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Publié par Le blog de Jean-Marie Ndagijimana

Arusha, 03 avril 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siègera du 7 au 10 mai prochain pour l’audition des arguments des parties dans le procès impliquant quatre officiers, parmi lesquels les anciens patrons de

Le général Augustin Bizimungu était chef d’état-major de l’armée rwandaise pendant le génocide des Tutsis de 1994 tandis que le général Augustin Ndindiliyimana était chef d’état –major de la gendarmerie. Ils sont jugés avec le major François-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance et le capitaine Innocent Sagahutu alors commandant d’un escadron de cette unité d’élite.

Dans une décision datée de mardi, la chambre d’appel « ordonne que l’audition des appels dans la présente affaire se déroulera du 7 au 10 mai à Arusha, en Tanzanie ». Cette chambre d’appel, qui est commune au TPIR et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), rend l’essentiel de ses décisions depuis ses bureaux de La Haye, aux Pays-Bas. Elle ne descend à Arusha que pour les grandes audiences et les arrêts.

Le 17 mai 2011, le général Augustin Bizimungu a été condamné à 30 ans de prison tandis que le général Augustin Ndindiliyimana a écopé d’une peine équivalant au temps passé en détention. Ce dernier a donc été immédiatement remis en liberté et réside actuellement dans « une maison sécurisée » au siège du TPIR. Il comparaître libre devant ses juges d’appel. La même chambre a infligé 20 ans de prison au major Nzuwonemeye et au capitaine Sagahutu.

Bizimungu et Ndindiliyimana ont été reconnus coupables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, essentiellement pour des actes de leurs subordonnés pendant le génocide des Tutsis de 1994. Dans le cas de Ndindiliyimana, le tribunal n’a retenu aucune forme de responsabilité directe. La chambre a, au contraire, retenu des circonstances atténuantes, jugeant que l'ancien officier n'exerçait qu' « une autorité limitée sur la gendarmerie » après le 6 avril 1994, qu'il s'était opposé aux massacres et soutenait une résolution pacifique du conflit dans son pays. Le cas de Bizimungu a été aggravé par une forme de responsabilité directe en plus de sa responsabilité de supérieur hiérarchique. La  chambre de première instance a en effet conclu que le général avait lancé un appel au massacre lors d'un discours prononcé le 7 avril 1994 dans la commune Mukingo (préfecture de Ruhengeri, Nord), qui serait à l'origine de l'assassinat de plusieurs rwandais d'origine tutsie dans la localité voisine de Rwankeri.

Nzuwonemeye et Sagahutu ont été reconnus  coupables de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Selon la chambre, ils ont ordonné l’assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et n’ont pris aucune mesure pour punir les éléments de leur bataillon ayant participé aux meurtres d’une dizaine parachutistes belges qui faisaient partie de la force des Nations unies alors déployée au Rwanda.

Tous les quatre ainsi que le procureur ont fait appel.

ER

© Agence Hirondelle

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