Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

Arusha, 2 novembre 2011 (FH) – Le Mécanisme résiduel, une structure appelée à succéder au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dès juillet 2012, héritera de l’épineuse question des acquittés sans pays d’accueil, apprend-on mercredi.
« Les obstacles semblent identiques car se résumant globalement au manque de volonté des États sollicités à accepter sur leur sol les personnes acquittées, pour des raisons qui leur sont propres », a expliqué à l’agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga. Assurant que « les tractations diplomatiques sont toujours en cours », Amoussouga a déploré que la question soit devenue « récurrente ».

« Le mécanisme résiduel héritera de la question et de cette situation. Nul ne saurait pour l'heure anticiper sur la manière dont la question sera traitée par ledit mécanisme. Nous devons tous attendre et voir ce qu'il fera à ce propos », a indiqué le porte-parole.
Définitivement lavés des accusations qui avaient été portées contre eux, l’ex-ministre des Transports André Ntagerura, le général Gratien Kabiligi et Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, n’arrivent pas à trouver de pays d’accueil.
Leur souhait est de rejoindre les membres de leurs familles résidant en Europe,  et qui ont souvent obtenu la nationalité du pays hôte.

Quant au général Augustin Ndindiliyimana, aux anciens ministres Jérôme Bicamumpaka (Affaires étrangères) et Casimir Bizimungu (Santé), ils attendent la décision de la chambre d’appel, après leur acquittement en première instance.

Lors de son intervention en juin dernier devant l’ONU, la nouvelle présidente du TPIR, Khalida Rachid Khan, a exhorté les États à ouvrir leurs portes.

La magistrate pakistanaise a déploré « l’absence d’un mécanisme formel » obligeant les Etats à « accepter ces personnes sur leurs territoires ».

Alors que le statut du TPIR exige clairement des Etats de coopérer pour la recherche et l’arrestation des accusés, il ne prévoit rien pour les personnes blanchies par le tribunal.
Ces anciennes personnalités en quête de pays d’accueil passent leur temps entre leur « maison sécurisée » et la salle de lecture du tribunal.

Le plus ancien dans ce statut de « personne libre sous la garde du TPIR » est Ntagerura, acquitté en première instance en février 2004, puis en appel en février 2006.

Deux acquittés du TPIR, les anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara, ont été accueillis par la France, l’ex-préfet Emmanuel Bagambiki vit en Belgique, l’ex-ministre de l’Enseignement, André Rwamakuba, a rejoint sa famille en Suisse tandis que l’abbé Hormisdas Nsengimana a été accueilli dans un diocèse du nord de l’Italie.

ER/GF
© Agence Hirondelle

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

CESAR 06/11/2011 01:43



Dans les pays dits démocratiques, lorsqu'une personne est accusée par le juge d'avoir commis tel ou tel fait constitutitf d'une infraction prévue par la loi, elle est présumée innocente jusqu'à
la date du prononcé du jugement par le juge.


De deux choses l'une, soit elle est reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés et sanctionnée conformément à la loi en vigueur, soit elle est acquittée de ces faits et elle est alors
considéréé comme n'ayant jamais commis ces faits qui lui sont reprochés, faits considérés par le juge comme n'ayant jamais existé.


Dans le cas de ces Rwandais, le TPIR est une juridiction pénale qui a été créee par les maitres du monde, dits démocratiques pour juger les Rwandais présumés avoir commis des
crimes au Rwanda entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994.  Elle a acquitté définitivement certains. Par la décision d'acquittement d'une juridiction internationale
et insusceptibles d'appel, les faits qui étaient reprochés aux intéressés ont été considérés par les juges du TPIR comme n'ayant jamais existé. Il
s'ensuit que ceux-ci  n'ont jamais commis  de crimes ni au Rwanda ni allleurs.


Or, en l'espèce, ce qui est impensable et condamnable à tous les égards est que ces mêmes pays dits démocratiques qui appliquent stictement leurs lois pénales et respectent la
décion des juges, indépendants au demeurant, considèrent que les Hutu qui ont été acquittés définitivement par une juridiction  qu'ils ont eux-mêmes créée sont des criminels. Par
conséquent, ils sont indésirables sur leurs territoireS. Cependant, force est de constater que les USA ont accepté que Bagaragaza Michel rejoigne sa famille qui vit dans ce pays. Concernant le
cas du Général Kabiligi Gratien (ex-FAR, de surcroît conseillé par les experts militaires français lorsqu'il était aux affaires), qui a été définitivement acquitté par le TPIR et dont
toute la famille vit en France depuis plusieurs années, celle-ci le considère comme un génocidaire des tutsi et susceptible de consitituer une ménace pour la sécurité des français et l'odre
public français. C'est le monde à l'envers. La décision du Ministre français de l'Intérieur est sans équivoque. Ce qui me semble gravissime dans cette affaire c'est qu'en France, la loi dit que
toute autorité publique  doit respecter et faire respecter une décision judiciaire. Or, le tribunal administratif français à savoir en première instance et en appel, le Ministère de
l'Intérieur a été désavoué par les juges indépendants. Mais le Ministre de l'Intérieur refuse d'exécuter la décision rendue par la justice française et se cramponne à ses positions
considérées  par la justice administrative comme étant dépourvues de tout fondement juridique d'une part et méconnaissant la loi française d'autre part.


Questions:1- Y-a-t-il en France des décisions judiciaires qui doivent être respectées par les autorités publiques et celles dont dont celles-ci sont dispensées quant à leur respect?2-
Une autorité publique française peut-elle s'arroger le droit de refuser de respecter ou d'appliquer une décision judicaire au seul motif qu'elle porte sur une affaire
concernant un étranger? Que ceux qui connaissent les lois françaises m'éclairent sur ce cas qui me semble impensable dans un Etat dit de droits de l'Homme et démocratique qu'est la France.


Sur  la drame rwandais, on aura tout vu même l'inimaginable. J'ose espèrer que les générations actuelles et futures rwandaises voire même africaines en tireront une leçon. Alors
que tous les opposants politiques au régime de Kagame sont en prison et que certains ont été littéralement décapités par ce même Kagame d'une part et que plusieurs journalistes sont en prison et
en exil d'autre part, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de décider que le Rwanda est un Etat de droit et que par conséquent sa justice remplit les conditions internationalement
requises pour une vraie justice. Pour elle, le régime Kagame est un régime démocratique et par conséquent,  il présente toutes les garanties requises pour bonne justice. Il n'est pas à
démontrer que le régime Kagame est un régime sanguinaire et dictatorial. Pour ce seul motif, il ne peut nullement présenter des garanties d'une bonne justice requise internationalement. Avant de
rendre sa décision, il aurait été judicieux pour le juges de la CEDH de se documenter ou de suivre l'actualité sur le procès Madame Ingabire Victoire, opposante politique à Kagame,
actuellement en cours ici au Rwanda. La mise en scène ou folklore judicaire est manifeste de sorte que même les diplomates européens en poste ici à Kigali qui soutiennent  le régime sont
outrés par les agissement des juges rwandais. En effet, en pleine odience, face à une évidence absolue, la juge a osé dire que c'est elle qui dit la loi et non qui l'applique et que par
conséquent, la défense doit exécuter tout ce qu'elle dit et décide. Il n'est pas à démontrer même pour un idiot mongolien que les juges rwandais sont les instruments d'oppression des rwandais et
des opposants politiques au régime Kagame.Ils sont au servic du régime et nullement de la Justice. Un fait d'actualité incontestable est le S.O.S. lancé par les prsionniers sierra
léonnais détenus au Rwanda quant aux conditions dramatiques et infra-humaines dans lesquelles ils vivent dans la prison ici au Rwanda.La CEDH a fait du copier et coller des propagandes des
lobbies du régime kagame opérant en Europe. Au regard de sa décision, pour la CEDH, les Hutu Rwandais ne font partie de l'Humanité et par conséquent, les droits de l'Homme même élémentaires
leurs sont inapplicables. La décision de la CEDH outre qu'elle est inique, ne sera certainement pas suvie par les Etats dits effectivement démocratiques. Elle doit donc rester une décision isolée
pour toujours et sans effet judidique.