rwandais, a dû passer une semaine de plus dans sa cellule de La Haye. Le maintien en détention de M. Mbarishimana a provoqué la colère de son avocat, Arthur Vercken, qui a dénoncé une "détention arbitraire", et celle, plus discrète toutefois, des juges, furieux de voir leur décision non exécutée. Paris a bien donné son feu vert au retour en France de Callixte Mbarushimana, mais ce dernier fait l'objet, comme plusieurs membres des FDLR, d'une interdiction de voyager émise par les Nations unies. Il a fallu plusieurs jours pour lever, provisoirement, ces sanctions.

Cet informaticien rwandais âgé de 48 ans, ancien employé des Nations unies au Rwanda, en Angola et au Kosovo, vient de passer près d'un an dans une cellule de la prison de la Cour pénale internationale, mais ce n'est que le dernier en date des nombreux épisodes de sa saga judiciaire.
En 1999, des juges du Kosovo avaient refusé de l'extrader vers Kigali, où il devait répondre de sa participation supposée au génocide de 1994, faute de preuves, mais son contrat avec l'Onu avait été annulé, ce pourquoi, Callixte Mbarushimana, exilé à Paris, a demandé et obtenu, d'ailleurs, des réparations. Dans le même temps, le procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avait abandonné le dossier faute de preuves. L'Onu avait bien demandé à la France de conduire une enquête sur sa participation présumée dans le génocide rwandais, mais à l'époque, Paris rechignait à juger sur son sol les Rwandais exilés.

Ce n'est qu'après la "réconciliation" franco-rwandaise de 2009 que la France montre un début d'intérêt pour les dossiers rwandais, ouvrant finalement une information judiciaire en décembre 2010. Entre temps, M. Mbarushimana avait été arrêté à la demande de la Cour pénale internationale et avait rejoint, le 25 janvier 2011, la prison des criminels de guerre à La Haye. Le procureur, Luis Moreno Ocampo, l'accusait d'avoir commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en 2009 et 2010. Selon l'accusation, Callixte Mbarushimana avait, par le biais de communiqués de presse émis depuis Paris, participé à un plan de reconquête du Rwanda, le FDLR tentant de faire chanter les gouvernements congolais et rwandais en promettant l'arrêt des massacres en échange du pouvoir à Kigali.

Pour comprendre la faiblesse du dossier du procureur, il faut revenir à l'enquête. En raison de l'instabilité dans le Kivu, région de l'est du Congo où évoluent les FDLR, les enquêteurs ont conduit l'essentiel de leurs activités depuis le Rwanda voisin. A plusieurs reprises, Luis Moreno Ocampo a d'ailleurs salué la coopération du président rwandais, Paul Kagame, ennemi juré des FDLR. En septembre 2010, alors même que le Haut-commissariat aux droits de l'homme remettait un rapport soulignant l'implication des FDLR, mais surtout du régime rwandais dans les crimes du Congo, son adjointe, Fatou Bensouda, s'était rendue à Kigali pour assister à l'investiture du chef de l'Etat rwandais, fraîchement réélu.

Comme dans d'autres dossiers, le procureur s'est allié avec les ennemis de ses cibles, faisant peser sur ses actes des soupçons de partialité. Pour les victimes des FDLR, ce non-lieu est une déception. "L'arrestation de Callixte Mbarushimana (...) avait suscité au sein des victimes et des communautés touchées l'espoir de voir justice rendue. Cette décision accentuera sans aucun doute leur souffrances", a déclaré André Kito, de la Coalition pour la Cour pénale internationale, un lobby d'ONG qui milite en faveur de la CPI. Mais la décision des juges, en rectifiant les erreurs du procureur, pourrait cependant redorer un peu le blason de la Cour, dont la crédibilité apparaît fragilisée.

Stéphanie Maupas

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Lundi 26 décembre 2011 1 26 /12 /Déc /2011 04:34

CALLIXTE MBARUSHIMANA libéréLa Haye, 23 décembre 2011 (FH) – Une semaine après la décision de « non-lieu » rendue par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été libéré et a regagné la France, où il bénéficie du statut de réfugié. L’informaticien rwandais est arrivé vendredi, en début d’après-midi, à l’aéroport de Roissy. Dès sa descente d’avion, des policiers français l’ont conduit devant un juge d’instruction, chargé de lui rappeler qu’il fait l’objet d’un contrôle judiciaire, ordonné en décembre 2010, après l’ouverture d’une information judiciaire à Paris pour sa participation présumée dans le génocide rwandais de 1994.

Le 16 décembre, deux des trois juges de la chambre préliminaires ont estimé que le procureur n’avait pas apporté les preuves des crimes contre l’humanité et crimes de guerre allégués contre le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), milice toujours active dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), et ont refusé de le renvoyer en procès.

Le procureur de la Cour a engagé plusieurs recours devant la chambre préliminaire et les juges d’appel, mais a été rapidement débouté. Selon la procédure, l’accusation aurait dû demander aux juges de la chambre préliminaire l’autorisation de faire appel. Jusqu’à présent, le procureur n’a pas suivi cette procédure, mais a annoncé son intention de le faire dans les prochains jours.

Callixte Mbarushimana avait été arrêté à Paris en octobre 2010 puis transféré à La Haye le 25 janvier 2011.

SM/GF
 
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