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Publié par JMVN

Arusha, 10 juin 2010 (FH) - Les plus hauts responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont présenté lundi leur rapport au Conseil de sécurité. Cet organe des Nations unies a par ailleurs entendu mercredi le rapport de Luis Moreno Ocampo sur la situation au Darfour.
 
Moins d’un mois après son élection à la tête du TPIR, la juge Khalida Rachid Khan a annoncé à New York que le jugement serait rendu au mois d’août dans le procès de quatre membres du gouvernement en place pendant le génocide des Tutsis de 1994. Il s’agit des ex-ministres de la Santé Casimir Bizimungu, des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Fonction publique Prosper Mugiraneza et du Commerce Justin Mugenzi.
 
Le verdict tombera 12 ans après l’arrestation des accusés et près de près de 9 ans après l’ouverture du procès.
 
Le jugement est par ailleurs en délibéré depuis près de 3 ans.
 
Pour sa part, le procureur Hassan Bubacar Jallow a annoncé le dépôt, dans les prochains mois, de cinq nouvelles demandes de transfert d’accusés vers des juridictions nationales. Il n’a cependant pas précisé les pays qu’il avait identifiés pour juger ces affaires.

Trois requêtes visant à renvoyer des accusés vers la justice rwandaise sont pendantes depuis fin 2010 devant des chambres du TPIR.
 
A la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien chef milicien congolais Germain Katanga a poursuivi sa défense tandis que le procureur citait ses témoins dans le procès du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba.
 
Les deux affaires se poursuivront la semaine prochaine.
 
Toujours en ce qui concerne la CPI, le procureur Luis Moreno Ocampo a déclaré mercredi au Conseil de sécurité que  les crimes au Darfour étaient la conséquence « d’une décision stratégique prise par les plus hautes autorités du Soudan ». La CPI a déjà émis des mandats d’arrêt contre trois responsables soudanais dont le président Omar Al-Bachir.
 
ER/GF
 
© Agence Hirondelle

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