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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 06 juin 2014 (FH)   - L’arrestation des 9 accusés encore en fuite,  la réinstallation de  12 acquittés et condamnés ayant terminé leur peine ainsi que l’impossibilité de terminer dans les délais le procès d’une ancienne ministre et ses cinq co-accusés sont les principaux défis auxquels se trouve confronté, à six mois de sa fermeture, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), apprend-on vendredi.

Basé à Arusha, en Tanzanie, fermer les portes fin décembre.

Le président du TPIR, Vagn Joensen, et le procureur du Tribunal, Hassan Bubacar Jallow, ont fait part de ces difficultés, en présentant jeudi un rapport au Conseil de sécurité à New York.
« La question de la relocalisation des 12 personnes résidant actuellement à Arusha a été portée à plusieurs reprises à l’attention du Conseil et c’est une question qui, à mon avis, représente un grand défi à la crédibilité de la justice pénale internationale», a déclaré le juge Joensen.
« En dépit des nombreuses résolutions du Conseil de sécurité appelant les États membres à aider le Tribunal dans ses efforts de relocalisation, toutes les démarches du TPIR en vue de relocaliser les personnes restantes se sont avérées infructueuses », a poursuivi le magistrat danois. 
Sur les 14 anciennes personnalités rwandaises acquittées à ce jour par le TPIR, seulement cinq ont pu être relocalisées : la France en a accueilli deux, la Belgique, la Suisse et l’Italie, une chacune.
Les neuf autres, dont cinq anciens ministres et deux généraux, vivent toujours au frais du TPIR à son siège à Arusha, en Tanzanie, faute de pays d’accueil.
Comme lors de son dernier rapport à la fin de l’année dernière, le juge Joensen a réitéré l’impossibilité pour le Tribunal de terminer, d’ici le 31 décembre, le procès de l’ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko et cinq autres personnes, dont son fils Arsène Shalom Ntahobali.
Tous les six ont été condamnés en première instance.
Selon les prévisions du juge Vagn Joensen, l’audience d’appel reste programmée pour cette année tandis que l’arrêt ne devrait pas être prononcé avant l’été 2015.
Citant un autre défi, le procureur Hassan Bubacar Jallow, a, pour sa part, invité les États membres à coopérer pour l’arrestation des neuf fugitifs, parmi lesquels Félicien Kabuga, qu est présenté comme l’argentier du génocide des Tutsis de 1994.
Pour sa part, le représentant du Rwanda, Eugène-Richard Gasana, a appelé les États à lutter contre la négation du génocide des Tutsis.
Son homologue français, Alexis Lamek, a indiqué que les procédures avançaient dans les dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l’ex-préfet Laurent Bucyibaruta renvoyés par le TPIR à la justice française.
La France et le Rwanda sont les deux seuls pays auxquels le TPIR a, dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat, confié certaines affaires.
Après la fermeture du TPIR, les fonctions résiduelles du Tribunal seront assurées par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entré fonction début juillet 2012.
ER

© Agence Hirondelle

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