Dans sa tentative de décrédibiliser le rapport des Nations Unies accusant l'armée de Paul Kagame d'avoir commis des crimes de masse en RD Congo contre les réfugiés hutu, entre 1996 et 2003, le régime de Kigali reconnait n'avoir commis que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre mais rejette toute idée de génocide ! Dont acte. L'accusé essaye-t-il maladroitement de se transformer en juge ? Feint-il d'oublier que l'ancien président Taylor du Liberia croupit en prison pour avoir dirigé en sous-main les rebelles du RUF pendant la guerre civile en Sierra Leone (1991-2001) ayant fait 120 000 morts, faits sans commune mesure avec ceux reprochés au président rwandais ? Dommage qu'une personnalité comme Aldo Ajello accepte de vendre son âme au diable en volant au secours de criminels responsables de plus de 5 millions de morts au Rwanda et en République Démocratique du Congo.
L'éditeur
Article d'Africarabia
Le mapping report de l'ONU qui évoque la "possibilité d'un génocide" en République démocratique du Congo (RDC), entre 1993 et 2003, continue de susciter la controverse. L'ONU y présente les exactions commises contre les populations civiles et les réfugiés en RDC (ex-Zaïre). Au banc des accusés : l'Ouganda, le Burundi, l'Angola… mais surtout le Rwanda pour qui le terme de "génocide" ne passe pas. Jeudi 9 et vendredi 10 décembre 2010, Kigali organise une conférence internationale sur la convention de l'ONU de 1948 définissant le crime de génocide. Une occasion de revenir sur le fameux mapping report des crimes commis durant les guerres du Congo.
Le fameux rapport de l’ONU du Haut-Commissariat aux droits de l’homme dresse un bilan accablant de dix ans de crimes en République Démocratique du Congo (RDC), de 1993 à 2003. Le Congo (Zaïre à l'époque) a été déchiré au cours de cette période par deux guerres, de 1996-1997 puis de 1998 à 2003. Les violences qui déchirent encore aujourd’hui le Nord-Kivu, découlent de ces précédents conflits. Le rapport d’environ 600 pages, dévoilé par Le Monde, révèle notamment qu’au cours de la première guerre en RDC, de 1996 à 1998, certains faits commis par les soldats rwandais pourraient être qualifiés de génocide. Ces actes de guerre sont pourtant directement liés au génocide de 1994, survenu au Rwanda voisin. Cette année-là, une guerre civile a opposé les ethnies Hutu et Tutsi, conduisant au génocide d’environ 800.000 Tutsi. Suite à la prise de pouvoir à Kigali du Front patriotique rwandais (FPR) à majorité tutsie, plus d’un million de Hutus du Rwanda s’étaient réfugiés sur le territoire de la République Démocratique du Congo, ( Zaïre à l'époque). Pour Kigali, l’APR (bras armé du FPR dirigé par Paul Kagame) aurait commis ces exactions en RDC, alors qu’elle poursuivait les génocidaires hutus ayant quitté le Rwanda.
Si d'important massacres ont bien eu lieu à l'Est de la République démocratique du Congo (personne ne le nie), les «révélations» du rapport de l'ONU n’ont pas manqué d’apporter de l’eau au moulin des tenants de la thèse négationniste du «double génocide», qui, pour amoindrir les crimes des génocidaires rwandais jugés à Arusha ou laver les accusations de complicité qui pèsent sur les autorités politiques et militaires françaises, tentent de relativiser le génocide commis à l’encontre des Tutsi par une rhétorique des tords partagés ou de crimes réciproques équivalents. Or, si des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont indéniablement été commis par l’armée du FPR et demeurent impunis, l’utilisation du terme "génocide" pour les qualifier pose problème.
Dans ce contexte s'ouvrira le 9 décembre 2010 à Kigali, une conférence organisée par la Commission Nationale rwandaise de Lutte contre le Génocide. La conférence sera présidée par Jean-de-Dieu Mucyo, ancien ministre de la Justice, et Aldo Ayello, ancien envoyé spécial des Nations Unies pour ramener la paix au Mozambique (1992-1994) puis par l’Union européenne comme facilitateur de paix dans la région des Grands Lacs (1996-2007).
Ces derniers mois, Aldo Ayello avait contesté dans plusieurs interventions remarquées, le contenu du projet de rapport du Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme, révélé fin août 2010 par le journal Le Monde, et qui estime que des faits de "génocide" auraient pu être commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 1996 et 1998 par des militaires rwandais ou soutenus par le Rwanda. Pour Aldo Ayello, « l’application inappropriée du concept de génocide discrédite lemapping report. »
Parmi les autres invités de la conférence de Kigali, on notera la présence du professeur Michael Scharf enseignant en Droit et directeur du Centre de droit Frederick K. Cox International aux Etats-Unis. Il a participé à la formation des juges et procureurs irakiens du Tribunal Spécial pour l’Irak. L’ONG qu’il a fondée a été nominée pour le Prix Nobel de la Paix pour sa contribution à la recherche de criminels de guerre majeurs comme Slobodan Milosevic, Charles Taylor et Saddam Hussein.
Autres invités, le juriste français Roland Junod, spécialiste du concept de génocide et le docteur Jean Damascène Bizimana, écrivain et analyste politique (il a notamment publié “L'Eglise et le génocide au Rwanda ; les pères blancs et le négationnisme”) qui présentera une analyse du mapping report tout comme le Brigadier Général Richard Rutatina
De son côté, le Brigadier Général Jérôme Ngendahimana évoquera le contexte de la crise des réfugiés au Zaïre et le contrôle des camps par les ex-FAR en 1994. Enfin, Louise Mushikiwabo, ministre des Affaires étrangères du Rwanda, interviendra pour donner le point de vue de son gouvernement sur le pré rapport de l’ONU.
Christophe Rigaud
Article du 02/10/2010
Vendredi, le Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (CDH) a publié son rapport sur les atrocités commises en République démocratique du Congo pendant la période 1993-2003.
Une décennie d’horreur, de meurtres et de viols. Le rapport du Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (CDH) dresse le terrible bilan de dix années d’exaction en République démocratique du Congo. Les faits concernent la période 1993-2003 et mettent en lumière des crimes de guerre systématiques qui pourraient être requalifiés de génocide. «Aucun rapport ne peut décrire de manière adéquate les horreurs subies par la population civile», écrit dans l'avant-propos la Sud-Africaine Navi Pillay, Haut Commissaire de l'Onu pour les Droits de l'homme. Au moins 21 groupes congolais armés ont été impliqués dans de graves violations des droits de l'homme ainsi que des forces militaires de pays voisins, rwandaises, burundaises ou ougandaises. Selon le rapport, tous ont eu recours au viol comme arme contre les civils et au moins 30000 enfants ont été recrutés de force dans les milices armées ou les différentes factions gouvernementales.
Le rapport établit aussi un lien entre ces exactions et l’exploitation par des opérateurs locaux et étrangers des ressources naturelles qui abondent au Congo comme le cuivre, le cobalt, l’or, ou encore le coltane, minerai rare qui donne du tantale métallique, produit utilisé notamment dans les téléphones portables, les consoles de jeu ou l’industrie de pointe. Les mines à ciel ouvert de coltane sont aujourd’hui au cœur d’une véritable guerre civile au Kivu, région frontalière du Congo avec le Rwanda.
Le gouvernement rwandais a officiellement réagi à la publication du rapport qui accuse son armée de nombreux crimes de guerre. A la suite d'une fuite laissant entendre que ses forces avaient participé à un génocide, le Rwanda avait déjà menacé en août dernière de retirer ses troupes engagées dans une mission de maintien de la paix au Darfour. «Ce rapport constitue une nouvelle tentative de déformer l'histoire du Rwanda et de prolonger l'instabilité dans la région des Grands Lacs», a estimé Louise Mushikiwabo, ministre des Affaires étrangères et porte-parole du gouvernement. Kigali a de nouveau menacé de mettre fin à ses engagements futurs avec l'Onu. «Cela rouvre de vieilles blessures», a déclaré à Reuters l'ambassadeur d'Ouganda au Congo, James Kinobe.
La période examinée par le Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (CDH) couvre les années de troubles et de guerres qui ont suivi la perte d’influence puis la chute du dictateur Mobutu qui a «régné» sur la République démocratique du Congo de 1965 à 1997. Seul un tribunal pourra déterminer si les violences commises contre les Hutus qui s’étaient réfugié au Congo par l’armée rwandaise relèvent du crime ou du génocide, explique le rapport, mais déjà Kigali rejette la tentation d’établir un double-génocide dans la région.
Le 6 avril 1994, par l’attentat commis sur la personne du président rwandais, Juvénal Habyarimana, débutait l’un des pires génocides de l’histoire. Pendant 100 jours, une folie meurtrière va plonger le Rwanda dans la terreur. Sur les injonctions de la Radio des Mille Collines, instrument de propagande haineuse aux mains du Hutu Power, le parti extrémiste hutu auquel appartenait Juvénal Habyarimana, les Hutus modérés puis les membres de l’ethnie Tutsi vont être massacrés avec systématisme. 800 000 Rwandais périrent en un peu plus de trois mois, selon les chiffres avancés par l’ONU.
Après avoir mis fait aux massacres, l’armée régulière rwandaise a envahi une partie du territoire congolaise afin de traquer les responsables hutus. Les forces rwandaises ont dans un même temps participé à la guerre civile congolaise, en aidant les rebelles de Laurent-Désiré Kabila à prendre le pouvoir à Kinshasa. Ileka Atoki, ambassadeur du Congo à l'Onu, a d’ailleurs réclamé une aide internationale pour aider son pays à traduire en justice les auteurs des violences commises durant cette période.
Ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner avait pris une position sans ambiguïté en mars 2008, dans la revue Défense nationale et sécurité collective, en mars 2008. «Je ne peux pas cautionner cette vision simpliste et infamante qui fait des Tutsis les responsables de leur propre malheur, pas plus que je ne peux supporter d’entendre certains défendre la thèse d’un double génocide Tutsi et Hutu», avait-t-il expliqué. En février dernier, Nicolas Sarkozy s’était rendu à Kigali. «Nous sommes ici pour réconcilier des nations, nous sommes ici pour aider un peuple qui a été meurtri», avait-il déclaré. Paul Kagamé, le président du Rwanda, avait alors abondé dans le même sens. «Refusons d'être otage du passé. Des erreurs ont été reconnues, on en a discuté et, au fur et à mesure que nous abordons cette réalité, l'essentiel est de regarder vers l'avenir». Malgré ses déclarations de bonne volonté, les cicatrices du passé ne sont pas prêtes à se refermer.
Rwanda : Le point de vue de Filip Reyntjens
Par JambonewsTV
Chers lectrices, chers lecteurs,
L’ensemble de l’équipe de Jambonews TV a l’immense plaisir de vous annoncer le lancement d’une nouvelle émission intitulée « Point de vue ».
Rarement une région et plus particulièrement un pays, le Rwanda n’aura suscité autant de controverses et de polémiques. Entre informations, intox ou désinformations, il est devenu difficile de connaitre la réalité actuelle et historique de la région.
Face à ce constat et afin de permettre à nos lecteurs de se forger leur propre opinion sur les faits et les enjeux touchant à la région des Grands Lacs, l’équipe de Jambonews TV offrira la parole à différents acteurs de la région.
C’est ainsi que tour à tour, des spécialistes, des témoins, des membres d’ONG, des citoyens, des opposants ou encore des officiels de ces gouvernements seront interrogés par notre équipe.
Progressivement, l’équipe de Jambonews TV envisage d’organiser des débats, entre ces différents acteurs aux positions parfois contradictoires.
Pour la toute première édition, JambonewsTV a rencontré Filip Reyntjens, professeur de droit et de sciences politiques à l’université d’Anvers et spécialiste de la région des Grands Lacs.
Filip Reyntjens, véritable encyclopédie vivante sur la région, nous a tour à tour à la suite de nos questions donné son point de vue sur toute une série de sujet d’actualité touchant au Rwanda.
La première partie s’est longuement étalée sur le récent rapport de l’ONU décrivant les atrocités commises au Congo. Lorsque nous lui demandons les causes de certaines violences décrites, celles commises par l’Armée patriotique rwandaise, il cite principalement l’impunité accordée par le TPIR au FPR pour les crimes commis au Rwanda en 1994.
Le professeur nous livre ensuite longuement son analyse sur toute une série d’autres points touchant à la justice pénale internationale, du mécanisme judiciaire le plus approprié pour juger les crimes décrits dans le rapport, ainsi que sur des questions relatives à la CPI tout en passant par les réactions de certains gouvernements africains face à la justice universelle.
Nous avons ensuite évoqué le sujet de l’opposition, il nous explique par quels moyens l’opposition avait disparue au Rwanda et nous entretient sur quelques sujets ayant touché à l’opposition rwandaise en 2010.
Lorsque nous lui demandons de nous expliquer le contenu de la loi de 2008 sur l’idéologie du génocide sur base de laquelle 912 personnes selon Amnesty sont détenues, il s’en avoue incapable, et explique qu’en réalité personne ne pourrait. Il cite un rapport de Human Rights Watch, ayant interrogé des juges rwandais qui avaient condamné plusieurs personnes sur base de cette loi, et ces juges se sont avoués incapables d’expliquer ce que recouvre cette notion d’idéologie du génocide.
Evoquant le dossier de Victoire Ingabire, le professeur refuse de se prononcer sur l’innocence ou la culpabilité de cette dernière car il n’a pas accès à l’ensemble du dossier mais « constate un certain nombre de manipulations dans ce dossier». Au sujet de la nécessité d’une mobilisation parlementaire occidentale, il nous rappelle qu’elle est utile car la communauté internationale est le seul contre pouvoir au Rwanda, l’opposition n’y ayant aucun espace.
Cette interview a également été l’occasion d’évoquer le climat de peur qui règne au Rwanda, les défections au sein du FPR ainsi que les risques d’une nouvelle guerre, notamment les rumeurs faisant état d’une coalition dite « contre nature » entre les Hutu du FDLR et les Tutsi du CNDP autour de l’ancien chef d’Etat major de kagame, le général Kayumba Nyamwasa .
Au sujet de cette coalition, Filip Reyntjens nous dit que plusieurs indications montrent que cette alliance est entrain de se mettre en place. Qu’il la voit naitre mais dit qu’elle est dangereuse en ce qu’elle se base sur le principe de « l’ennemi de mon ennemi est mon ami » et ne se base pas sur une idéologie ou un projet commun. On pourrait selon lui vivre le début d’une nouvelle déstabilisation régionale.
Vient ensuite des questions sur les relations Hutu Tutsi, il précise d’emblée que le problème n’est pas qu’il y’ait des Hutu et des Tutsi mais que le problème est l’instrumentalisation des ethnies. Selon lui, il y’a un constat extrêmement grave à faire, c’est que les la polarisation ethnique est plus intense que ce qu’elle était il y’a quinze ans.
C’est dû à différents éléments, notamment les Gacaca. Il nous dit connaitre des Hutu qui ont perdu des dizaines de membres de leur famille tués par le FPR, le fait qu’ils ne puissent pas évoquer, leur peine, leur malheur devant les Gacaca crée un sentiment de frustration, de ressentiment voire de haine.
Il pense que le FPR n’a aucun intérêt à diviser les ethnies et que ce n’était pas son intention mais qu’un certain nombre de politiques mises en places y ont contribué et nous en donnent des exemples.
Il cite notamment le fait qu’au niveau de l’appareil étatique, malgré l’apparent équilibre du gouvernement, un système de quotas inversés est en place au Rwanda en ce que 85% des postes sont pourvus à des Tutsi contre 15% pour les Hutu malgré que les Hutus soient très largement majoritaires dans le pays.
Filip Reyntjens finit par évoquer quelle pourrait selon lui être la solution pour sortir de la crise rwandaise, ce serait qu’un consortium de bailleurs, fassent en partenariat avec le gouvernement du Rwanda une feuille de route visant à atteindre certains indicateurs relativement quantifiables. Comme par exemple combattre les inégalités qui ont augmenté de manière spectaculaire depuis 15 ans. Comme moyen de pression, ce consortium pourrait utiliser celui de l’aide au développement dont dépend fortement le Rwanda.
Selon lui le régime ne peut pas s’auto-amender étant donné qu’il est d’avis le FPR dans un système électoral compétitif perdra le pouvoir et cela, le régime ne peut pas l’envisager.
Le dernier mot a concerné la jeunesse, il a dit partager la frustration de ceux qui désirent participer au développement de leur pays, mais en sont exclus. Il considère qu’au moins tous les rwandais devraient avoir le droit de construire leur pays. Et deux choses sont nécessaires pour construire l’avenir, la démocratie et les droits de la personne.
Et le professeur de conclure que la situation en matière de démocratie et de droits de la personne n’est parfaite dans aucun pays mais que le problème dit il, est que sur une échelle de 1 à 100 des pays s’approchent de 100 et le Rwanda s’approche de zéro.
Nous vous invitions à visionner l’intégralité de cette interview au cours de laquelle d’autres sujets non mentionnés dans cet aperçu ont été évoqués.
Pour l’équipe de Jambonews TV,
Ruhumuza Mbonyumutwa
Pour visualiser l’
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En date du 31 Octobre 2010, les associations membres de la FEIDAR ont organisé à Antony (Région parisienne) une journée de commémoration en hommage aux victimes des crimes de masse commis en RDC entre 1993 et 2003 par l’Armée Patriotique Rwandaise. La communauté rwandaise venue des quatre coins de l’Europe a répondu massivement à cette invitation. Des associations de la société civile et des organisations politiques rwandaises y ont également pris part.
(Xinhuanet 27/10/2010)
KINSHASA -- Les Etats-Unis aideront la République démocratique du Congo (RDC) à arrêter et à traduire les auteurs de crimes de guerre devant la justice internationale, a déclaré lundi à Kinshasa l'ambassadeur des Etats-Unis itinérant pour les crimes de guerre, Stephen Rapp.
Le diplomate américain, en visite de travail en RDC, a souligné la volonté du gouvernement américain de travailler en collaboration avec le gouvernement congolais pour mettre fin au cycle de violences qui touche l'est de la RDC.
Le représentant des Etats-Unis pour les crimes de guerre a passé sept semaines dans l'est de la RDC où il a eu des entretiens avec des autorités civiles et militaires congolaises, des responsables de la Société civile et des défenseurs des droits de l'homme.
"Je suis venu écouter les Congolais de tous les horizons, les acteurs de la société civile, les dirigeants politiques sur des cas graves de violations des droits de l'homme dans l'Est de la RDC. Des témoignages que nous avons recueillis sont très poignants. Nous travaillerons avec les autorités congolaises pour que les auteurs de ces crimes commis durant la période de la guerre civile en RDC soient sanctionnés et traduits devant la justice. Il faut que le droit et la justice soient restauré", a déclaré l'ambassadeur.
L'ambassadeur Stephen Rapp a affirmé qu'à son retour à Washington, il s'entretiendra avec la Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton pour élaborer un programme d'appui et d'assistance au système judiciaire congolais.
Il a noté que le rapport Mapping sur la RDC, les différents rapports de la Mission de l'ONU pour la stabilisation au Congo (MONUSCO) constituent de base de données importantes pour démasquer les auteurs de crimes de guerre en RDC avant de les traduire devant un tribunal.
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(http://www.africatime.com/
anethem Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
Auteur du Rapport Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo
CV Résumé
Née à Durban en Afrique du Sud en 1941
Diplômée de l'Université de Natal, elle obtient ensuite un doctorat à la Harvard Law School.
Première femme de couleur à ouvrir un cabinet d'avocats sous l'apartheid.
Elle a co-fondé le "Advise Desk" et a créé un refuge pour les victimes de violences domestiques.
Elle a occupé la fonction de juge au Tribunal Pénal International pour le Rwanda de 1995 à 2003 et à la Cour Pénale Internationale de 2003 à 2008.
2 octobre, 2010, 14:14
Monsieur Ileka Atoki est le représentant permanent de la République Démocratique du Congo auprès de l’organisation des Nations-Unies.
Ci-après le texte de son discours lors de la sortie du Rapport Mapping sur les crimes contre le droit international humanitaire commis en RDC entre 1993 et 2003 :
"Aujourd’hui, premier octobre 2010, le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies a publié un nouveau Rapport qui décrit les atrocités commises dans mon pays, la République Démocratique du Congo, entre 1993 et 2003. Ce rapport est détaillé, il est crédible. Nous accueillons favorablement sa publication. Ce rapport fend les coeurs. Le Gouvernement congolais, et moi-même également, à titre personnel, sommes consternés devant cette horreur indicible et l’étendue des crimes que le peuple congolais a endurés.
Malheureusement, force est de constater que les informations y contenues ne sont pas nouvelles. Des millions de congolais, hommes, femmes et enfants, ont subi le joug des conflits qui ont émaillé mon pays ces quinze dernières années. Beaucoup trop sont morts. Comme la grande majorité de mes compatriotes, moi aussi, j’ai perdu des êtres qui m’étaient chers.
Les victimes congolaises méritent justice. Elles méritent que leurs voix soient entendues. Pendant longtemps celles-ci furent étouffées. J’espère sincèrement que cette fois-ci, elles le seront, non seulement par nous leurs dirigeants, mais également par la communauté internationale dans son ensemble. Comme tous les congolais, je souhaite vivement cette justice pour tous ces crimes et je n’épargnerais aucun effort afin d’apporter ma modeste contribution aux efforts de reconstruction de mon pays sur la base du respect de la Loi. Je puis vous assurer que le Gouvernement congolais s’est déjà fermement engagé dans cette voie.
A travers son action et ses paroles, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, a suffisamment démontré que la recherche de la vérité et de la justice pour ces crimes odieux est au centre de sa constante préoccupation. En 2003, du haut de la tribune des Nations Unies, le Président Joseph KABILA KABANGE a plaidé pour la création d’un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo afin de poursuivre les auteurs de ces crimes. Sa demande fut totalement ignorée par les Nations Unies et la communauté internationale. Qui plus est, à maintes reprises, nous n’avons eu de cesse à réclamer cette justice, notamment par le biais de la Cour Pénale Internationale (CPI), mais malheureusement aussi, cette démarche n’a pu produire les résultats escomptés, notamment compte tenu du fait que certains des pays dont les armées ont combattu sur le sol congolais durant cette première guerre mondiale africaine, ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI.
En 2000, la République Démocratique du Congo a signé le Traité de Rome portant Statut de la CPI. En 2004, elle a demandé au Procureur de la CPI d’y débuter des enquêtes, étant fermement déterminée que la justice soit dite et rendue. Les enquêtes se poursuivent, certes. Toutefois et conformément à son Statut, la CPI ne peut que mener des enquêtes sur les crimes commis depuis juillet 2002 (date du dépôt par la République Démocratique du Congo de ses instruments de ratification). Et beaucoup des atrocités commises et décrites par le Rapport Mapping, l’ont été avant juillet 2002.
En 2007, le Président Joseph KABILA KABANGE a marqué son accord à l’exercice du Mapping lorsqu’à l’époque, Madame Louise ARBOUR, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme et l’Ambassadeur Lacy SWING, Représentant Spécial du Secrétaire général en République Démocratique du Congo, le lui présentèrent. En juillet 2008, une équipe onusienne séjourna dans mon pays pour entamer son travail. Le Gouvernement congolais a permis à cette équipe de travailler en toute indépendance, sans aucune entraves, dans le ferme espoir que cette fois ci, des résultats tangibles pouvaient être atteints.
Le présent Rapport Mapping est le résultat de cet exercice. Mais une question cruciale demeure. Le rapport étant publié, que faisons nous maintenant ? Le Gouvernement congolais est déterminé à tout mettre en œuvre en vue d’amener les coupables devant la justice et obtenir des réparations pour les victimes. Tout récemment encore, environs 220 organisations congolaises de la société civile nous ont demandé d’agir. Leur supplique n’est pas tombée dans de sourdes oreilles.
Le Rapport Mapping formule des options pour lesquelles des mécanismes judiciaires et non-judiciaires pourraient être établis. Il semble marquer une certaine préférence pour la création d’une possible “Chambre mixte” dans le système juridique congolais avec la présence de juges nationaux et internationaux, ainsi que d’autres experts. Au Congo, nous avons la ferme intention d’étudier attentivement cette option parmi tant d’autres. Nous sommes actuellement dans le processus de remise en état de notre système juridique après toutes ces années de guerre. Nous sommes conscients que cela ne s’accomplira pas en un seul jour. Mais cela ne nous détournera pas de notre volonté de rendre le plus rapidement possible justice pour les victimes de ces crimes horribles. J’estime, à titre personnel, qu’une réunion d’experts et de donateurs nationaux et internationaux pourrait être convoquée à KINSHASA, Capitale de mon pays, en vue de discuter des différentes options du Rapport et formuler des recommandations quant à la voie à suivre.
Justice, vérité et paix vont de pair. Tout en recherchant la justice pour les victimes de ces terribles et atroces crimes, nous recherchons et poursuivons tout autant l’amélioration des relations diplomatiques, fraternelles et de bon voisinage avec l’ensemble de nos pays voisins en vue d’assure une paix durable dans la Région. Cette recherche est une constante et une option fondamentale de la diplomatie congolaise.
Comme le souligne le Rapport Mapping, l’administration de la justice pour les crimes commis en République Démocratique du Congo n’est pas l’affaire des seuls congolais. Les coupables des crimes ne sont pas seulement des congolais. Ils sont aussi des ressortissants de nationalité étrangère, africains ou non-africains, qui ont largement profité de nos ressources naturelles et aidé à entretenir la guerre. Nous demandons à la communauté internationale, plus particulièrement ceux qui ont financé le Rapport Mapping, de travailler étroitement avec nous pour la mise en place de mécanismes susceptibles de nous permettre de nous en prendre résolument aux auteurs de ces violences, en tout lieu, et mettre un terme à l’impunité. La République Démocratique du Congo est prête à remplir son rôle. J’espère sincèrement que cette fois-ci, la communauté internationale assumera pleinement ses responsabilités et agira en conséquence."
Fait à New York, le 1er octobre 2010
Ambassadeur Christian Ileka Atoki
Représentant Permanent de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation des Nations Unies
Minister Foreign Affairs and International Trade
125, Sussex Drive
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
October 2010
Dear Minister,
The publication of the UN Mapping Project Report, which documents the most serious violations of human rights in the Democratic Republic of Congo (DRC) between 1993 and 2003, is an opportunity that must be seized by Canada and other friend countries of the DRC to support putting an end to the impunity that plagues the DR Congo and the entire Great Lakes Region.
We, the undersigned organizations, applaud the professionalism of this investigation, which documented and verified 617 cases of grave human rights violations which claimed the lives of hundreds of thousands of civilians in the DR Congo over a ten year span of terror. The UN High Commissioner for Human Rights (HCHR) also acted with courage in bringing to international attention the atrocities documented at that time by Congolese and international NGOs and by two commissions of inquiry appointed by the United Nations. However, these reports were never followed up with any action.
Minister, the UNHCHR team’s body count and preliminary analysis show these episodes of violence in a new light, demonstrating their systematic and generalized character. Enough elements have been found to qualify the reported facts as violations of humanitarian rights, war crimes or crimes of genocide. In the case of the latter, only a competent court could rule on such cases.
The report also analyzes the sexual violence that has increasingly followed conflicts in their wake until becoming the norm in today’s battle fields, particularly those of in Eastern Congo. At the same time, close links between exploitation by armed groups of natural resources and human rights violations are presented from examples that demonstrate how control of these resources have played and continue to play a key role in the perpetuation of all kind of abuses.
The chapter that has attracted the most attention and reactions documents the systematic massacres of Rwandan Hutu refugees and Congolese Hutu civilians by troops of the Democratic Alliance for the Liberation of Congo (Alliance démocratique de libération du Congo - AFDL) and the Rwandese Patriotic Army. The use of the term genocide in the report is however not new. It was already used in 1997 by the UN Special Rapporteur on Human Rights in the Congo after a difficult investigation in the country. The findings of this report were never followed up.
The report of the Mapping Project of human rights violations in the DRC between 1993 and 2003, whose mandate was to establish the truth about the events of this period of terror in the history of the country, is the end product of a mission accomplished. Through its pages, the voices of hundreds of thousands unknown victims speak, in defiance of those who have tried to silence them. The impunity that perpetrators have enjoyed until now has greatly contributed to the perpetration of the worst human rights abuses, particularly in the Eastern part of the country. Suspects in the crimes described in the report can be found today in positions of authority in the armies and governments of countries in the region. Mass rapes of more than 300 persons in Walikale territory last August are the most recent consequence of the reign of impunity in this part of Africa.
Minister, Canada has been present in the region for decades and must now take action consistent with its long term policy of commitment to peace in the DRC. Canada has intervened several times during these years of crisis to facilitate peace negotiations, accompany the transitional government, offer help to victims, and in particular women victims of sexual violence. Furthermore, until now, our country has
coordinated the initiatives of a Group of Friend Countries of the DRC and Special Envoys to the International Conference on the Great Lakes Region.
This report sets out and describes crimes against humanity which have no precedent other than in conflicts on a global scale. The magnitude of these human rights violations commands a reaction in proportion to their gravity. The implementation of the recommendations to ensure justice and reparations to victims are evidently an essential condition to putting an end to impunity and the reestablishment of peace in the Great Lakes region.
The signatories of this letter request a meeting with you in order to propose a series of specific actions that Canada could take in response to the report of the UN High Commissionner for Human Rights.
Yours sincerely,
Denis Tougas
L’Entraide missionnaire
Signatories :
Members of the Table de concertation sur la Région des Grands Lacs :
Centre d’étude et de coopération internationale (CECI),
Development and Peace,
L’Entraide missionnaire,
Oxfam-Québec,
Terre sans Frontières.
And :
Alliance des Jeunes Congolais (Montréal),
Amnistie internationale Canada Francophone;
Amnesty International Canada,
Agir Ensemble pour la Paix au Congo,
Canadian Federation of University Women,
Canadiens pour les droits humains au Congo (CDHC),
Communauté Catholique Congolaise de Montréal,
Congrès Rwandais du Canada,
Inter Pares,
POWER: Progress & Opportunities for Women's Equality Rights / Africa-Canada,
Honorable Lawrence Cannon
Ministre des Affaires étrangères
125, Sussex Drive
Ottawa(Ontario)
K1A 0G2
Monsieur le ministre,
La publication du rapport Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits humains commises entre 1993 et 2003 sur le territoire de la République Démocratique du Congo (RDC) est une occasion à saisir, pour le Canada et les pays amis de la RDC, pour soutenir efficacement le combat contre l’impunité qui domine aujourd’hui au Congo et dans la Région des Grands Lacs.
Les signataires de cette lettre saluent le sérieux et le professionnalisme avec lesquels cette enquête a été menée pour inventorier et vérifier 617 cas de violations graves des droits humains survenus sur le territoire congolais pendant ces 10 années de tourmente et qui ont fait des centaines de milliers de victimes parmi les civils. Ils saluent également le courage du Haut commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) pour avoir ramené à l’attention internationale ces événements sanglants documentés en leur temps par des ONG congolaises et internationales ainsi que par deux commissions d’enquête mandatées par les Nations Unies mais dont les rapports sont restés sans suite véritable.
Monsieur le Ministre, le recensement et une première analyse des ‘’événements’’ effectués par les enquêteurs du HCDH donnent un éclairage nouveau à ces épisodes de violence en démontrant leur caractère systématique et généralisé. Suffisamment d’éléments ont été trouvés pour confirmer que les faits rapportés sont des crimes contre l’humanité et, pour certains d’entre eux, possiblement des crimes de génocide. Pour ces derniers, seul un tribunal compétent pourrait en juger pleinement.
De plus, le rapport s’emploie à analyser de manière spécifique les violences sexuelles qui sont allées en progression constante à mesure que les conflits et les guerres se sont succédés jusqu’à devenir aujourd’hui généralisées là où la violence s’est normalisée, à l’Est du pays notamment. De même, les liens étroits entre exploitation militarisée des ressources naturelles et violations des droits sont exposés à partir d’exemples qui démontrent également comment le contrôle de ces ressources a été et continue d’être un des motifs fondamentaux de la perpétuation des violences.
La section du rapport qui a retenu le plus d’attention et suscité le plus de réactions concerne les massacres systématiques de réfugiés hutu rwandais et de civils hutu congolais par les troupes de l’Alliance démocratique pour la libération du Congo (AFDL) et de l’Armée patriotique rwandaise (APR). La possibilité qu’ils soient qualifiés de crimes de génocide n’est cependant pas nouvelle. Déjà en 1997, le Rapporteur spécial sur les droits humains pour le Congo après une enquête difficile effectuée sur place en était venu à la même conclusion. Ce rapport également était resté sans suite.
Le mandat du Projet Mapping en ce qui a trait à l’identification des violations des droits humains les plus graves durant cet épisode épouvantable de l’histoire du pays et de la région, a été rempli. Dans ce rapport, ce sont les voix de centaines de milliers de victimes disparues, dont souvent on a voulu effacer toute trace, qui se font entendre. L’impunité dont ont joui, jusqu’à présent, les auteurs de ces crimes a contribué grandement à ce que se perpétuent jusqu’à aujourd’hui les pires violations des droits humains, à l’Est de la RDC particulièrement. Des auteurs présumés des crimes décrits dans le rapport se retrouvent aujourd’hui encore en poste d’autorité dans l’armée ou dans le gouvernement des pays de la région. Les viols massifs de plus de 300 personnes en territoire de Walikale en août dernier, sont les conséquences les plus récentes de l’impunité qui règne dans cette partie de l’Afrique.
Monsieur le Ministre, le Canada, présent dans la plupart des pays de la région depuis des décennies, doit agir en accord avec son long engagement pour la paix en RDC. Il y est intervenu régulièrement durant ces années de crises pour faciliter des négociations de paix, accompagner le gouvernement de transition, venir en aide aux victimes, particulièrement les femmes ayant subi des violences sexuelles. En plus, il coordonne jusqu’à aujourd’hui les initiatives du Groupe des pays amis et des envoyés spéciaux à la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs.
Monsieur le Ministre, ce rapport énumère et décrit des crimes contre l’humanité qui n’ont de précédents que lors de conflits d’envergure mondiale. L’ampleur et la gravité de ces violations des droits humains commandent une réaction à leur mesure. La mise en œuvre des recommandations qu’on y retrouve pour mettre fin à l’impunité et assurer réparation aux victimes, sont à l’évidence, des conditions indispensables pour mettre fin à l’impunité et rétablir la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs.
Les signataires de la présente lettre sollicitent donc une rencontre avec vous pour vous présenter une série de réponses concrètes, pour le Canada, aux exigences du contenu du rapport du Haut commissariat aux droits de l’Homme.
Recevez, Monsieur le ministre, nos salutations distinguées
Denis Tougas
L’Entraide missionnaire
Signataires :
Les membres de la Table de concertation sur la Région des Grands Lacs :
Ainsi que :
Alliance des Jeunes Congolais (Montréal),
Amnistie internationale Canada Francophone,
Amnesty International Canada,
Agir Ensemble pour la Paix au Congo,
Canadian Federation of University Women,
Canadiens pour les droits humains au Congo (CDHC),
Communauté Catholique Congolaise de Montréal,
Congrès Rwandais du Canada,
FORCE : Femmes organisées en route vers la concrétisation de l’égalité / Afrique-Canada,
Inter Pares.
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