Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

TPIRArusha, 29 décembre 2011 (FH) – Voici la chronologie des principaux événements de l’année 2011 au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a rendu plusieurs jugements dans des procès phares comme celui de Pauline Nyiramasuhuko, la seule femme à avoir été inculpée par le TPIR. Le tribunal a par ailleurs, pour la première fois, donné son feu vert au renvoi d’une affaire vers la justice rwandaise.

Jugements de première instance

29 mars : un ancien maire et ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille, Jean Baptiste Gatete, est condamné à la perpétuité après avoir été reconnu coupable de génocide et extermination.

17 mai : dans un jugement très attendu, l’ancien chef d’Etat-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu écope de la prison à vie après avoir été jugé coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Son collègue de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana s’en tire avec une peine égale au temps déjà passé en détention. Il est donc aussitôt remis en liberté. Deux officiers, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, se voient infliger 20 ans d’emprisonnement.

24 juin : dix ans après l’ouverture de son procès, l’ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, seule femme détenue par le TPIR, est condamnée à la perpétuité pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Pauline Nyiramasuhuko est reconnue coupable, entre autres crimes, d’avoir aidé et encouragé à la perpétration de viols de femmes tutsies à Butare, dans le sud du Rwanda. La même peine est infligée à son fils Arsène Shalom Ntahobali, et à Elie Ndayambaje, un ancien maire. Dans la même affaire, trois anciens responsables administratifs sont condamnés à des peines allant de 25 à 35 ans de détention.

30 septembre : une chambre de première instance acquitte deux anciens ministres et en condamne deux autres à la perpétuité. Les anciens ministres du Commerce et la Fonction Publique, Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza sont jugés coupables d’entente en vue de commettre le génocide ainsi que d’incitation directe et publique à commettre le génocide, pour avoir participé à deux célèbres réunions en 1994. Pour leur part, les anciens ministres des Affaires étrangères et de la Santé, Jérôme Bicamumpaka et Casimir Bizimungu, sont acquittés car ils n’étaient pas présents à ces réunions.

17 novembre : Grégoire Ndahimana, ancien maire de Kivumu (ouest) écope de 15 ans de réclusion pour son rôle dans le massacre de près de 2.000 Tutsis qui avaient cherché refuge à l’église de Nyange, dans sa commune.

21 décembre : Les anciens président et vice-président du MRND, Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera sont condamnés à la prison à vie après avoir été jugés coupables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ils payent les crimes commis par les miliciens Interahamwe pendant toute la durée du génocide et sur l’ensemble du pays. Selon le jugement, ils étaient les chefs suprêmes des Interahamwe, mais n’ont rien fait pour prévenir les crimes ou en punir les auteurs.

Arrêts de la chambre d’appels

1er avril : la chambre d’appel confirme la peine de 15 ans de prison prononcée au premier degré contre le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, reconnu coupable d’incitation directe et publique à commettre le génocide.

28 septembre : confirmation de la peine de 25 ans de réclusion contre le lieutenant-colonel Ephrem Setako jugé coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

14 décembre : les juges d’appel réduisent à 35 ans de prison la peine du colonel Théoneste Bagosora, qui avait été condamné à la perpétuité. Il reste coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre mais plusieurs conclusions de la chambre de première instance sont infirmées. L’ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense est condamné, non plus pour avoir ordonné des massacres, mais pour faillite à ses responsabilités. Pour sa part, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui avait été également condamné à la perpétuité voit sa peine réduite à 15 ans. Il est immédiatement remis en liberté, compte tenu du temps déjà passé en détention.

Autres événements importants

25 mai : l’ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari est arrêté en République démocratique du Congo. Il sera transféré au centre de détention du TPIR à Arusha le 14 juin.

27 mai : la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan est élue par ses pairs à la tête du TPIR pour un mandat de deux ans.

1er décembre : l’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza sort de sa prison suédoise après avoir purgé les trois quarts de sa peine. C’est la première fois dans son histoire que le tribunal d’Arusha accorde une libération anticipée

16 décembre : la chambre d’appel confirme le renvoi devant la justice rwandaise du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi. La décision de première instance avait été prise le 28 juin. C’est la toute première fois qu’un accusé du TPIR fait l’objet d’une décision de renvoi au Rwanda. L’homme d’Eglise est toujours entre les mains du TPIR en attendant la confirmation d’un amendement de l’acte d’accusation dressé contre lui.

21 décembre : pour la première fois, le Conseil de sécurité appelle les Etats, par la voie d’une résolution, à accueillir sur leur territoire les personnes acquittées par le TPIR ou ayant terminé leur peine.

NI/ER/GF
 
© Agence Hirondelle

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article