Paris, 18 novembre 2011 (FH) – Alors que les personnels concernés en demandaient six, quatre juges d'instruction seront affectés exclusivement
au pôle judiciaire spécialisé dans l'instruction des crimes les plus graves au Tribunal de grande instance de Paris d'ici à son inauguration en janvier 2012, a annoncé vendredi à l'agence
Hirondelle le ministère de la Justice.
Après l'adoption définitive par l'Assemblée nationale, mercredi 16 novembre, de la loi prévoyant la création de ce pôle judiciaire spécialisé compétent pour "les crimes contre l'humanité, les
crimes et délits de guerre et les actes de torture", les moyens qui lui seront alloués ont été dévoilés.
"La Chancellerie va affecter au TGI de Paris deux juges d'instruction en plus des [deux] magistrats actuellement en poste dans cette juridiction, un magistrat du parquet, deux greffiers et un fonctionnaire de greffe de catégorie C, et six assistants spécialisés détachés du ministère des Affaires étrangères", décrit Bruno Badré, le porte-parole du ministère de la Justice.
"Le principe du pôle, c'est que les magistrats qui le composeront ne se consacreront qu'à cette activité-là", précise-t-il, ajoutant que les moyens budgétaires affectés ne sont pas encore rendus publics.
Quatre juges d'instruction étaient déjà en charge au TGI de Paris, en tandem et depuis plusieurs années, des dossiers impliquant les crimes les plus graves. Dorénavant, ils vont pouvoir s'y consacrer à plein temps. Ainsi en mai dernier, ces juges comptaient encore sur leurs bureaux, en plus des 20 dossiers rwandais, un total de 340 autres dossiers à gérer, qui concernaient 144 personnes en détention.
Début juillet à Paris, les services concernés par la création du pôle spécialisé avaient demandé la création de six postes de magistrats à temps plein, d'autant de greffiers, et de trois ou quatre assistants de justice spécialisés.
Annoncé par l'ancien chef de la diplomatie française Bernard Kouchner le 7 janvier 2010, jour de la visite qu'il rendait à Kigali pour marquer la reprise des relations diplomatiques avec le Rwanda, ce nouveau pôle spécialisé devra s'occuper en priorité de la vingtaine de dossiers rwandais actuellement ouverts devant le tribunal de Paris.
Il regroupera à Paris toutes les affaires instruites en France sur les crimes contre l'humanité (qui comprennent dans la législation française
celui de génocide), les crimes de guerre et les actes de torture, et aura des pouvoirs d'investigation équivalant à ceux de l'actuel pôle spécialisé en matière de criminalité organisée et de
terrorisme.
En particulier, les juges d'instruction du nouveau pôle vont pouvoir, "dans le cadre d’une commission rogatoire internationale adressée à un État étranger, […] avec l’accord des autorités
compétentes de l’État concerné, procéder à des auditions sur le territoire de cet État", indique la nouvelle loi.
"C'est une excellente nouvelle : on va enfin pouvoir entendre nous-mêmes les témoins sur place au Rwanda", se félicitait lors du premier vote de la loi à l'Assemblée nationale, le 4 juillet dernier, la juge d'instruction Fabienne Pous, qui travaille depuis huit ans sur des dossiers rwandais.
De janvier 2010 à juillet 2011, la juge française a pu effectuer sept déplacements au Rwanda avec des enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie parisienne, dans le cadre notamment de deux dossiers transférés il y a quatre ans à la France par le tribunal d'Arusha – l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet de Gikongoro (Sud), Laurent Bucyibaruta.
Prévu pour absorber l'ensemble des plaintes déposées en France relevant de crimes graves internationaux, la compétence du pôle va largement dépasser le Rwanda. Il va également hériter du dossier ouvert pour viols contre des militaires français de l'opération Turquoise au Tribunal aux armées de Paris, dont les procédures seront transférées au 1er janvier 2012.
FP/GF
© Agence Hirondelle
Hélène LE GAL est Conseillère des Affaires
Etrangères.
Entrée au Ministère des Affaires Etrangères en 1988, elle a occupé des postes à l’Ambassade de France à Ouagadougou (1988-1990), au MAEE à Paris (Direction des Affaires africaines (1990-1992) et Direction des Affaires économiques (1992-1994), à l’Ambassade de France à Tel Aviv (1994-1998), à l’Ambassade de France à Madrid (1998-2000).
Hélène Le Gal a été Conseillère technique au Cabinet du Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie (2000-2002). Plus récemment, elle a été Conseillère pour les questions de défense européenne à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne (2002-2005) et Sous-Directrice Afrique centrale et orientale au MAEE (2005-2009).
Elle a pris ses fonctions de Consule générale de France à Québec le 24 août 2009.
Hélène Le Gal est Chevalier de l’Ordre national du mérite.
Par Jeune Afrique
14/11/2011
L’ambassadeur de France Laurent Contini a été évincé de son poste à Kigali (Rwanda). Il devrait être remplacé par Hélène Le Gal, actuellement consul de France à Québec.
Exigé avec insistance par Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères, le départ de Laurent Contini, l’ambassadeur de France au Rwanda, a finalement été avalisé par Nicolas Sarkozy. Ce rappel définitif, qui sera acté lors d’un prochain Conseil des ministres et qui a été signifié à l’intéressé début novembre, devrait être effectif à la fin de cette année. L’explication officieuse (une interview parue dans Jeune Afrique le 4 septembre, dans laquelle Contini aurait manqué à son devoir de réserve) n’est qu’un prétexte. Proche de Bernard Kouchner, bon spécialiste de la région des Grands Lacs et ardent partisan d’un rapprochement avec le Rwanda de Paul Kagamé, Contini n’a jamais été dans les bonnes grâces de Juppé, dont le contentieux avec les autorités rwandaises postgénocide est connu.
C’est l’actuelle consule de France à Québec, Hélène Le Gal, qui devrait le remplacer. À 44 ans, la diplomate de carrière connaît bien l’Afrique. Elle a occupé son premier poste à l’ambassade de Ouagadougou (Burkina Faso) à la fin des années 1990, puis au sein de la direction des Affaires africaines. Après des passages à Tel Aviv et Madrid, elle est devenue membre du cabinet du ministre de la Coopération de Lionel Jospin, Charles Josselin, de 2000 à 2002. Plus récemment, elle a dirigé le département Afrique centrale et orientale du ministère des Affaires étrangères (2005-2009). Et connaît a fortiori parfaitement les subtilités du dossier franco-rwandais. Le choix pourrait donc se révéler habile.
Reste à savoir comment réagira Kigali au départ sanction de Contini, qui s’ajoute à la récente publication dans le quotidien Libération d’une tribune de Bernard Valéro, le porte-parole du Quai d’Orsay, lequel estime que « la France a été la seule à avoir un sursaut de courage » pendant la tragédie de 1994. Quand on sait que, à défaut d’excuses, les Rwandais demandent qu’à tout le moins Paris s’abstienne de soutenir que sa politique de l’époque fut positive, on peut craindre un retour en arrière dans les relations entre les deux pays. Deux mois après la visite officielle de Kagamé en France, qu’il n’a que très modérément appréciée, n’est-ce pas ce que souhaite Alain Juppé ?
Vendredi 11
Novembre 2011 13h32
Le 8 novembre dernier, après cinq années de coûteuses procédures, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par l’association SOS racisme qui poursuivait Pierre Péan, auteur d’un livre intitulé « Noires fureurs, Blancs menteurs » et dans lequel il prend le contre-pied de l’histoire officielle concernant le génocide du Rwanda[1] . Pierre Péan ayant gagné ses procès en première instance et en appel, SOS Racisme subit donc une troisième grave défaite, ce qui devrait faire réfléchir ses généreux donateurs.
A travers ce procès emblématique, SOS Racisme a montré son vrai visage, celui d’une organisation militante dont l’acharnement contre Pierre Péan avait pour but de décourager ceux qui oseraient à l’avenir mettre en doute la thèse de Kigali concernant le génocide du Rwanda.
Or, l’histoire « officielle » de ce génocide a été totalement bouleversée à travers quatre jugements rendus par le TPIR (Tribunal pénal international sur le Rwanda)[2]. Expert assermenté dans trois de ces quatre procès, je suis bien placé pour décrypter la portée des jugements rendus et cela, au-delà du véritable « enfumage » auquel se sont livrés les média ayant une fois de plus agi en simples porte-voix du régime de Kigali et de la vision de l’histoire qu’il prétend imposer.
1) Le 28 novembre 2007, la Chambre d’Appel du TPIR a acquitté Ferdinand Nahimana, un des fondateurs de la Radio Télévision des Mille Collines (RTLM) de l’accusation « de commettre le génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de persécution et d’extermination », considérant que la création de RTLM n’entrait en rien dans le plan génocidaire. Or, jusque là, la thèse officielle était que le génocide avait été programmé puisque les « extrémistes hutu » avaient fondé la RTLM pour le préparer.
2) Le 18 décembre 2008 le TPIR a déclaré le colonel Bagosora non coupable « d’entente en vue de commettre un génocide », faisant ainsi voler en éclats les bases mêmes de l’histoire officielle du génocide du Rwanda car le colonel Bagosora fut constamment présenté comme le « cerveau » de ce génocide.
3) Selon le régime de Kigali, le génocide fut planifié par l’Akazu (ou petite maison, ou petite hutte), cercle nébuleux et criminel constitué autour de la belle famille du Président Habyarimana et dont Protais Zigiranyirazo, frère d’Agathe Habyarimana, épouse du président, était le chef. Ce petit groupe aurait comploté et planifié l’extermination des Tutsi dans le but de préserver son pouvoir et son influence. Le procès de M. Zigiranyirazo était donc lui aussi emblématique puisqu’il était censé mettre en évidence le cœur même de la préparation du génocide.
Or, le 18 décembre 2008 en première instance le TPIR a écarté la thèse du complot ourdi par M. Zigiranyirazo et sa belle famille et l’a acquitté du principal chef d’accusation, à savoir d’avoir prémédité le génocide et d’avoir comploté en ce sens avec le colonel Bagosora et Agathe Kanziga épouse du président Habyarimana pour exterminer les Tutsi du Rwanda. Le mythe de l’Akazu s’envolait donc. Le 16 novembre 2009, en appel, M. Zigiranyirazo a été acquitté des dernières accusations pendantes et immédiatement libéré.
4) Dans l’affaire dite Militaires I étaient notamment jugés les anciens chefs d’état-major de l’armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. Le 19 mai 2011, ils ont été acquittés du chef principal qui était celui de l’entente en vue de commettre le génocide. Ainsi donc, pour le TPIR, la hiérarchie militaire n’a ni prémédité, ni programmé le génocide.
A travers ces quatre jugements[3], c’est donc l’histoire « officielle » du génocide du Rwanda qui est réduite à néant. En effet, si ce génocide ne fut ni prémédité, ni programmé, c’est donc qu’il fut « spontané ».
Or, l’évènement majeur et déclencheur qui provoqua la folie meurtrière fut l’assassinat du président Habyarimana dans la soirée du 6 avril 1994, puisque les massacres commencèrent dès la nouvelle de l’attentat connue, quand les partisans du président assassiné attribuèrent ce crime au FPR, donc à leurs yeux aux Tutsi et à leurs alliés hutu, les « Hutu modérés » des journalistes.
Ceux qui ont abattu l’avion du président Juvenal Habyarimana portent donc l’immense responsabilité d’avoir directement ou indirectement provoqué le drame du Rwanda. Or encore, selon le juge français Bruguière et le juge espagnol Merelles, le président Kagamé aurait ordonné cet attentat et ils donnent même les noms de ceux qui auraient tiré les deux missiles ayant abattu l’avion présidentiel.
Voilà ce qui dérange les « amis » de Kigali, dont SOS Racisme. D’autant plus que Théogène Rudasindwa, ancien directeur de cabinet de Paul Kagamé, exige d’être entendu par le TPIR et par un juge français afin, selon ses propres termes, de pouvoir « divulguer tous les détails sur l’attentat du 6 avril 1994 » dont il impute la responsabilité à l’actuel chef de l’Etat rwandais. L’heure de vérité approche donc, et inexorablement.
Bernard Lugan
11/11/11
[1] Pour la déconstruction de cette histoire officielle, on se reportera à mon livre Rwanda : contre-enquête sur le génocide. Privat, 2007.
[2] Pour les détails, explications et développements concernant ces procès, l’on se reportera à l’Afrique réelle n°4
[3] Les prévenus ont été condamnés pour d’autres motifs que celui de préméditation du génocide. Voir à ce sujet les commentaires de ces jugements dans l’Afrique réelle.
Le tribunal de Bordeaux a
jugé que la manifestation devant l'hôpital en janvier 2010 avait porté atteinte à la présomption d'innocence de l'urgentiste.
Le docteur Sosthène Munyemana qui travaille aux urgences de
l'hôpital Saint-Cyr, accusé d'avoir participé au génocide rwandais en 1994, a gagné son procès qu'il avait intenté contre l'association Cauri, le collectif girondin. Hier, le tribunal de grande
instance de Bordeaux a jugé que la présomption d'innocence du médecin n'avait pas été respectée au cours d'une manifestation organisée par le collectif, devant les grilles de l'hôpital de
Villeneuve, le 30 janvier 2010.
Les magistrats bordelais ont estimé que les pancartes et banderoles brandies, sur lesquelles étaient inscrits « Pas d'asile pour le génocidaires » ou « Pas d'impunité pour les génocidaires », ainsi que les tracts distribués et les propos tenus dans ces colonnes par les manifestants allaient donc à l'encontre de la législation sur la présomption d'innocence.
Procès équitable
« La protection de la présomption d'innocence se trouve être une exigence fondamentale de nature à garantir l'exercice d'une véritable défense dans un procès pénal pour en conserver le caractère équitable. Or, en l'espèce, la notion même de procès équitable est remise en cause par la durée exceptionnelle qui s'est écoulée entre les faits imputés au demandeur et le jugement définitif de ces faits. Les publications au sujet des faits, exceptionnels par leur horreur, qui se sont déroulés au Rwanda, restent soumises au principe de la présomption d'innocence, alors même que les exigences de vérité et celles des historiens justifieraient que la justice puisse enfin se prononcer sur l'imputabilité de ces faits », indique le tribunal dans son jugement qui condamne l'association à payer les frais de justice du plaignant (1 500 €) et à s'acquitter d'une publication judiciaire.
« Contexte passionnel »
Joint hier soir, l'urgentiste rwandais s'est réjoui de cette décision. « Je dois féliciter la justice qui a su distinguer les choses malgré le contexte passionnel de cette affaire ». Sosthène Munyemana, qui a toujours clamé son innocence depuis qu'une première plainte a été déposée contre lui en 1995, attend aujourd'hui que la justice fasse « toute la lumière sur le fond de cette affaire ».
Le médecin villeneuvois se dit « parfaitement serein ». En dépit des accusations graves qui pèsent contre lui, d'un rapport publié par African Rights et d'une fiche Interpol, Sosthène Munyemana n'a jamais été mis en examen. A ce jour, il a été seulement entendu à titre de témoin assisté par un juge d'instruction. Enfin, en octobre 2010, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux avait rejeté sa demande d'extradition.
http://www.sudouest.fr/2011/11/09/sosthene-munyemana-remporte-une-manche-548535-3900.php
La cour d'appel de Versailles a renvoyé au 13 décembre la décision concernant la demande d'extradition par Kigali d'un ancien juge rwandais,
Manasse Bigwenzaré, accusé par le Rwanda d'être impliqué dans le génocide de 1994. Ancien magistrat rwandais, Manasse Bigwenzaré, âgé de plus de 80 ans, avait été interpellé en juin dans le
Val-d'Oise, où il vit en maison de retraite, dans le cadre d'un mandat d'arrêt international de Kigali notamment pour "crime contre l'humanité" et "génocide".
Naturalisé français en juin 2010, il avait obtenu le statut de réfugié politique en 2003 après avoir fui le Rwanda dès le 8 avril 1994, selon son avocate Me Florence Bourg. Estimant que le statut
de réfugié politique de l'octogénaire était un "élément essentiel" dans la procédure, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a demandé au président de l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) d'envoyer avant le 26 novembre des observations écrites sur ce cas.
M. Bigwenzaré reste sous contrôle judiciaire jusqu'à la nouvelle audience en décembre. http://lci.tf1.fr/filnews/france/renvoi-de-la-decision-sur-la-demande-d-extradition-d-un-ex-juge-6813764.html
Ecouter les interviews de :
- NKIKO NSENGIMANA
- GERALD GAHIMA
- JACQUES HOGARD
Par Thomas Vampouille publié le 26/10/2011
C'est une douloureuse affaire qui dure depuis 17 ans. Après le génocide de 800.000
Rwandais en 1994, la France s'est trouvée placée au banc des accusés. Pour son manque de réaction d'abord, pour ses relations ambiguës avec le pouvoir génocidaire ensuite, pour les exactions
supposées menées par ses soldats lors de l'opération Turquoise enfin. Les témoignages de deux Rwandaises, publiés mercredi dans le mensuel Causette, alimentent ce dernier volet : les deux femmes affirment avoir été violées par des militaires français. Sans
avoir osé aller en justice, elles corroborent les accusations de trois autres Rwandaises qui ont porté plainte en 2004 devant le Tribunal aux armées de Paris.
Le camp de réfugiés de Nyarushishi cristallise la plupart des accusations. Situé dans l'extrême sud-ouest du Rwanda, il était placé à l'été 1994 sous la protection des militaires français envoyés dans le cadre de l'opération Turquoise. Mais une des déplacées tutsies qui s'est confiée à Causette raconte y avoir été violée à plusieurs reprises par certains de ces hommes censés veiller sur elle. La dernière fois, trois soldats s'en sont pris à elle : «Ils m'ont fait les pires choses, je hurlais pour que quelqu'un m'entende. Quand ils sont partis, j'étais presque morte».
En 2004, les trois Rwandaises qui s'étaient présentées devant la justice française faisaient des récits similaires. «Ils rentraient dans les tentes pour prendre des jeunes filles (…) On étaient violées parfois par plus de dix militaires, avec une telle violence. Comme des animaux», ont-elles raconté récemment au site Rue89. Elles vont plus loin dans leurs accusations : selon elles, ils s'agissait de viols systématiques et dirigés contre les femmes d'ethnie tutsie. C'est à ce titre que leur avocate, Me Laure Heinich-Luijer, a obtenu que ces viols soient qualifiés de «crimes contre l'humanité».
Du côté du commandement militaire de l'époque, on réfute totalement avoir eu connaissance de tels actes. «On ne peut pas assurer qu'il n'y ait pas eu des fautes individuelles», admet au Figaro le général Didier Tauzin qui à l'époque, en tant que colonel, dirigeait un des régiments envoyés au Rwanda. Quid des accusations de viols collectifs ? «Si collectif, ça signifie deux-trois salopards dans un coin, c'est possible», admet encore le gradé. «Mais en aucun cas, assure-t-il, on ne peut parler de viols systémiques», c'est-à-dire organisés ou admis par la hiérarchie militaire française. Quoi qu'il en soit, le général membre de l'association France Turquoise - qui vise à défendre la mémoire et l'honneur des militaires français ayant servi aux Rwanda - souhaite que les plaintes déposées aboutissent pour faire la lumière sur ces accusations : «Il faut que la justice passe».
Mais l'affaire piétine depuis sept ans, et semble déranger en France. Le directeur de la publication de Causette en a fait l'expérience : des piratages informatiques et des mails de menaces à l'encontre des journalistes qui ont enquêté sur ce sujet l'ont poussé mercredi à porter plainte contre X. Sur le plan judiciaire, le parquet a multiplié les appels, avant que les plaintes des trois Rwandaises soient finalement jugées recevables. Dans le cadre de l'instruction, le juge Frédéric Digne devait rencontrer les plaignantes en juin dernier. Mais victime d'un ennui de santé, il a dû reporter cette audition. «J'espère qu'elle aura lieu avant la fin de l'année», confie au Figaro Me Heinich-Luijer. Selon elle, le juge Digne a repris son poste la semaine dernière. A priori, plus rien ne s'oppose donc désormais à ce que les dossiers avancent.
LIRE AUSSI :
» La France et le Rwanda tournent la page
Source : http://www.lefigaro.fr
Décryptage par Frédéric Pons le jeudi, 27/10/2011
Parmi bien d’autres invités peu recommandables – mais la raison d’État justifie parfois des sacrifices –, la France a reçu ces dernières années des autocrates, rattrapés aujourd’hui par la colère de leur peuple ou confondus par leurs crimes. Mouammar al-Kadhafi, Bachar al-Assad et Paul Kagamé furent traités avec tous les honneurs par Nicolas Sarkozy, malgré les crimes terroristes qu’ils ordonnèrent contre nos compatriotes, malgré leurs menaces et leurs insultes répétées à notre égard.
Ces réceptions ont laissé un goût amer aux familles de leurs victimes comme à tous ceux qui travaillèrent à contrecarrer leurs actions.
Accueilli à Paris en 2007 sans jamais avoir exprimé de regrets ou d’excuses, Kadhafi multiplia les caprices provocateurs. Il fallut tout accepter pour renouer le lien
avec ce pays prometteur et remercier son “guide” mythomane d’avoir libéré les infirmières qu’il avait prises en otages ! Kadhafi vient de finir comme un rat, achevé d’une balle dans la
tête. C’est mieux ainsi. Un procès aurait sans doute conduit à un pénible déballage sur les coulisses de ce rapprochement franco-libyen. Reçu à l’Élysée en 2008, Assad est l’héritier de ce
régime responsable de l’assassinat terroriste de plus de 160 de nos compatriotes (au Liban). De sa part également, jamais d’excuses ou de regrets. Assad sut berner l’Élysée, mais il montre en ce
mo-ment son vrai visage : la répression en Syrie a déjà fait 3 000 victimes.
Le dernier en date de ces visiteurs dont la France aurait pu se passer est Paul Kagamé, chef de l’État rwandais depuis 1994. Accueilli à
Paris le 12 septembre, il n’a jamais cessé d’insulter notre armée, accusée de complicité dans le génocide de 1994 (800 000 morts). Le procédé est ignoble, mais il lui permet de se disculper
de sa responsabilité dans l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président rwandais (piloté par un équipage français), déclencheur de cette tragédie. Un nouveau témoignage d’un de ses
proches, Théogène Rudasingwa, sans doute le plus accablant, confond un peu plus Kagamé : « Il savait que cet événement allait déclencher un
déchaînement de violence, mais peu lui importait. Ce qui comptait pour lui, c’était le pouvoir, rien que le pouvoir. » Précis, cet ancien compagnon de combat de Kagamé parle en
connaissance de cause : il fut son chef de cabinet puis son ambassadeur aux États-Unis.
Rudasingwa veut témoigner devant la justice internationale et le juge français Marc Trévidic, chargé de l’instruction, ce qui pourrait relancer les man-dats d’arrêt émis en 2006. À
Damas comme à Kigali, la France ne peut que se grandir en faisant éclater la vérité, pour cesser de courir après l’Histoire. L’honneur et la raison d’État ne sont pas toujours antinomiques.
Frédéric Pons
Photo © Patrick Iafrate
Source : http://www.valeursactuelles.com
Texte du communiqué de
presse
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