(Guichaoua)

Arusha, 19 mai 2011 (FH) – L’universitaire français, André Guichaoua, l’un des meilleurs spécialistes du Rwanda, estime que le jugement rendu mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans l’affaire « Militaires II » « déroge aux conclusions habituelles ».

Le TPIR a condamné mardi pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, les anciens chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. Comme Bagosora en décembre 2008, les deux hommes, ainsi que leurs deux co-accusés, ont été néanmoins lavés du chef d'entente en vue de commettre le génocide.

Bizimungu a écopé de 30 ans de prison, Ndindiliyimana a été condamné à une peine couvrant la durée de sa détention préventive tandis que le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, reconnus coupables de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, se sont vus infliger chacun 20 ans de réclusion.

« Les décisions des chambres du TPIR en charge des procès des chefs militaires étaient parmi les plus attendues de l'institution. Une nouvelle fois, comme dans le procès Bagosora et al., elles dérogent aux conclusions habituelles », a réagi M. Guichaoua, témoin expert du procureur du TPIR, dans plusieurs procès.

« On remarquera en premier lieu la volonté affirmée d'ajuster les peines aux individus jugés, malgré le cadre du procès collectif », a indiqué cet ancien professeur à l‘Université nationale du Rwanda (UNR), aujourd'hui professeur à Paris I.

« En second lieu, et c'est en fait l'élément à mes yeux le plus important, on soulignera le refus d'appliquer la sentence la plus importante, y compris au général Bizimungu, le plus lourdement chargé par le parquet », note encore Guichaoua.

Pour lui, c’est « comme si les juges avaient voulu dissocier les accusés militaires des accusés civils ; accordant ainsi, volontairement ou non, une prééminence aux décideurs du gouvernement intérimaire auxquels ils obéissaient ». « Dans cette optique, poursuit-il, l'élargissement du général Ndindiliyimana au terme de sa longue incarcération "préventive" établit assurément une hiérarchie claire dans la chaîne de commandement et les responsabilités ».

« Enfin, il s'agit là d'une confirmation du jugement Bagosora : le chef d'entente n'a pas été retenu et met une nouvelle fois à mal l'argumentaire du bureau du procureur tout comme la vulgate globalisante du camp vainqueur envers les "vaincus" sur la "planification" du génocide depuis de longues années », affirme le sociologue. Il en conclut que « ces décisions, qui doivent être confirmées en appel, marqueront, à n'en pas douter, le bilan qui sera prochainement fait sur le travail du TPIR ».

ER/GF

© Agence Hirondelle

DEUX OFFICIERS CONDAMNES POUR L’ASSASSINAT DU PREMIER MINISTRE

Arusha, 19 mai 2011 (FH) – Le jugement rendu mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès « Militaires II » désigne le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu comme les principaux responsable de l’assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana.

Elle conclut également à leur responsabilité, mais de façon moins directe pour Nzuwonemeye, dans l’assassinat, le même 7 avril 1994, des 10 paras belges de la force des Nations Unies. Les deux hommes ont annoncé, par la voix de leurs avocats, qu’ils allaient faire appel. * *Le major commandait le bataillon de reconnaissance tandis que le capitaine était chef d’un escadron de cette unité d’élite. *

Pour ces meurtres, mais aussi pour d’autres crimes commis par leurs subordonnés, Nzuwonemeye et Sagahutu ont été jugés coupables de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et condamnés à 20 ans de réclusion.

Selon le jugement, « le procureur a apporté des éléments de preuve crédibles et consistants établissant que des soldats du bataillon (de reconnaissance) avaient participé à l’attaque et au meurtre du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana ».

La chambre présidée par le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva a trouvé « établi, au-delà de tout doute raisonnable, que sa mort fut le résultat d’une opération militaire organisée et menée avec l’autorisation de hauts responsables militaires ».

Les trois juges sont convaincus « qu’une unité blindée du bataillon, agissant sur les ordres de Nzuwonemeye et Sagahutu, a été impliquée dans » dans l’opération.

« Tout au long de l’attaque, Nzuwonemeye et Sagahutu sont restés en contact avec les troupes sur le terrain, envoyant du ravitaillement et donnant des ordres opérationnels », explique le jugement.

La chambre en conclut que les deux officiers « ont ordonné le meurtre du Premier Ministre, aidé et encouragé les auteurs directs », ce qui constitue une circonstance aggravante.

S’agissant des paras belges, il n’y a, selon les juges, aucune preuve de l’implication directe du commandant du bataillon de reconnaissance, mais « il a dû être informé » de la participation de quelques-uns de ses hommes à la mise à mort de ces soldats de la paix.

D’ailleurs, souligne le jugement, « Nzuwonemeye a admis lui-même avoir appris ces meurtres à son retour de la réunion à l’ESM (Ecole supérieure militaire)». Mais il n’a pris aucune mesure pour punir ses militaires directement impliqués.

Pour le capitaine, la responsabilité est plus lourde. « Sagahutu a appris que des soldats belges de la MINUAR étaient attaqués au camp Kigali mais qu’ils résistaient. Il a alors ordonné aux soldats de venir à bout de la résistance des soldats belges», tranchent les juges.

Les deux anciens officiers du bataillon de reconnaissance sont les deuxièmes à être condamnés pour les assassinats du Premier ministre et des 10 soldats belges, après le colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet de cabinet au ministère de la Défense. Bagosora attend l’arrêt de la chambre d’appel.

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