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Publié par IBUKABOSE

Arusha, 15 juillet 2011 (FH) – D’habitude bondé, le parking automobile du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est presque dégarni ce vendredi 15 juillet. Les employés commencent à partir en vacances aux quatre coins de la planète. A leur retour, le 15 août, ils sont appelés à retrousser leurs manches pour  que le tribunal puisse tenir son pari : prononcer avant la fin de l'année ses jugements en première instance dans quatre affaires impliquant 8 accusés au total.

Il s’agit notamment du procès « Gouvernement II », mettant en cause quatre anciens membres de l’exécutif en place pendant le génocide. Les anciens ministres des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu, du Commerce Justin Mugenzi, et de la Fonction Publique Prosper Mugiraneza ont comparu depuis novembre 2003 devant une chambre conduite par la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan, nouvelle présidente du TPIR depuis le mois de mai. Les parties ont délivré leurs plaidoiries finales en décembre 2008 et les juges planchent depuis lors sur le jugement.
Accusés notamment d’avoir incité au génocide, en paroles, par action et/ou par omission, les suspects dans cette affaire ont été arrêtés il y a plus de 11 ans. Pour eux, le TPIR mérite, lui aussi, une place sur le banc des accusés pour violation de leur droit d’être jugé dans un délai raisonnable, un terrain sur lequel ce tribunal des Nations unies n’est certainement pas un modèle.

Le plus impatient est Mugiraneza, qui a déjà demandé en vain à quatre reprises l’annulation de l’acte d’accusation, arguant de ce retard. Sa dernière requête a été rejetée par la chambre en juin 2010, mais avec une opinion dissidente historique de la part de l’un des trois juges. Sans aller jusqu’à envisager l’abandon des poursuites, le juge Emile Francis Short a estimé, dans son avis partiellement dissident, que les droits de l’ex-ministre avaient été effectivement violés. Ainsi, selon lui, la réparation devrait être une réduction de peine en cas de verdict de culpabilité et une compensation en cas d’acquittement.

La juge Khan a annoncé début juin devant le Conseil de sécurité que le jugement serait rendu le mois prochain.
Partialité et disjonction d'instances

Vient ensuite le procès de Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, deux dirigeants de l’ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Il s’agit du procès qui a connu le plus de vicissitudes dans l’histoire du TPIR.

Une première affaire dans laquelle l’ancien président et l’ancien vice-président du MRND comparaissaient avec l’ancien secrétaire général, Joseph Nzirorera, et  l’ancien ministre de l’Enseignement primaire et secondaire André Rwamakuba, s’était ouverte en novembre 2003.

En mai 2004, la présidente sénégalaise de la chambre, Andrésia Vaz, soupçonnée par la défense d’apparence de partialité pour avoir eu l’imprudente générosité d’abriter momentanément sous son toit un membre du banc du procureur, est obligée de se récuser. Le procureur en profite pour demander une disjonction d’instances, dans le but de modifier sa stratégie en se concentrant plutôt sur la thèse de la planification du génocide à la tête MRND.

La séparation accordée, Rwamakuba sera jugé seul et acquitté le 20 septembre 2006.
Pour leur part, les trois dirigeants du MRND reviennent au prétoire  le 19 septembre 2005, dans le cadre d’un nouveau procès devant une nouvelle chambre. Les trois figures de proue du MRND doivent répondre de divers crimes – dont des viols- perpétrés par des membres de leur parti, en particulier les jeunes. Le nouveau procès avance cahin-caha, souvent victime d’innombrables requêtes de la défense, en particulier de la part des avocats de Nzirorera, qui prennent trop de temps à la chambre.

Janvier 2007, en phase accusatoire, nouvelle péripétie : le juge Emile Francis Short se retire « pour des raisons de santé ». Les juges restants décident de poursuivre et, un nouveau magistrat, le Danois Vagn Joensen, les rejoint. Dans les mois suivants, c’est le mauvais état de santé de Ngirumpatse qui bloquera le procès.  Ce poète et musicien parviendra cependant à braver sa maladie pour citer ses témoins et déposer lui-même.

Mais, le 1er juillet 2010, Nzirorera meurt des « complications soudaines d’une longue maladie », échappant ainsi à la justice d’un tribunal auquel son avocat américain, Peter Robinson, avait donné du fil à retordre. Aucun défenseur au TPIR n’aura déposé autant de requêtes que lui, ni fait preuve de tant de pugnacité tout en sachant rester sobre et courtois dans ses interventions.

Les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la défense sont attendues dans la deuxième quinzaine d’août et, selon les prévisions du juge président Dennis Byron, le verdict tombera vers la fin de l’année. Après ce jugement, « Sir Byron », nommé à d’autres fonctions internationales aura signé son dernier acte au TPIR. Et pas des moins importants.
Le pasteur et le chef milicien présumé devront s’armer de patience
Le TPIR s’est aussi fixé pour objectif de prononcer, d’ici au 31 décembre, son verdict dans le procès de l’ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana et celui de l’ex-maire Grégoire Ndahimana, deux affaires dans lesquelles les conclusions finales seront plaidées en septembre.

Pour leur part, l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware et le capitaine Ildephonse Nizeyimana  ne pourront être fixés sur leur sort que l’année prochaine.

Quant aux deux derniers arrivés au centre de détention du TPIR, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi et l’ex-chef milicien présumé Bernard Munyagishari, ils devront s’armer de plus de patience. Le premier vient de faire l’objet d’une première décision de renvoi vers la justice rwandaise. En guise de protestation, il a entamé cette semaine une grève de la faim à laquelle se sont joints les autres détenus, en guise de solidarité. Si le transfert est confirmé en appel, le procureur demandera aux juges du TPIR que le milicien présumé emboîte le pas au pasteur.

 
ER/GF
 
© Agence Hirondelle

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