FRANCE-RWANDA TRIBUNE

Photo Ismael Mbonigaba

Ça fait sourire avec scepticisme d'entendre qu'Ottawa a reçu des garanties de la part du gouvernement rwandais, comme quoi «Léon Mugesera aura droit au jugement juste et équitable» une fois déporté vers son pays. N'y aurait-il pas anguille sous roche?

Sans trop paraphraser Marc Antoine de Shakespeare, je viens «enterrer» Mugesera et non faire l'apologie de son discours. Il a su, pendant une bonne vingtaine d'années, jongler avec la justice canadienne, faisant succéder sursis au sursis, mais fin des fins la justice finit toujours par frapper. D'ailleurs, qui dit que le fait d'être hors de la cellule signifie la liberté pour un criminel?

Léon Mugesera, qui a épuisé tous les recours dans les tribunaux du Canada, vient d'obtenir in extremis un autre sursis pour s'en remettre aux conventions internationales. En effet, le Comité contre la torture des Nations Unies a enjoint à Ottawa de suspendre la déportation, le temps d'analyser le dossier du présumé génocidaire. Cela pourrait-il également permettre au Canada de lire attentivement entre les lignes des garanties reçues les inconnus susceptibles de compromettre son leadeurship en matière des droits humains? Là est la question.

La première garantie sur laquelle le Canada fonde son désir ardent d'envoyer Léon Mugesera dans son pays, c'est l'abolition de la peine de mort par le Rwanda en 2007. La deuxième, c'est que les prisonniers sont bien traités et qu'ils ont droit à un avocat. Une autre garantie, c'est que les pays d'Europe et même les instances onusiennes ont récemment décidé d'envoyer les accusés subir leur procès au Rwanda.

Se fier aux seules promesses du gouvernement de Paul Kagame, c'est comme si le Canada décidait de se tirer une balle dans le pied. Le Rwanda n'est pas un État de droit et ce n'est pas les preuves qui manquent. Sa constitution proscrit la peine de mort, d'accord, mais les assassinats politiques et les disparitions des individus sont monnaie courante. C'est pire que des condamnations formelles dans des procès parodiques. Encore récemment, au mois de décembre 2011, le journaliste Charles Ingabire a été assassiné par les agents secrets du gouvernement rwandais alors qu'il vivait en exil à Kampala. Questionné sur cet acte, le président Kagame a cyniquement rétorqué que le journaliste critique était juste un imposteur et un escroc.

En mai 2011, la police britannique a révélé la tentative du gouvernement du Rwanda d'assassiner des opposants à Londres. Le gouvernement sud-africain a aussi rappelé son ambassadeur à Kigali après plusieurs tentatives d'assassiner le général Kayumba Nyamwasa qui vit en exil dans le pays de Mandela.

À l'intérieur du pays, la liste des assassinats et des disparitions donne froid dans le dos. En juillet 2010, alors que s'approchaient les élections présidentielles, le corps décapité de l'opposant André Kaggwa Rwisereka, vice-président du parti «The Rwandan Green Party» était retrouvé gisant dans le sang dans un marais. Le parti de M. Rwisereka a beau demander des enquêtes, rien n'y fait. Peu avant l'assassinat de M. Rwisereka, le journaliste d'investigation Jean-Léonard Mugambage s'est aussi fait descendre le 24 juin 2010 devant le portail de sa résidence à Kigali. Suffisant pour la zipper aux audacieux revendicateurs des libertés.

Il s'agit là des morts brutales qui souvent sont une suite fâcheuse de la colère du président Kagame. Aucune enquête n'a été diligentée sur la disparition en 2003 du colonel Cyiza Augustin et du député Léonard Hitimana, malgré les pressions des organisations de défense des droits humains et celles de l'Union interparlementaire. L'usage du poison «à la soviétique» est aussi courant au Rwanda pour se débarrasser tranquillement des indésirables.

D'où vient alors la naïveté du Canada de croire en la garantie de bon traitement des prisonniers rwandais dans un pays où les prisons connues sont pleines à craquer, tandis que d'autres sont secrètes ou privées? La prison centrale de Kigali, dénommée «1930» héberge «cinq fois plus de détenus que ne le permet sa capacité» (reportage d'Irin News, en 2006). La prison «Chez Gacinya», du nom du patron de la «Special police» dans le secteur Gikondo de Kigali, est célèbre pour les tortures qui y sont pratiquées. Suite à sa triste réputation de tortionnaire, le colonel Gacinya Rugumya était refoulé par les États-Unis en 2006 alors qu'il était nommé attaché militaire à Washington.

Parlant des procès, il faut assister aux séances «gacaca» (ou tribunaux populaires) et en observer les résultats pour se rendre compte combien la justice rwandaise est juste un système de vendetta. Il faut suivre le procès de l'opposante Victoire Ingabire Umuhoza, depuis son arrestation en octobre 2010 jusqu'aujourd'hui, pour constater le genre de torture morale que les prisonniers de Kagame subissent au quotidien. Il faut, pour convaincre les juristes occidentaux, donner l'exemple de l'Américain Peter Erlinder. Ce puissant juriste de renommée internationale s'est hasardé à défendre Mme Victoire Ingabire et s'est retrouvé derrière les barreaux en mai 2010, pendant deux mois, bien avant l'incarcération de sa cliente!

Passer outres ces quelques cas parmi des centaines d'autres à l'actif du général Kagame depuis sa prise de pouvoir au Rwanda en 1994, ignorer l'absence de la presse indépendante et l'exil forcé des dizaines de journalistes et de défenseurs des droits humains, c'est ce à quoi l'on peut s'attendre le moins de la part du Canada. Si le pays de Harper tient toujours à son leadeurship en matière des droits et libertés.   

Ismaïl Mbonigaba

École de journalisme, Université Laval

Arusha, 29 décembre 2011 (FH) – Voici la chronologie des principaux événements de l’année 2011 au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a rendu plusieurs jugements dans des procès phares comme celui de Pauline Nyiramasuhuko, la seule femme à avoir été inculpée par le TPIR. Le tribunal a par ailleurs, pour la première fois, donné son feu vert au renvoi d’une affaire vers la justice rwandaise.

Jugements de première instance

29 mars : un ancien maire et ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille, Jean Baptiste Gatete, est condamné à la perpétuité après avoir été reconnu coupable de génocide et extermination.

17 mai : dans un jugement très attendu, l’ancien chef d’Etat-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu écope de la prison à vie après avoir été jugé coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Son collègue de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana s’en tire avec une peine égale au temps déjà passé en détention. Il est donc aussitôt remis en liberté. Deux officiers, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, se voient infliger 20 ans d’emprisonnement.

24 juin : dix ans après l’ouverture de son procès, l’ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, seule femme détenue par le TPIR, est condamnée à la perpétuité pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Pauline Nyiramasuhuko est reconnue coupable, entre autres crimes, d’avoir aidé et encouragé à la perpétration de viols de femmes tutsies à Butare, dans le sud du Rwanda. La même peine est infligée à son fils Arsène Shalom Ntahobali, et à Elie Ndayambaje, un ancien maire. Dans la même affaire, trois anciens responsables administratifs sont condamnés à des peines allant de 25 à 35 ans de détention.

30 septembre : une chambre de première instance acquitte deux anciens ministres et en condamne deux autres à la perpétuité. Les anciens ministres du Commerce et la Fonction Publique, Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza sont jugés coupables d’entente en vue de commettre le génocide ainsi que d’incitation directe et publique à commettre le génocide, pour avoir participé à deux célèbres réunions en 1994. Pour leur part, les anciens ministres des Affaires étrangères et de la Santé, Jérôme Bicamumpaka et Casimir Bizimungu, sont acquittés car ils n’étaient pas présents à ces réunions.

17 novembre : Grégoire Ndahimana, ancien maire de Kivumu (ouest) écope de 15 ans de réclusion pour son rôle dans le massacre de près de 2.000 Tutsis qui avaient cherché refuge à l’église de Nyange, dans sa commune.

21 décembre : Les anciens président et vice-président du MRND, Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera sont condamnés à la prison à vie après avoir été jugés coupables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ils payent les crimes commis par les miliciens Interahamwe pendant toute la durée du génocide et sur l’ensemble du pays. Selon le jugement, ils étaient les chefs suprêmes des Interahamwe, mais n’ont rien fait pour prévenir les crimes ou en punir les auteurs.

Arrêts de la chambre d’appels

1er avril : la chambre d’appel confirme la peine de 15 ans de prison prononcée au premier degré contre le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, reconnu coupable d’incitation directe et publique à commettre le génocide.

28 septembre : confirmation de la peine de 25 ans de réclusion contre le lieutenant-colonel Ephrem Setako jugé coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

14 décembre : les juges d’appel réduisent à 35 ans de prison la peine du colonel Théoneste Bagosora, qui avait été condamné à la perpétuité. Il reste coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre mais plusieurs conclusions de la chambre de première instance sont infirmées. L’ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense est condamné, non plus pour avoir ordonné des massacres, mais pour faillite à ses responsabilités. Pour sa part, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui avait été également condamné à la perpétuité voit sa peine réduite à 15 ans. Il est immédiatement remis en liberté, compte tenu du temps déjà passé en détention.

Autres événements importants

25 mai : l’ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari est arrêté en République démocratique du Congo. Il sera transféré au centre de détention du TPIR à Arusha le 14 juin.

27 mai : la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan est élue par ses pairs à la tête du TPIR pour un mandat de deux ans.

1er décembre : l’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza sort de sa prison suédoise après avoir purgé les trois quarts de sa peine. C’est la première fois dans son histoire que le tribunal d’Arusha accorde une libération anticipée

16 décembre : la chambre d’appel confirme le renvoi devant la justice rwandaise du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi. La décision de première instance avait été prise le 28 juin. C’est la toute première fois qu’un accusé du TPIR fait l’objet d’une décision de renvoi au Rwanda. L’homme d’Eglise est toujours entre les mains du TPIR en attendant la confirmation d’un amendement de l’acte d’accusation dressé contre lui.

21 décembre : pour la première fois, le Conseil de sécurité appelle les Etats, par la voie d’une résolution, à accueillir sur leur territoire les personnes acquittées par le TPIR ou ayant terminé leur peine.

NI/ER/GF
 
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La Haye, 23 décembre 2011 (FH) – Une semaine après la décision de « non-lieu » rendue par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été libéré et a regagné la France, où il bénéficie du statut de réfugié. L’informaticien rwandais est arrivé vendredi, en début d’après-midi, à l’aéroport de Roissy. Dès sa descente d’avion, des policiers français l’ont conduit devant un juge d’instruction, chargé de lui rappeler qu’il fait l’objet d’un contrôle judiciaire, ordonné en décembre 2010, après l’ouverture d’une information judiciaire à Paris pour sa participation présumée dans le génocide rwandais de 1994.

Le 16 décembre, deux des trois juges de la chambre préliminaires ont estimé que le procureur n’avait pas apporté les preuves des crimes contre l’humanité et crimes de guerre allégués contre le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), milice toujours active dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), et ont refusé de le renvoyer en procès.

Le procureur de la Cour a engagé plusieurs recours devant la chambre préliminaire et les juges d’appel, mais a été rapidement débouté. Selon la procédure, l’accusation aurait dû demander aux juges de la chambre préliminaire l’autorisation de faire appel. Jusqu’à présent, le procureur n’a pas suivi cette procédure, mais a annoncé son intention de le faire dans les prochains jours.

Callixte Mbarushimana avait été arrêté à Paris en octobre 2010 puis transféré à La Haye le 25 janvier 2011.

SM/GF
 
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ICC-CPI-20111216-PR757

Situation : République démocratique du Congo

Affaire : Le Procureur c. Callixte Mbarushimana

Ce 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé à la majorité (Mme Sanji M. Monageng, juge présidente, ayant une opinion dissidente) de ne pas confirmer les charges dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana et d’ordonner la remise en liberté de l’intéressé, une fois prises les dispositions nécessaires.

La majorité de la Chambre, composée de Mme la juge Sylvia Steiner et de M. le juge Cuno Tarfusser, a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome, de huit chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité portés contre lui par le Procureur.

Cette décision n’empêche pas le Procureur de demander ultérieurement la confirmation des charges à l’encontre de Callixte Mbarushimana si cette demande est étayée par des éléments de preuve supplémentaires. L’Accusation, tout comme la Défense, pourrait également interjeter appel de la décision refusant la confirmation des charges et ordonnant la remise en liberté de l’intéressé.

Conclusions factuelles

Ayant examiné les éléments de preuve qui lui ont été présentés, la Chambre a conclu qu’il existait des motifs substantiels de croire qu’entre le 20 janvier 2009, au moins, et le 31 décembre 2009, un conflit armé ne présentant pas un caractère international a eu lieu dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), entre d’une part les forces armées du Gouvernement de la RDC, appuyées à certaines occasions par les forces armées rwandaises (RDF) ou les forces de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, et d’autre part au moins un groupe armé organisé, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda - Forces combattantes Abacunguzi (FDLR).

La Chambre a conclu qu’il existait des motifs substantiels de croire que les troupes des FDLR avaient commis plusieurs crimes de guerre à différents endroits et à différents moments, en particulier à Busurungi et dans les villages voisins en mars 2009 (meurtres) ainsi qu’entre le 9 et le 12 mai 2009 ou vers ces dates (attaques de civils, meurtres, mutilations, viols, traitements cruels, destructions de biens et actes de pillage), à Manje le 20 juillet 2009 ou vers cette date (attaques de civils, meurtres, traitements cruels et destructions de biens), à Malembe du 11 au 16 août 2009 ou vers cette date (attaques de civils et destructions de biens), et à Mianga le 12 avril 2009 ou vers cette date (attaques de civils, meurtres et destructions de biens).

Bien que la Chambre ait conclu qu’il existait des motifs substantiels de croire que des actes constituant des crimes de guerre aient été perpétrés dans cinq des vingt-cinq incidents recensés par le Procureur, la majorité des juges a conclu que les éléments de preuve ne suffisaient pas pour qu’elle soit convaincue de l’existence de motifs substantiels de croire que ces actes s’inscrivaient dans le cadre d’un comportement équivalent à « une attaque dirigée contre la population civile » menée en application ou dans la poursuite de la politique d’une organisation ayant pour but une telle attaque, au sens de l’article 7 du Statut de Rome définissant les crimes contre l’humanité. Par conséquent, la majorité de la Chambre a conclu qu’il n’existait pas de motifs substantiels de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis par les troupes des FDLR.

La majorité de la Chambre (la juge présidente ayant une opinion dissidente) a également conclu que Callixte Mbarushimana n’avait pas contribué à la commission des crimes allégués, et encore moins de façon « significative ».

Contexte

La RDC a ratifié le Statut de Rome, instrument fondateur de la CPI, le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le Gouvernement de la RDC a déféré à la Cour la situation (c’est-à-dire les événements relevant de la compétence de la Cour) sur son territoire depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1^er juillet 2002. Après un examen préliminaire, le Procureur a ouvert une enquête le 21 juin 2004.

Le 28 septembre 2010, la Chambre préliminaire I a décidé de délivrer sous scellés un mandat d’arrêt à l’encontre de Callixte Mbarushimana. Les scellés ont été levés le 11 octobre 2010. Le 25 janvier 2011, les autorités françaises ont remis l’intéressé à la CPI. Il a alors été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour à La Haye. Dans le document de notification des charges, le Procureur a énoncé à l’encontre de Callixte Mbarushimana cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre, actes inhumains, viol, torture et persécution) et huit chefs de crimes de guerre (attaque de civils, meurtre, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens et pillage). L’audience de confirmation des charges s’est tenue du 16 au 21 septembre 2011.

Outre Callixte Mbarushimana, trois personnes ont été remises à la Cour dans le cadre de la situation en RDC : Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Un mandat d’arrêt a également été délivré à l’encontre d’une quatrième personne, Bosco Ntaganda, mais n’a toujours pas été exécuté.

Les enquêtes se poursuivent concernant la situation en RDC.

Arusha, 30 novembre 2011 (FH) -

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par une résolution du Conseil de sécurité de novembre 1994, aura coûté aux Nations Unies 1,6 milliards de dollars au 31 décembre prochain, date théorique de la clôture de ses travaux en première instance, apprend-on de source officielle.

« Le coût estimatif du TPIR depuis son démarrage, de 1995 à décembre 2011, est d'environ 1.644.759.300  dollars », a indiqué mercredi matin à l’agence Hirondelle, le porte-parole du tribunal Roland Amoussouga, sans entrer dans le détail.  

Selon la résolution 955, le TPIR, dont le siège se trouve à Arusha, en Tanzanie, a pour  mandat de poursuivre les auteurs présumés du génocide et autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire rwandais, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'Etats voisins du Rwanda en 1994.

Le TPIR a son siège à Arusha en Tanzanie, mais il a également des bureaux à Kigali, essentiellement pour les enquêtes, et à La Haye aux Pays Bas, pour les procédures devant la chambre d'appel.

Le tribunal est constitué de trois organes: les chambres, y compris une chambre d'appel, le bureau du procureur en charge des enquêtes et des poursuites, et le greffe responsable de l'administration ainsi que de l'appui aux chambres et aux parties.

Le TPIR gère par ailleurs son propre quartier pénitentiaire, situé à l’intérieur de la prison tanzanienne d’Arusha.

Toutes les équipes de défense qui comprennent généralement un minimum de deux avocats et un enquêteur par accusé, sont payées par le greffe. Les accusés, tous considérés comme incapables de se payer les services d’un défenseur, bénéficient d’une aide judiciaire.

Même si le tribunal a commencé à s’installer en 1995, son premier procès n’a démarré que le 9 janvier 1997, avec l’affaire Jean-Paul Akayesu.

Le jugement est tombé le 2 octobre 1998. Reconnu coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et de viol entendu comme acte de génocide, Akayesu, ancien maire d’une commune du centre du Rwanda, a été condamné à l'emprisonnement à vie.

ER/GF
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