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TFR - LA TRIBUNE FRANCO-RWANDAISE

Actualités, opinions, études, analyses, diplomatie et géopolitique de la Région des Grands lacs.

justice

LA JUSTICE RWANDAISE FACE AU GÉNOCIDE : DES CHAMBRES SPÉCIALISÉES AUX TRIBUNAUX GACACA

Kigali, 16 décembre 2014 (FH) - Ouverts fin 1996 devant les tribunaux classiques, les procès de personnes accusées de participation au génocide des Tutsis de 1994 se sont poursuivis en 2005, avec une vitesse de croisière, devant les juridictions semi-traditionnelles...

DES JUGES, DES TÉMOINS ET UN DICTATEUR

Publié dans Histoire , le samedi 13 décembre 2014 par Hervé Cheuzeville Au début du mois d’avril dernier, j’avais adressé une lettre ouverte à Madame le Ministre de la Justice. Il s’agissait, à l’époque, de lui exprimer mon émotion après avoir appris...

CPI/Kenyatta : le procureur de la CPI doit retirer ses accusations s’il n’est pas prêt pour le procès

Photo : Président Kenyatta Arusha, 03 décembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, doit, soit abandonner les poursuites lancées contre l’actuel président du Kenya, Uhuru Kenyatta, soit indiquer sa disposition...

Rwanda and the Criminalisation of International Justice: Anatomy of War Crimes Trials

By Christopher Black Global Research, October 19, 2014 The Nato ordered indictment of Muammar Gadaffi by the International Criminal Court (ICC) during the Nato attack on Libya in 2011 echoed the indictment of President Milosevic by International Criminal...

CPI/KENYATTA - LA CPI ordonne la présence du président kenyan à une séance de préparation de son procès

Arusha, 20 septembre 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi la présence du président kényan à une conférence de mise en état prévue le 8 octobre dans le cadre de son procès qui peine à démarrer, apprend-on samedi. Uhuru Kenyatta,...

RWANDA/TPIR : jugement d’appel le 29 septembre pour les anciens chefs du MRND

Arusha, 08 septembre 2014 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement d’appel le 29 septembre dans le procès de deux anciens responsables de l’ex-parti présidentiel rwandais, apprend-on lundi. Matthieu Ngirumpatse...

Belgique/Rwanda : Le général Augustin Ndindiliyimana acquitté par le TPIR obtient un visa de séjour pour la Belgique

Photo : général Ndindiliyimana au TPIR Arusha, 17 septembre 2014 (FH) – La Belgique a accordé un visa de séjour à l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, acquitté par le Tribunal pénal international...

RWANDA : ATTENTAT DU 6 AVRIL 1994 : INSTRUCTION TERMINÉE. LA DÉFENSE ESPÈRE UN NON-LIEU

par RFI Le juge anti-terroriste Marc Trévidic. AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON Les juges antiterroristes parisiens Marc Trévidic et Nathalie Poux ont achevé leur enquête sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, considéré...

UN AUTRE REGARD SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE / ANOTHER LOOK ON INTERNATIONAL JUSTICE

CPI/NTAGANDA - après le renvoi en procès de Ntaganda, HRW appelle la CPI à cibler « les vrais responsables »

Arusha, 11 juin 2014 (FH) –Après le renvoi en procès de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, l’organisation Human Rights Watch (HRW) appelle la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à élargir ses enquêtes aux responsables politiques...

TPIR/ONU - à six mois de la date de sa fermeture, le TPIR présente aux Nations Unies ses principaux défis

Arusha, 06 juin 2014 (FH) - L’arrestation des 9 accusés encore en fuite, la réinstallation de 12 acquittés et condamnés ayant terminé leur peine ainsi que l’impossibilité de terminer dans les délais le procès d’une ancienne ministre et ses cinq co-accusés...

TPIR- Libération anticipée du capitaine Innocent Sagahutu

Arusha, 13 mai 2014 (FH) – Le président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (TPIR), le juge Theodor Meron, a accordé la libération anticipée à un ancien capitaine rwandais qui avait été condamné à 15 ans d’emprisonnement, apprend-on...

Rwanda/TPIR : l'ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana demande à ses juges d'appel de l'acquitter

Arusha, 29 avril 2014 (FH) – L’ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, condamné à la perpétuité en première instance, a demandé mardi à ses juges de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de l’acquitter...

RWANDA - Le Conseil de Sécurité appelle les Etats à arrêter les fugitifs du TPIR

Arusha, 17 avril 2014 (FH) – Le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé mercredi aux Etats membres d’arrêter les personnes recherchées par la justice rwandaise ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour leur participation présumée...

Criminal Complaint against Paul Kagame a.e.

Re: Jean-Claude Iyamuremye - Criminal complaint against president Paul Kagame e.a. for genocide, crimes against humanity, responsibility, war crimes, enforced disappearances, torture and murder, committed in Rwanda & Congo. To: National Public Prosecution...

Comment et pourquoi le TPIR n'a pas engagé de poursuites contre les criminels du FPR

Témoignage de Mme Carla Del Ponte, ancien procureur du TPIR

Côte d'Ivoire : Première comparution de Charles Blé Goudé devant la CPI, 27 mars 2014

Blé Goudé « Je sais que je repartirai chez moi » Printscreen 27 mars 2014 par Jean Christ Alex Gbagbo Apparu pour sa 1ere comparution devant les juges de la CPI, le leader de la galaxie patriotique ivoirienne a préféré s’exprimer en Français, bien vrai...

France/Rwanda - verdict vendredi dans le premier procès en France lié au génocide des Tutsis

Fondation Hirondelle La Cour d’assises de Paris prononcera son verdict vendredi dans le procès du capitaine Pascal Simbikangwa, premier Rwandais jugé en France pour sa participation présumée au génocide des Tutsis de 1994. L’accusé, qui se déplace en...

Rwanda : visions divergentes du génocide au procès Simbikangwa

Paris (AFP) - 26.02.2014 20:47 - Par Stéphane ORJOLLET Au Rwanda, pendant les 100 jours du génocide, Pascal Simbikangwa n'a pas vu un seul cadavre. Il faut dire qu'il sortait peu de sa chambre, avec tous les réfugiés, notamment tutsi, qu'il avait dans...

France : La Cour de cassation vient de rejeter les demandes d'extradition de trois Rwandais réclamés par Kigali

Arusha, 26 février 2014 (FH) - La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France, a rejeté mercredi les demandes d'extradition de trois Rwandais réclamés par Kigali pour leur rôle présumé dans le génocide des Tutsis 1994. Cette cour, qui...