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TFR - LA TRIBUNE FRANCO-RWANDAISE

Actualités, opinions, études, analyses, diplomatie et géopolitique de la Région des Grands lacs.

justice

TPIR : LES GRANDS EVENEMENTS DE L’ANNEE 2011

Arusha, 29 décembre 2011 (FH) – Voici la chronologie des principaux événements de l’année 2011 au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a rendu plusieurs jugements dans des procès phares comme celui de Pauline Nyiramasuhuko, la seule...

L'INTERMINABLE PARCOURS JUDICIAIRE DU RWANDAIS CALLIXTE MBARUSHIMANA

LEMONDE.FR | 24.12.11 Callixte Mbarushimana , le 28 janvier 2011 à La HayeAFP/JERRY LAMPEN La Haye, Correspondance - Callixte Mbarushimana est un habitué des arcanes judiciaires et des procédures kafkaïennes. Une semaine après le non-lieu prononcé par...

LIBRE, CALLIXTE MBARUSHIMANA A REGAGNE LA FRANCE

La Haye, 23 décembre 2011 (FH) – Une semaine après la décision de « non-lieu » rendue par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été libéré et a regagné la France, où il bénéficie du statut de réfugié. L’informaticien...

AFFAIRE CALLIXTE MBARUSHIMANA : LES JUGES REJETTENT LES RECOURS DU PROCUREUR

La Haye, 20 décembre 2011 (FH) – Les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté tous les recours intentés par le procureur dans l’affaire Mbarushimana. Le procureur avait notamment fait appel de la décision de « non-lieu...

CPI : LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I REFUSE DE CONFIRMER LES CHARGES À L’ENCONTRE DE CALLIXTE MBARUSHIMANA ET ORDONNE SA REMISE EN LIBERTÉ

ICC-CPI-20111216-PR757 Situation : République démocratique du Congo Affaire : Le Procureur c. Callixte Mbarushimana Ce 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé à la majorité (Mme Sanji M. Monageng, juge...

CPI : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES FDLR, M. CALLIXTE MBARUSHIMANA, LIBÉRÉ

AFP, le 16 décembre 2011 La majorité de la Chambre a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable de huit chefs de crimes de guerre...

LE TPIR AURA COUTE 1, 6 MILLIARD DE DOLLARS AU 31 DECEMBRE 2011

Arusha, 30 novembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par une résolution du Conseil de sécurité de novembre 1994, aura coûté aux Nations Unies 1,6 milliards de dollars au 31 décembre prochain, date théorique de la...

UN MANDAT D’ARRET CONTRE L’ANCIENNE PORTE-PAROLE DE CARLA DEL PONTE

La Haye, 17 novembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Florence Hartmann, porte-parole de la procureure Carla del Ponte de 2000 à 2006. Ce mandat d’arrêt a été adressé...

TPIR : LE MECANISME RESIDUEL HERITERA DE LA QUESTION DES ACQUITTES SANS PAYS D’ACCUEIL

Arusha, 2 novembre 2011 (FH) – Le Mécanisme résiduel, une structure appelée à succéder au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dès juillet 2012, héritera de l’épineuse question des acquittés sans pays d’accueil, apprend-on mercredi. « Les...

REFORMS NECESSARY BEFORE TRANSFERRING ICTR CASES TO RWANDA.

As the Arusha-based International Tribunal on Rwanda’s mandate nears completion, Paul Kagame has been relentlessly lobbying for the remaining cases (and the suspects) to be transferred back home. According to the regime, this would give more meaning to...

LE TPIR ACCORDE UNE LIBERATION ANTICIPEE A MICHEL BAGARAGAZA

Arusha, 25 octobre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les principaux auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994 vient, pour la première fois de son histoire, d’accorder la libération anticipée à un condamné....

DECLARATION DE M. KAGABA ENOS, DETENU A LA PRISON CENTRALE DE KIGALI

Je soussigné KAGABA Enos, fils de MBABARIYE Stanislas et de NYIRABAGENZI Judith Né en 1954 à Twumba, commune de Gisovu, préfecture de Kibuye Actuellement domicilié à la prison centrale de Kigali Solennellement déclare ce qui suit : 1. J’ai quitté le Rwanda...

L’AFFAIRE DU SÉJOUR DE GRATIEN KABILIGI PORTÉE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT

Photo : Le général Kabiligi félicité par ses avocats après son acquittement. Paris, 3 octobre 2011 (FH) – Le ministère de l’Intérieur a porté devant le Conseil d’Etat la bataille juridique sur la demande de séjour en France de Gratien Kabiligi, ancien...

CASIMIR BIZIMUNGU “TRES HEUREUX” DE SON ACQUITTEMENT

Arusha, 30 septembre 2011 (FH) -Casimir Bizimungu, l’un des deux anciens ministres rwandais acquittés ce vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a exprimé sa joie juste après le prononcé du verdict. Le procureur Hassan Bubacar...

ACQUITTEMENT DE CASIMIR BIZIMUNGU ET JÉROME BICAMUMPAKA, DEUX ANCIENS MINISTRES RWANDAIS

Casimir Bizimungu Arusha, 30 septembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté vendredi les anciens ministres Casimir Bizimungu et Jérome Bicamunpaka de toutes les charges en raison de l’absence de preuves suffisantes....

RD Congo : Le parlement devrait adopter la loi créant une cour spécialisée mixte

La peine de mort, cruelle et inhumaine, devrait être retirée du texte août 17, 2011 (Kinshasa, le 17 août 2011) – Le parlement congolais devrait adopter le projet de loi gouvernemental créant une cour spécialisée mixte qui permettra de traduire en justice...

TPIR : Objectif 31 décembre : verdicts pour huit accusés

Arusha, 15 juillet 2011 (FH) – D’habitude bondé, le parking automobile du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est presque dégarni ce vendredi 15 juillet. Les employés commencent à partir en vacances aux quatre coins de la planète. A leur...

TPIR : un premier « semestre époustouflant », selon le porte-parole

Arusha, 14 juillet 2011 (FH) – Les chambres de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont pu, depuis le début de l’année, rendre leurs jugements dans trois affaires impliquant onze accusés, dont deux généraux et une ancienne...

TPIR : Les détenus en grève de la faim pour protester contre un renvoi au Rwanda

Arusha, 14 juillet 2011 (FH) – La plupart des détenus du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont annoncé jeudi avoir entamé une grève de la faim, en guise de solidarité avec l’un d’entre eux, qui proteste contre une décision de la juridiction...

Enquêtes néerlandaises au Rwanda sur une vingtaine de suspects

Kigali, 14 juillet 2011 (FH)- Une commission rogatoire néerlandaise séjourne à Kigali depuis le début de la semaine dernière pour enquêter sur une vingtaine de suspects du génocide réfugiés aux Pays Bas, a-t-on appris jeudi. « Une équipe de cinq enquêteurs,...