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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 3 décembre 2013 (FH) - Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a cédé ses locaux lundi au gouvernement de Freetown, tirant ainsi sa révérence après avoir jugé huit anciens chefs de milice sierra-léonaises et l’ancien président du Libéria Charles Taylor. Les fonctions résiduelles du Tribunal seront assurées par une structure de moindre taille.

 

 

Le même jour, 16 juges devant siéger au sein de ce mécanisme résiduel ont prêté serment devant le ministre sierra- léonais de la Justice Franklin Bai Kargbo et Miguel de Serpa Soares,  secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies. Dix de ces juges ont été nommés par les Nations unies et les six autres par le gouvernement de Freetown. Non-permanents, ces magistrats sont chargés d’examiner d’éventuelles demandes de révision émanant des condamnés ou de juger des affaires d’outrage au tribunal, si la structure résiduelle en est saisie. Le mécanisme résiduel aura également pour mission de poursuivre le programme de protection des témoins.

Un tribunal hybride

Premier tribunal international à terminer ses travaux, après celui de Nuremberg, le TSSL avait été créé conjointement par le gouvernement sierra-léonais et les Nations unies, en juillet 2002, afin de juger les principaux responsables présumés des violations du droit international humanitaire durant la guerre civile en Sierra Leone.  Contrairement aux tribunaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, le TSSL était une juridiction hybride ou mixte mêlant le droit international au droit sierra léonais, et qui avait son siège dans le pays où les faits se sont déroulés. Ce tribunal, qui a coûté à ce jour environ 280 millions de dollars, n’était pas financé par les Nations unies mais par des contributions volontaires de la communauté internationale.

En mars 2003, le Tribunal avait inculpé 13 personnes. En plus de Charles Taylor, il s’agit notamment, de Foday Sankoh, chef du Front révolutionnaire uni (RUF), de Johnny Paul Koroma, chef du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC) et de Sam Hinga Norman, coordinateur des Forces de défense civile (CDF, une milice progouvernementale). Mais en décembre 2003, le procureur avait dû retirer les inculpations contre Foday Sankoy et un autre commandant du RUF, Sam Bockarie, suite à leur décès. Selon les organisations internationales, la guerre en Sierra Leone a fait 120.000 morts et des milliers de civils mutilés.

Condamnation pour enrôlement d’enfants-soldats

C’est le 20 juin 2007 que le TSSL rend son premier jugement. Trois hauts responsables des  AFRC sont reconnus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Alex Tamba Brima et Santigie Borbor Kanu sont condamnés à 50 ans de prison chacun, et Brima Bazzy Kamara à 45 ans. Pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, d’anciens rebelles sont condamnés pour enrôlement d'enfants-soldats. Quant à Koroma, il est considéré comme mort en fuite, même si personne n’en a jusqu’ici produit la preuve. Dans le procès des chefs des CDF, Moinina Fofana et Alieu Kondewa seront reconnus coupables, en août 2007, de crimes de guerre. Six mois plus tôt, leur co-accusé, Sam Hinga Norman, ancien ministre de l’Intérieur, était décédé.  Après des peines légères en première instance, Fofana sera condamné en appel à 15 ans de prison tandis que Kondewa se verra infliger 20 ans.

Dans le procès des commandants du RUF, Issa Hassan Sesay sera condamné à 52 ans de réclusion, Morris Kallon à 40 ans  et Augustine Gbao à 25 ans. La peine de 52 ans de prison infligée à Sesay, qui fut commandant intérimaire du RUF, est la plus lourde jamais prononcée par le TSSL. L’ancien chef rebelle avait été condamné à 693 années d'emprisonnement cumulées pour 16 chefs d'inculpation, mais, du fait de la confusion des peines, il passera au maximum 52 ans en réclusion.

« Un signal fort adressé à tous les dirigeants »

Tous ces huit condamnés sont actuellement emprisonnés au Rwanda. Mais le condamné le plus célèbre du TSSL  restera sans doute Charles Taylor. Il est en effet le premier ex-chef d'Etat à avoir comparu devant un tribunal international ou mixte pour violation du droit international, depuis le procès de Nuremberg contre les responsables nazis après la Seconde Guerre mondiale. Selon le jugement, l’ancien président du Libéria a apporté un appui financier et logistique aux combattants de Foday Sankoh sachant bien qu’ils allaient s’en servir pour commettre des crimes de toutes sortes. Taylor, qui voulait des diamants en contrepartie, a été ainsi reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Après la confirmation de la peine le 26 septembre, l’ancien chef de l’Etat a été transféré à la mi-octobre dans une prison du Royaume-Uni. A la différence des huit autres, il a été jugé à La Haye, aux Pays-Bas, à la demande des autorités libériennes qui craignaient que son procès à Freetown ne déstabilise à nouveau la région. Le jour du verdict en première instance, le 26 avril 2012, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon avait salué une condamnation « historique », y voyant « un signal fort adressé à tous les dirigeants, qu'ils sont et seront tenus pour responsables de leur actes ».

ER/ YL

 

© Agence Hirondelle

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